Traité transatlantique : bientôt plus de pesticides dans nos assiettes?

Avec le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en cours de négociation entre les États-Unis et l'Union européenne (UE), celle-ci devrait probablement être plus indulgente quant à la présence de pesticides dans les aliments. C'est ce que révèlent des documents publiés mercredi 7 janvier par la Commission européenne.

Les craintes des associations semblent bien fondées : avec le TTIP, qui vise à aplanir toute entrave commerciale entre les États-Unis et l'UE, la sécurité des aliments de ce côté-ci de l'Atlantique pourrait en prendre un sacré coup. Du moins avec les pesticides, pour lesquels l'UE emploie des limites maximales de résidus très inférieures à celles des États-Unis. Selon des documents de négociation rendus publics mercredi par la Commission européenne, cédant ainsi aux demandes de transparence, l'UE propose aux États-Unis que « les tolérances et les limites maximales de résidus [LMR] adoptées par la commission du Codex Alimentarius soient appliquées par les deux parties après l'entrée en vigueur de l'accord, sans délai excessif » [1].

Or les limites fixées par le Codex Alimentarius, programme sous l'égide de l'ONU [2], sont le plus souvent supérieures à celles en vigueur dans l'UE, comme le révèle un rapport publié mercredi par le Center for International Environmental Law(CIEL). Selon l'association américaine, rien d'étonnant à cela : le Codex est « sous influence des États-Unis et du lobby industriel ».

Des LMR toujours plus basses dans l'UE

Entre l'UE et le Codex, les différences sont parfois d'un facteur de 2 à 5, mais souvent bien plus. Ainsi pour la diphénylamine dans les pommes : dans l'UE, la LMR est fixée à 0,01 mg/kg, alors que le Codex prône une valeur 1.000 fois plus élevée, de 10 mg/kg - chiffre en vigueur aux États-Unis.

A l'inverse, ce dernier pays a opté pour des valeurs au minimum similaires à celles du Codex Alimentarius, mais souvent plus élevées. C'est donc un compromis pour le moins bancal que la Commission propose aux États-Unis, par lequel les consommateurs européens devraient ingérer bien plus de pesticides que par le passé.

Plus délicat, que va-t-il se passer pour les 82 pesticides interdits dans l'UE, mais autorisés aux États-Unis? Pour le CIEL, « l'approche prônée par l'industrie des pesticides [qui suit de près les négociations en cours, ndlr] conduirait à réintroduire ces substances dans l'UE, malgré les nombreuses preuves que ces risqué ne peuvent être prédits ou contrôlés, et que l'exposition devrait ainsi être limitée ».

« Le plus petit dénominateur commun »

En matière de sécurité des aliments, c'est donc la politique du « plus petit dénominateur commun » qui a été choisie, dénonce le CIEL. La Commission se défend toutefois de vouloir sacrifier la protection des consommateurs à des impératifs commerciaux : « aussi bien les États-Unis que l'UE se sont engagés à ce que le TTIP ne change rien à leurs règles respectives de sécurité des aliments ».

« L'UE conservera ses restrictions sur l'emploi d'hormones et de promoteurs de croissance dans les élevages, tout comme les États-Unis gardera les siennes sur les contaminants microbiens », ajoute-t-elle.

Hasard du calendrier ou non, le département américain à l'agriculture (USDA) a annoncé fin décembre la reprise des importations de bœuf européen, levant ainsi l'embargo en place depuis 1998 en raison de la crise de la vache folle (voir leJDSA). Ce qui, dans le contexte actuel, a peu de chances d'être un geste gratuit.

Notes :

[1] Seule exception notable, des divergences de LMR pourront subsister lorsque «l'importateur [aura] émis des réserves auprès de la commission du Codex Alimentarius». 

[2] Il s'agit d'un programme commun de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).