La Commission européenne se prépare à rejeter le budget de la France

La Commission européenne se prépare à rejeter le budget français pour 2015, auraient indiqué des officiels de l’UE au Wall Street Journal. Si cela s’avère correct, l'UE pourrait être à la veille d’un conflit qui pourrait constituer une sorte de test pour éprouver les nouvelles réglementations que Bruxelles a adoptées pour éviter que la crise de la dette souveraine ne se reproduise.

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a indiqué le mois dernier que la France ne pourrait pas respecter une fois de plus l'objectif de 3% de déficit budgétaire par rapport au PIB du pays l'année prochaine, et qu’il prévoyait que le déficit atteindrait 4,3% du PIB. Les économies sur les dépenses du gouvernement français ne s'élèveraient qu'à 0,2% du PIB, et non 0,8%, comme cela avait été convenu avec Bruxelles. La France estime que son déficit reviendra dans la limite de 3% du PIB en 2017.

Cela signifie que l'Hexagone pourrait donc être mis en situation de «non-conformité grave» avec les règles strictes de l'UE sur les déficits budgétaires. Il est donc fortement possible que la Commission européenne demande à la France de revoir sa copie. Cependant, le gouvernement de François Hollande a déjà indiqué qu'il ne prendrait pas de nouvelle mesure d’austérité pour réaliser des économies supplémentaires sur le budget, ce qui signifie qu’il est prêt à s’affronter avec Bruxelles.

La France pourrait ne pas être la seule à s’exposer à des remontrances de l’UE, puisque l’Italie a aussi indiqué qu’elle ne respecterait pas ses objectifs budgétaires. Cependant, l’Italie dispose d’une plus grande marge de manœuvre, parce que les déficits qu’elle a enregistrés pour l’instant ont été plus modérés que ceux de la France.

Mais les eurocrates redoutent que le refus de jouer le jeu de la part de grands pays fondateurs tels que la France et l’Italie ne sapent la crédibilité de l’UE. En cas d’acceptation de ces écarts, il sera plus difficile de réclamer des sacrifices à des pays plus petits, comme la Grèce et le Portugal.

Paris et Rome se justifient en expliquant qu’il n’est pas pertinent de réduire leurs dépenses alors que la conjoncture continue de se dégrader. Les officiels de l’UE sont également conscients qu’un rejet du budget de la France pourrait donner plus de grain à moudre au Front national, le parti d’extrême droite dirigé par Marine Le Pen, qui milite contre l’UE, et qui ne cesse de monter dans les sondages.

Si la Commission européenne décide de sanctionner la France pour le non-respect de ses engagements, celle-ci pourrait écoper d’une amende égale à 0,2% de son PIB.