Masque obligatoire à l’école : des parents attaquent la France devant la Cour européenne des droits de l’homme

Au Mans, le collectif des « Parents atterrés » a décidé d’attaquer l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en réaction aux problèmes occasionnés par le port du masque obligatoire pour les enfants dans les écoles.

Le collectif des « Parents atterrés », regroupant 400 parents d’élèves de 73 départements différents, a déposé un recours devant la CEDH contre l’État français le 1er décembre dernier. Ils estiment que le port du masque obligatoire est une « violation des droits à la santé et à l’instruction des enfants à l’école élémentaire », selon Ouest France.

- Le masque, ennemi des enfants ?

Se basant sur des témoignages, articles et études recueillis auprès de professionnels de l’éducation et de la santé, ces parents reprochent au gouvernement d’obliger leurs enfants à porter un masque du matin au soir. Ils déplorent que cela puisse nuire autant à leur santé physique et mentale qu’à la qualité de leurs apprentissages.

Les orthophonistes et les psychologues sont particulièrement inquiets à ce sujet. Selon une mère de trois enfants, membre du collectif, « c’est important que les enfants puissent voir les mouvements de la bouche pour bien apprendre à parler ».

Dans le mémoire rédigé à l’occasion de ce recours par l’avocate du collectif, on apprend que le docteur Pauchard, ancien chef du service pédiatrie de l’hôpital de Pontarlier, écrivait dans un article publié dans le journal L’Est républicain le 16 novembre 2020 : « On est dans le domaine de l’irrationnel, c’est la peur qui dicte ces choix, davantage en tout cas que les données scientifiques… car on en a, notamment d’Allemagne. Et les clusters se trouvent dans le cadre familial, privé, le travail… L’intérêt des enfants devrait prévaloir, le retentissement à long terme de ces mesures m’inquiète. La société française de pédiatrie a pris clairement position. Mais nous ne sommes pas entendus, c’est très étonnant ».

- Une balance bénéfices/risques non mesurée par l’État

Les parents contestent également le « refus opposé par l’État français, plus d’un an après avoir masqué 12 millions d’enfants à l’école, au collège et au lycée, d’analyser les conséquences sur leur santé du masque porté en quasi continu ». Le collectif accuse le gouvernement de ne pas mener l’analyse coût/avantage exigée notamment par l’OMS, la défenseure des droits, de nombreux élus et le principe constitutionnel français de proportionnalité. Les parents affirment que « seul ce bilan coût/avantage, réalisé dans des conditions d’indépendance, de transparence et de pluralisme, permettrait de savoir si les restrictions de liberté considérables et dommageables imposées aux enfants sont justifiées ».

- Après l’impasse française, l’international

En juin dernier, les « Parents atterrés  » avaient été déboutés de leur demande auprès du Conseil d’État français… Ils ont donc décidé de saisir la juridiction internationale pour faire reconnaître les droits de leurs enfants.

Claire Murillo, l’avocate qui s’occupe de cette affaire, espère que la CEDH imposera au moins au gouvernement de réaliser ce bilan, tout en spécifiant qu’il faudra patienter plusieurs mois avant de connaître le jugement de l’instance européenne. Précisons que les arrêts de la Cour ont un caractère déclaratoire mais ne possèdent pas de force exécutoire. Cependant, les États se sont engagés à se conformer aux arrêts de la CEDH dans les litiges qui les concernent.

- Une responsabilité parentale et institutionnelle

Toujours dans le mémoire, on peut lire qu’« en l’absence de toute analyse et tout contrôle opérés par l’État sur les conséquences réelles de sa mesure, le présent recours constitue, entre autres, une manifestation de la responsabilité parentale du requérant et de son obligation légale de protéger son enfant (article 371-1 du Code civil)… »

Le mémoire stipule ensuite que la CEDH doit veiller sur le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et que « l’obligation du port du masque pour les enfants contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant en ce qu’elle porte atteinte au Droit à la santé (article 11 de la Charte sociale européenne et par extension article 3 de la CESDH ), au Droit à l’instruction (article 2 du protocole n°1 de la CESDH et article 17 de la Charte sociale européenne) et au principe de non-discrimination (article 14 de la CESDH) ».

Retrouvez l’interview éclairante de Claire Murillo et Nicolas Landry, porte-parole du collectif, tous deux invités d’André Bercoff, le 8 décembre 2021 chez Sud Radio :

Image principale par Alexandra_Koch sur Pixabay