La Cnil perd patience et demande des chiffres sur l’efficacité du pass sanitaire

Dans son quatrième avis sur les dispositifs de lutte contre le Covid-19, la Cnil interpelle directement le Gouvernement. Elle pointe un manque de données disponibles pour évaluer le pass sanitaire.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié ce 30 novembre 2021 son quatrième avis sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le Covid-19, soit principalement le pass sanitaire. Un texte adressé au parlement, mais qui interpelle directement le gouvernement sur le manque de données disponibles pour évaluer ces mesures.

PAS DE DONNÉES POUR ÉVALUER L’EFFICACITÉ DU PASS SANITAIRE

Le bilan mentionne 42 contrôles des dispositifs mis en place depuis le début de la pandémie, soit 10 contrôles depuis juin 2021. Des opérations qui visent à vérifier si les conditions de conservation des données sont respectés par les différents acteurs, des centres de vaccination à la direction du numérique du ministère des Solidarités et de la Santé jusqu’à la Caisse nationale d’assurance maladie. Plusieurs analyses sont toujours en cours.

Au milieu des quelques défauts d’information constatés et de rappels routiniers, le gendarme du numérique se fait plus ferme contre le gouvernement et « insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.  » Le paragraphe est en gras, à la fin du texte.

UNE DEMANDE DEPUIS SEPTEMBRE 2020

Cette doléance insistante de la Cnil n’est pas récente, mais le ton monte. Dès son premier avis en septembre 2020, la commission « demande que des indicateurs soient mis en place ».

Le deuxième en janvier 2021, « estime qu’il est indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19  ».

Et le troisième en juin 2021 « attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers mis en œuvre […] plus d’un an après le début de la crise sanitaire  ».

Aucun chiffre permettant d’évaluer l’efficacité du pass sanitaire n’a encore été fourni à la Cnil // Source : Melvyn Dadure pour Numerama

Cette demande appuyée est, pour l’instant, restée lettre morte. La mise en place du pass sanitaire comme principale mesure du gouvernement pour lutter contre le Covid-19, bien qu’appuyée par le conseil scientifique à plusieurs reprise, n’a pour l’instant pas fait l’objet d’analyse chiffrée.

Les preuves de résultats brandies par le gouvernement sont surtout les regains massifs de vaccination suites aux différentes annonces de mise en place et d’extension du dispositif. Notamment avec la périssabilité du pass sanitaire, dont la validité sera maintenant conditionnée à une troisième dose.