Surveillance: Yahoo! dit avoir été menacé d'une forte amende aux USA

Washington - Les autorités américaines ont menacé Yahoo! d'une amende de 250.000 dollars par jour en 2007-2008 pour le contraindre à livrer des données sur ses utilisateurs au nom de la sécurité nationale, a affirmé le groupe internet jeudi.

Selon 1.500 pages de documents rendus publics jeudi, le groupe américain a été finalement contraint de céder aux injonctions de l'administration après avoir été débouté par deux juridictions chargées de contrôler les opérations de renseignement.

Les documents publiés montrent comment nous avons dû combattre à chaque étape pour nous opposer aux mesures de surveillance de l'administration, a affirmé Ron Bell, responsable des questions juridiques chez Yahoo!, dans un message posté sur l'un des blogs officiels du groupe.

Selon M. Bell, les autorités ont été jusqu'à menacer le géant de l'internet d'une amende de 250.000 dollars par jour pour le contraindre à dévoiler des données dans le cadre du programme d'interception des télécommunications Prism.

Nous avons refusé de nous plier à ce que nous considérions comme une surveillance contraire à la Constitution, a assuré le responsable de Yahoo!.

Révélé par l'ancien espion américain Edward Snowden, le programme Prism de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) permet d'intercepter les communications électroniques de personnes étrangères et se situant vraisemblablement à l'étranger.

Selon les documents d'Edward Snowden, Facebook, Google, Microsoft, Apple, AOL, Skype et Yahoo! sont associés à ce programme même si ces sociétés ont toujours nié donner un accès direct à leurs serveurs.

Dans son message, Yahoo! ne révèle pas l'ampleur des données livrées aux autorités mais se félicite d'avoir obtenu la déclassification des 1.500 pages de documents confidentiels.

Nous estimons qu'il s'agit d'une importante victoire pour la transparence et nous espérons que ces archives contribueront à promouvoir un débat éclairé sur la relation entre la vie privée, une procédure équitable et la collecte d'informations liées au renseignement, souligne le responsable de Yahoo! dans son message.

Selon des documents de justice partiellement censurés et consultés par l'AFP, Yahoo! a défié le gouvernement sur le terrain de la constitutionnalité, en affirmant que son programme de surveillance violait les règles de protection de la vie privée.

Dans un passage, le groupe indique ainsi que les demandes de l'administration sont inconstitutionnelles parce qu'elles permettent une surveillance sans mandat de communications personnelles de citoyens américains (...), et qu'elles n'étaient pas justifiables.

Yahoo! a également plaidé que le programme ne se contentait pas de surveiller des cibles à l'étranger mais également aux Etats-Unis sans qu'elles soient informées que leurs communications internet étaient collectées.

La Cour suprême américaine n'a jamais approuvé une surveillance sans mandat de citoyens américains, affirme le groupe dans un autre passage.

Selon le groupe, la procédure était par ailleurs similaire a ce qui était demandé dans les enquêtes judiciaires et aurait dû être approuvée par le siège de la compagnie.

Malgré ces griefs, un document daté du 14 mai 2008 montre que Yahoo! a commencé à se plier aux injonctions du gouvernement concernant les utilisateurs prioritaires de messageries électroniques que le gouvernement voulait surveiller.