Juncker pris au piège d'un conflit d'intérêts à Bruxelles
L’ouverture d’une enquête par la Commission européenne pour déterminer si les accords fiscaux privilégiés conclus par le Luxembourg avec un certain nombre de multinationales constituent une entorse au droit européen est bienvenue.
Elle est même normale, a précisé, aujourd’hui, un porte-parole de la Commission.
S’il est légitime que les Etats membres s’attachent à mettre en place des politiques destinées à attirer les investissements étrangers, il revient normalement aussi à l’instance européenne de s’assurer que ces mêmes politiques ne viennent pas troubler le jeu normal de la concurrence au sein du marché unique européen.
Mais le cas luxembourgeois pose un problème particulier.
Car l’artisan de la stratégie (brillante) de séduction des capitaux internationaux et de leur orientation vers le Luxembourg dans les deux dernières décennies n’est autre que l’actuel président de la Commission.
Ministre des Finances, puis premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker devrait être en mesure de répondre aux interrogations sur son rôle et le bien-fondé de ces accords. Il lui incombe de défendre son action passée. Après tout, l’Union reconnaît la souveraineté fiscale des Etats membres.
Or en tenant d’accroire que le président de la Commission n’a pas à répondre de ses choix d’ancien chef de gouvernement, Juncker ne peut que semer la confusion et le doute. Ses services pourront-ils, par ailleurs, vraiment suivre les procédures nécessaires pour vérifier que les mesures fiscales ne peuvent être assimilées à des aides publiques déguisées et illégales?
Mieux vaudrait vider au plus vite cette querelle plutôt que laisser couler lentement le poison de la suspicion.
Au début de l’année, les sociaux-démocrates du PSE avaient promis de profiter de la campagne électorale pour attaquer le Luxembourgeois, candidat désigné du PP, sur ce terrain. Martin Schulz promettait ainsi de faire de ce moment un réquisitoire contre « l’évasion fiscale ».
Ce débat n’a pas eu lieu, finalement escamoté par une gauche curieusement devenue circonspecte, ce printemps. Dommage. Il y avait pourtant matière à discuter sereinement entre partisans de l’harmonisation et ceux de la concurrence fiscales.
La polémique d’aujourd’hui est la rançon de ce rendez-vous démocratique raté.
- Source : Jean-Michel Demetz