Antoine Deltour, le soldat inconnu des lanceurs d'alerte
À l’origine des révélations du Luxleaks, il y a Antoine Deltour, ancien employé d’un cabinet d’audit luxembourgeois qui a permis de mettre au jour la pratique des tax ruling.
Mais le statut de lanceur d’alerte, surtout lorsqu’ils ne sont pas médiatisés, n’est pas franchement confortable. Mis en examen par la justice luxembourgeoise, il risque 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende. Son procès commence le 26 avril.
Antoine Deltour, ce nom ne vous dit peut-être rien et pourtant. Il n’a rien à envier à un Julien Assange, Edward Snowden ou un Hervé Falciani. C’est notamment grâce à lui que le scandale du Luxleaks a été révélé. Et il risque gros. Cinq ans de prison et 1 250 000 euros d’amende. Son procès doit s’ouvrir ce 26 avril au Luxembourg.
C’est en mai 2012 que débute l’affaire, lorsque Cash Investigation, nouveau magazine d’investigation de France Télévisions, s’attaque aux « paradis fiscaux » et lève le voile sur les pratiques des grands groupes au Luxembourg. Le journaliste Édouard Perrin, qui a mené l’enquête, s’appuie sur des documents explosifs du cabinet de conseil PricewatershouseCoopers (PCW) qui mettent au jour des montages fiscaux complexes afin de permettre à des grandes entreprises de réduire leur avis d’imposition, le tout grâce à des filiales domiciliées au Luxembourg.
Surtout, on apprend que cette optimisation fiscale ne se fait pas du tout au nez et à la barbe du Grand Duché mais bien avec sa complicité, par des accords fiscaux secrets – les fameux « tax ruling » – entre les services fiscaux luxembourgeois et les entreprises. L’enquête permet à l’émission d’Élise Lucet de s’installer dans le paysage audiovisuel français comme la référence de l’investigation et d’ouvrir le débat sur l’optimisation fiscale. PCW porte plainte pour « violation du secret des affaires ». L’affaire en reste là.
Mais deux ans plus tard, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) révèle l’affaire Luxleaks. Ce que l’on découvre dépasse l’entendement. Des médias dont Le Monde publient 548 accords fiscaux négociés pour le compte de 340 entreprises par le cabinet PWC avec l’administration luxembourgeoise entre 2002 et 2010. Et ils ne représentent qu’une partie des accords validés…
Doublement gênant puisqu’un mois plus tôt, l’ex-Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, vient d’être élu à la tête de la Commission européenne. Le 12 décembre 2014, la justice du Luxembourg met en examen la source à l’origine de Luxleaks. Deux jours plus tard, Libération publie un entretien avec Antoine Deltour, l’homme qui a permis de révéler une bonne partie des petits secrets fiscaux luxembourgeois.
Entré à PCW en stage, ce « travailleur frontalier » français obtient un CDI en 2010 comme auditeur et y découvre « la réalité du système dans sa radicalité : une pratique massive d’optimisation fiscale », explique-t-il à Libé. Ce qui le pousse à démissionner deux ans plus tard pour passer les concours de la fonction publique « pour contribuer à l’intérêt général ». Et dans ses bagages, il ramène des documents de formation et… les fameux accords de tax rullings qu’il découvre en explorant la base informatique de PWC. Il effectue des copies « sans intention particulière, ni projet précis », dit-il, mais parce qu’il est « consterné ». Après avoir tenté de proposer son expertise à des ONG, il est approché par Édouard Perrin. Les deux hommes sympathisent et Deltour confie au journaliste cette mine d’informations. Respectant leur accord, Perrin n’utilise qu’une partie des documents pour le magazine Cash Investigation. Sauf qu’en 2014, l’intégralité se retrouve sur le site de l’ICIJ. Pourtant, l'ancien employé de PCW n'a jamais été en contact avec le consortium. Sur le site de Premières lignes, qui produit des enquêtes pour Cash Investigation, Edouard Perrin explique :
"Quelques mois après la diffusion de mes enquêtes, le Consortium International des Journalistes d’Investigation m’a contacté. Ils avaient reçus dans leurs bureaux de Washington les mêmes documents et souhaitaient m’associer à l’enquête internationale qu’ils voulaient consacrer aux accords secrets luxembourgeois. Le travail réalisé jusque-là seul dans mon coin allait pouvoir continuer, avec une exploitation systématique par plus de 80 journalistes dans près de 30 médias dans le monde. A enjeu global, regard global."
Le début des ennuis pour Deltour. Il se retrouve au cœur de la tempête judiciaire.
Edouard Perrin est lui aussi inquiété le 23 avril 2015. Face à la bronca soulevée par l'inculpation d'un journaliste, le Parquet du Luxembourg précise le 27 avril, dans un étrange exercice de légitimation, que son "rôle ne se serait ainsi pas limité à recueillir des informations offertes par l’inculpé (un autre ancien employé de PCW, ndlr) mais, au contraire, aurait consisté à diriger celui-ci dans la recherche des documents qui l’intéressaient tout particulièrement. Le journaliste aurait ainsi joué un rôle plus actif dans la commission de ces infractions." Difficile d'assumer que l'on pratique la chasse aux sources des journalistes... Si la monarchie ne semble pas vouloir pardonner au lanceur d'alerte, ses sujets eux, ne sont pas tous du même avis.
"Les révélations de Luxleaks ont été un choc. Cette injustice fiscale pratiquée au Luxembourg et ailleurs est de plus en plus mal reçue par la société civile mondiale", analyse Jean-Sébastien Zippert, cofondateur du comité de solidarité avec Antoine Deltour et Edouard Perrin au Luxembourg. "Si il y a encore des réticences chez les citoyens luxembourgeois et les travailleurs frontaliers à dénoncer un système qui est leur gagne pain, les choses évoluent sensiblement", espère-t-il. Preuve en est avec les soutiens affichés de journalistes, politiques ou anonymes. Inédit dans la monarchie policée du Grand Duché, un éditorialiste du Quotidien, journal luxembourgeois en langue française, a même sommé Manuel Valls le 11 avril, alors en visite au Luxembourg, de défendre le lanceur d'alerte.
"Aujourd’hui, Monsieur Valls, sachez qu’Antoine Deltour et un autre lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks attendent votre soutien. Que le journaliste Édouard Perrin espère que vous prendrez position autrement que par le triste "je fais confiance à la justice luxembourgeoise" de François Hollande. Ils seront tous les trois jugés à partir du 26 avril. Mais vous le savez sans doute".
Pas sûr que ce soit suffisant. Si François Hollande a salué le travail de ces "lanceurs d’alerte [qui] font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés", après les révélations du "Panama papers", Antoine Deltour attend toujours un geste…
Lui en tout cas ne regrette "rien" selon son avocat luxembourgeois Philippe Penning : Il estime qu'il recommencerait probablement compte tenu de l’impact déterminant que ces révélations ont eu sur le débat public et l’avenir de la fiscalité des entreprises en Europe. Et ce malgré les conséquences personnelles et professionnelles que cela a eu, ainsi qu’au vu de la situation extrêmement difficile à gérer pour lui et ses proches".
L’intervention complète de Denis Robert
- Source : Marianne
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