Agriculteur intoxiqué par un pesticide : Monsanto/Bayer définitivement condamnés

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso.

Un pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, a été rejeté par la Cour de cassation le 21 octobre. Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière remonte à avril 2019 à Lyon.

Paul François a été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs d'un herbicide commercialisé par Monsanto. Après plusieurs malaises, il a été longuement hospitalisé et frôlera même la mort. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.

Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il s'est lancé dans un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation.

La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012 puis en appel en 2015, mais Monsanto s'est pourvu une première fois en cassation, et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.

En avril 2019, la société a de nouveau été reconnue responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux». Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a alors formé un deuxième pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Si la justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique lié à l'utilisation du produit en cas de travaux dans des cuves, elle ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

L'herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992. Après le rejet du pourvoi, l'affaire va vers sa conclusion : dans une procédure distincte, la justice doit dorénavant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur.