La Commission Européenne vit-elle sur une autre planète?

La Commission Européenne a été accusée de « vivre sur une planète différente », après avoir réclamé une rallonge budgétaire de 4,7 milliards d’euros. 8 Etats-membres ont riposté en envoyant une «déclaration commune» pour s’opposer à cette demande.

Les gouvernements s’inquiètent de la méthode employée par la Commission: elle a fait appel à une nouvelle rubrique budgétaire, «la marge pour imprévus» pour augmenter ses dépenses dans le courant de l’année. Il s’agit déjà de la seconde fois que la Commission revoit son budget à la hausse en 5 mois.

L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Suède, la Hollande et le Royaume Uni contestent l’usage de cette rubrique. «Une mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 pour payer des engagements restant à payer en matière de politique de cohésion sociale serait à la fois contestable sur le plan juridique, et non nécessaire», affirment-ils.

La majeure partie de l’augmentation réclamée, 3,4 milliards d’euros, est en effet destinée à couvrir des factures en retard liées à des projets d’infrastructure – la construction de ponts, d’autoroutes, et des infrastructure de gestion des déchets - dans les anciens pays du bloc soviétique en rapport avec la politique de cohésion. Une autre partie concerne l’assistance à l’Ukraine, dont une aide de 250 millions d’euros.

Les 8 pays contestataires observent que les paiements pour des projets qui avaient été prévus dans l’élaboration du budget précédent pour la période 2007 à 2013 ne peuvent «par définition être considérés comme des circonstances imprévues» et qu’il serait donc illégal d’utiliser la marge pour imprévus.

Les Etats-membres critiquent le fait que cette demande d'augmentation du budget intervient au lendemain des élections européennes, qui ont largement profité aux partis populistes et eurosceptiques, notamment en France, en Grande-Bretagne, au Danemark et en Grèce, témoignant de la défiance grandissante des citoyens européens pour les institutions de l’UE.

«Quelle manière intelligente de réagir face aux inquiétudes des électeurs européens, demandons-leur plus d’argent», a ironisé un député européen, dont les propos ont été rapportés par le Daily Telegraph. «La Commission doit vivre sur une autre planète si elle croit que l’Europe peut améliorer ses relations avec les citoyens en pillant leur portefeuille».

La commission a répondu en critiquant les gouvernements de solliciter le budget de l’UE pour toujours plus de projets, l’obligeant à rechercher de nouveau financements. Elle a également indiqué que la hausse réelle du budget serait limitée grâce à 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires provenant d’amendes en matière de concurrence, et d’un excédent budgétaire de 1 milliard d’euros sur le budget 2013.

Elle a indiqué qu’elle avait encore de quoi honorer ses engagements pour les 3 ou 4 prochains mois, mais qu’elle ne pourrait pas faire face aux engagements budgétaires pris par l’UE pour cette année au cas où cette rallonge ne lui serait pas accordée.