Affaire Tapie/UMPS. "S'il y a entourloupe, j'annule l'arbitrage"

Bernard Tapie "annulera" l'arbitrage rendu en sa faveur "si l'on découvre la moindre entourloupe dans le dossier", affirme-t-il. Le peut-il vraiment ?

"Si on découvre la moindre entourloupe, le moindre dessous de table ou quoi que ce soit d'anormal, alors dans la seconde, à mon initiative, j'annule l'arbitrage", prévient-il.

Interrogé sur le rôle joué par Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et son ancien avocat dans les années 1990, Jean-François Copé, président de l'UMP et auteur d'un projet législatif favorable à l'arbitrage début 2007, ou Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, il assure que "pas un centime" ne leur a été versé.

Reste que "l'annulation" de cet arbitrage est une notion bien floue. Juridiquement, d'abord, le délai pour un recours en annulation, qui courait un mois à compter de la date de l'arbitrage en 2008, est largement dépassé, explique dans Le Monde Christophe Seraglini, professeur à Paris-XI et avocat spécialisé en contentieux. Un recours en révision, l'autre voie possible, serait également très complexe à mettre en oeuvre, poursuit-il.

L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui a décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, les juges le soupçonnant d'avoir favorisé, avec d'autres, un arbitrage en faveur de l'homme d'affaires. Cette mise en examen a été décidée dans le cadre de l'enquête sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie/Adidas ouverte en septembre 2012 pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation" (CDR), gérant le passif du Lyonnais.