En douce, l’État crée encore un nouveau fichier secret de données personnelles

Le gouvernement a fait connaître vendredi la création d'un fichier de données personnelles utilisé par les services de renseignement intitulé « BCR-DNRED », dont le contenu et la portée sont confidentiels. Il s'agit d'un fichier permettant les enquêtes contre la fraude douanière, orienté vers les crimes graves.

Le gouvernement a fait publier vendredi au Journal Officiel un décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 qui ajoute un 13e fichier à la liste des fichiers confidentiels de données personnelles mis en œuvre par l’État, « intéressant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique ».

Comme le veut la règle, on ne sait strictement rien de ce fichier si ce n’est qu’il est baptisé « BCR-DNRED » et sera utilisé par les « services du ministère des finances et des comptes publics (administration des douanes et droits indirects) traitant de la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la prolifération des armes de destruction massive ».

L’acronyme BCR-DNRED est sans aucun doute une référence à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), rattachée à Bercy. Considérée comme un service de renseignement, elle est chargée notamment de collecter des informations sur les les grands trafics de contrebande, et de lutter contre les flux financiers clandestins.

Un fichier contre le trafic

L’avis « favorable avec réserve » de la Cnil.

On imagine donc que le fichier BCR-DNRED s’inscrit dans une politique de croisement d’informations concernant de possibles trafics internationaux illicites de biens ou d’argent qui transitent par la France, avec une orientation plus spécifique vers la recherche de financements de crimes graves.

La Cnil, qui n’a pas le droit de publier son avis, a émis un avis « favorable avec réserve », ce qui veut dire qu’elle a estimé qu’au moins sur certains points, le fichier projeté n’était pas conforme à la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. Elle avait déjà émis des réserves non publiées concernant les deux derniers fichiers créés par l’État, le fichier CAR relatif au suivi des prisonniers créé en novembre 2015, et le Fichier de traitement des Signalés pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT) modifié quelques jours plus tôt.

— Notre article a été mis à jour. Il attribuait l’acroynme BCR aux « Brigades de contrôle et de recherche » de Bercy. Selon une source proche du dossier, le fichier concernerait toutefois exclusivement la DNRED et l’acronyme lui serait donc spécifique.