France : braquage légal de l’État

Le montant du butin s’élèverait à 126 000 €. Pas un coup de feu n’a été tiré. Normal. Le braqueur c’est l’État. L’arme du crime, la taxe foncière.

Le Progrès du 22 novembre 2014 nous apprend que le fisc a commis une erreur dans l’avis d’imposition concernant la taxe foncière qui a été envoyé à 21 000 contribuables. Plusieurs personnes, s’apercevant de l’erreur, ont naturellement pris contact avec les services fiscaux pour se faire rembourser. Que croyez-vous qu’il arriva ? Rien. Ou plutôt si. Dégage. Non mais, vous vous prenez pour qui ? Vous croyez que l’État va se rabaisser à rembourser des sommes indûment encaissées ? Vous rêvez ?

Comment est-ce possible ?

Heureux hasard pour les services fiscaux, « l’erreur » d’imposition est de quelques euros par contribuable et inférieure à 8 €. Pourquoi 8 € ? Tout simplement parce que le Code Général des Impôts, dans son article 1965 L, prévoit que : « Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d’un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués. »

Et hop, le tour est joué. Voici comment prendre de l’argent de la poche de 21 000 personnes en toute impunité. « L’erreur » moyenne serait d’environ 6 €. Le fisc empocherait ainsi 126 000 €. Sans tirer un coup de feu. Magnifique, non ? Cette histoire à dormir debout se passe dans l’Ain. Dans combien d’autres départements les services fiscaux ont-ils ainsi commis une « erreur » inférieure à 8 € ?

Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui possédait des comptes en Suisse se marre. Thévenoud, ancien ministre socialiste qui souffrait de « phobie administrative » est plié de rire. Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le parlement qui avait minoré sa déclaration de patrimoine s’en tape sur le ventre. Hollande qui avait annoncé qu’il n’y aurait plus d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit a des crampes d’estomac tellement il se marre.

Il paraît que le Ministère des Finances, lui, trop content d’avoir trouvé un nouveau filon, envisage de diffuser une note à tous les services fiscaux pour majorer de 7.99 € tous les avis d’imposition envoyés aux Français pour les 3 années à venir. Non, je plaisante. Quoi que…

Bienvenue en France socialiste.