Contrats de vaccins contre la Covid-19 : von der Leyen perd son procès devant la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’avait pas été suffisamment transparente avec le public sur les contrats de vaccins concernant la Covid-19. 

«La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée contre la décision de la Commission de caviarder de grandes parties des contrats avant de les rendre disponibles», stipule Politico. 

«La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé ce mercredi que la Commission européenne avait eu tort de restreindre l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins par l’UE», précise Euronews.

Parmi les «irrégularités» pointées par le Tribunal européen, figure notamment le refus «partiel» de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des fonctionnaires de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques. «Le Tribunal avait été saisi par un groupe d’eurodéputés et des particuliers», rajoute le média international francophone. 

L’attention a ciblé «les appels et les SMS qu’elle a échangés avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, alors que les députés et la presse cherchaient à obtenir plus de détails sur la manière dont ces contrats avaient été négociés», rappelle Euronews.

La décision est intervenue un peu plus de 24 heures avant que l’avenir politique de von der Leyen ne soit décidé par les députés européens sur un nouveau mandat comme présidente de la Commission européenne. 

Elle a besoin du soutien de 361 des 720 députés européens lors d’un vote secret qui devrait être serré.

???Victoire pour tous ceux qui se battus durant ces dernières années pour la transparence des contrats d’achats vaccins #Covid et particulièrement notre regrettée Michèle Rivasi !

?Le tribunal condamne la Commission von der Leyen la veille du vote de sa reconduction !

?? Les… pic.twitter.com/TYk4jbdWyP

— Virginie Joron (@v_joron) July 17, 2024

La Commission européenne accusée de manque de transparence pendant la pandémie de Covid. La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a estimé mercredi que l’institution « n’avait pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », fait valoir dans un communiqué le tribunal établi à Luxembourg.

Cette juridiction avait été saisie par un groupe d’eurodéputés et des particuliers qui avaient d’abord réclamé à la Commission en 2021 de pouvoir accéder à tous les documents leur permettant de comprendre les termes et conditions des achats et de « s’assurer que l’intérêt public était protégé », rappelle le communiqué.

Ils s’appuyaient sur une réglementation européenne de 2001 relative à l’accès du public aux documents des trois grandes institutions de l’UE (Parlement, Conseil et Commission). La Commission n’avait accepté qu’« un accès partiel » aux documents, « mis en ligne dans des versions expurgées ». Ses réticences avaient ensuite convaincu les requérants de saisir la justice.

Mercredi, dans deux arrêts, les juges européens ont donné partiellement raison aux plaignants, en annulant les décisions de la Commission « contenant des irrégularités ». Parmi celles pointées, figure notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques.

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