Rejet de l’article 4 sur les dérives sectaires : « Victoire du bons sens à l’Assemblée et défaite du lobby pharmaceutique »
Lors de l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", l'Assemblée nationale a été le théâtre de vifs débats, aboutissant au rejet d'un article crucial par une alliance transpartisane. Mardi 13 février, le gouvernement et sa majorité ont été désavoués sur la question des dérives thérapeutiques, démontrant des dissensions au sein même de l'hémicycle.
Initialement prévu pour instaurer un délit spécifique visant à réprimer les dérives à caractère thérapeutique, l’article central du texte a été abandonné, marquant ainsi un revers pour le gouvernement. Malgré un soutien initial en commission des lois, l’article 4 a été supprimé lors des débats en séance plénière.
La rapporteur Brigitte Liso a exprimé sa déception, dénonçant un vote « scandaleux » et mettant en avant les victimes de ces dérives. Cette décision a été largement influencée par l’avis du Sénat, qui avait déjà rejeté cet article en fin d’année dernière.
Le texte avait pourtant débuté sur une note positive, avec le rétablissement de l’article 1 visant à réprimer les situations de sujétion psychologique ou physique. Cependant, cette unité s’est rapidement brisée face aux divergences sur l’article 4.
Pour le sénateur Alain Houpert c’est une grande victoire après un acharnement médiatique et politique :
« Tous ceux qui s’étaient opposé au Sénat à l’article 4 ont fait l’objet d’une cabale dans des médias parmi les plus respectables de la part de politiques ou de journalistes. Ce soir, l’Assemblée nationale nous donne raison ».
Tous ceux qui s’étaient opposé au Sénat à l’article 4 ont fait l’objet d’une cabale dans des médias parmi les plus respectables de la part de politiques ou de journalistes.
— Alain Houpert (@alainhoupert) February 13, 2024
Ce soir, l’Assemblée nationale nous donne raison. pic.twitter.com/0y0J9anq40
Les arguments avancés par les opposants à l’article 4 ont mis en lumière les craintes quant à une atteinte à la liberté d’expression et à la complexité juridique de la mesure proposée. Certains ont également pointé du doigt des motivations clientélistes du gouvernement et ont évoqué l’influence du lobby pharmaceutique.
Malgré les appels à renforcer les sanctions déjà existantes, l’article 4 a finalement été rejeté à une courte majorité. La reprise des débats dans l’hémicycle promet d’être animée, alors que les différentes positions s’affrontent sur la meilleure approche à adopter dans la lutte contre ces phénomènes préoccupants.
Intervention de Nicolas Dupont-Aignan :
Au nom du progrès vous tuez le progrès.
Cet article 4 du projet de loi dérives sectaires n'a qu'un seul but : censurer ceux qui ne pensent pas comme vous.#DirectAN pic.twitter.com/vwywX7igER
- Source : Le Média en 4-4-2
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