Surveillance : le Congrès américain laisse le champ libre à la NSA

Un sénateur républicain voulait encadrer le programme de surveillance des Américains mis en place par l'Agence de sécurité nationale. Sa proposition s'est heurtée au refus de la Chambre des représentants.

L'onde de choc née de la révélation des programmes de surveillance de l'Agence de sécurité nationale (NSA) n'a pas fait trembler le Congrès américain. La Chambre des représentants a rejeté ce mercredi un amendement visant à encadrer le programme permettant la collecte de données téléphoniques de millions d'Américains. Explications.

En juin dernier, le Washington Post et le Guardian révèlent l'ampleur du système de surveillance mis en place par les autorités américaines au nom de la lutte contre le terrorisme. Une véritable hydre à deux têtes. D'un côté, le programme Prism: il permet à la NSA d'accéder accès aux serveurs de neuf géants américains d'Internet pour y surveiller les activités d'étrangers. Microsoft, Facebook et Google participent au dispositif, qui repose sur le volontariat.

De l'autre, l'affaire Verizon. Premier opérateur téléphonique américain, l'entreprise est contrainte de livrer à la NSA les métadonnées des communications téléphoniques de ses abonnés, au nombre de 100 millions. Le lieu, la date et la durée des appels nationaux et internationaux, ainsi que les numéros de téléphone concernés sont transmis à l'agence. Seul le contenu des conversations lui échappe. Une ordonnance de la Cour de surveillance du renseignement étranger (Fisc) a ainsi récemment renouvelé pour trois mois l'obligation faite à l'opérateur de délivrer les précieuses informations.

Limiter la surveillance aux Américains visés par une enquête

Problème, tous les utilisateurs américains sont ici visés, qu'ils soient ou non soupçonnés d'un quelconque méfait. Un système auquel voulait mettre fin le sénateur républicain du Michigan Justin Amash, qui a soumis un amendement à la loi sur les crédits de la défense. Objectif: interdire à la NSA de collecter aux États-Unis des données téléphoniques sur des individus non visés par une enquête.

Une proposition qui a relancé le débat sur l'articulation nécessaire entre le maintien de la sécurité et le respect des libertés individuelles. Le président Obama s'est opposé au texte, mettant en garde contre un démantèlement «d'un de nos instruments de lutte contre le terrorisme». Le programme de la NSA a «permis de bloquer des dizaines d'attaques terroristes», a renchéri le représentant républicain Tom Cotton, un ancien capitaine de l'US Army. De leur côté, les partisans du texte ont jugé que le gouvernement était allé «trop loin au nom de la sécurité», et qu'il fallait mettre le holà à cette fuite en avant.

Signe que la proposition dépassait les clivages politiques, le texte était soutenu par une majorité hétéroclite, allant de l'aile dure du Parti républicain aux démocrates les plus à gauche. Peine perdue, puisqu'il a été rejeté de justesse, par 217 voix contre et 205 pour. 94 républicains ont ainsi voté pour l'amendement et 134 contre. À l'inverse, 111 démocrates l'ont approuvé et 83 l'ont rejeté. De quoi alimenter un peu plus un débat qui dépasse l'affrontement droite-gauche aux États-Unis.