TAFTA: À la croisée des chemins

19 OGM autorisés d’un coup, dont 17 destinés à l’alimentation humaine et animale ! Proposition d’assouplir les règles d’importations pour faciliter l’entrée des OGM dans l’Europe. Autorisation de procédés chimiques de nettoyage des poulets, dont la javel. Création d’un « Organe de coopération règlementaire » pour superviser toute nouvelle norme ou réglementation. La Commission est en train de démanteler notre sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et de brader notre système démocratique !

En fait, la Commission prépare de longue date le terrain pour les deux accords de libre échange, le CETA avec le Canada et le TAFTA/TTIP avec les États-Unis. Elle a ainsi à plusieurs reprises voulu forcer les autorisations en faveur des rinçages chimiques : en 2008, par exemple, en proposant d’autoriser quatre substances pour les volailles (dont les lavages à l’eau de javel et l’acide peroxyacétique). En 2013, après une demande officielle des États-Unis, la réglementation de l’Union européenne a été modifiée afin de permettre l’utilisation de l’acide lactique pour nettoyer les carcasses de bœufs, alors même que ce procédé pourrait servir à dissimuler des normes d’hygiène alimentaire trop basses ou déficientes. Actuellement, la Commission prépare l’autorisation du premier rinçage chimique pour volaille en Europe. Les poulets à l’eau de javel, les porcs à la ractopamine, les bœufs aux hormones, pourraient rapidement venir égayer nos repas. Quant aux 19 OGM, leurs autorisations étaient en suspens, nous dit-on. En effet, il n’y avait pas de majorité qualifiée (1), ni pour rejeter la demande ni pour l’autoriser.

Mais combien de fois faudra-t-il expliquer que les fameux blocages invoqués par la Commission ont une cause seule et unique cause : depuis 15 ans, les multinationales des biotechnologies et de la chimie – et leurs alliés : responsables politiques et syndicats favorables au complexe agro-industriel et financier – refusent de reconnaître le droit souverain des peuples à décider de ce qu’ils veulent avoir dans leurs assiettes et dans leurs champs. Cela fait 15 ans que, par tous les moyens, dans l’opacité des coulisses bruxelloises et des bureaux ministériels nationaux, les multinationales – aidées par des responsables politiques et syndicats à leur botte – font pression et sapent gravement les fondements mêmes de nos institutions démocratiques.

Depuis des années, la Commission pousse pour ouvrir les portes de l’Union européenne aux OGM. On se rappelle, par exemple, comment la Commission a autorisé en février dernier, le maïs TC1507, alors que 19 pays sur 28 avaient voté contre, ainsi que le Parlement européen ! Nous n’avons pas oublié non plus les manoeuvres de Manuel Barroso qui essayait de passer dans le dos des ministres de l’Environnement et de l’Agriculture européens pour mieux les contourner et accélérer l’autorisation des OGM dans l’Union européenne. Et surtout dernièrement, la Commission a commencé à procéder au démontage des procédures d’autorisation des OGM dans l’Union européenne, avec l’aval des gouvernements nationaux. Ce qui nous a été présenté comme une « avancée démocratique » est un sommet d’hypocrisie.

Comment est-on passé d’un texte en faveur des interdictions des OGM à un texte en faveur des multinationales ? Tout simplement en s’appuyant sur le projet tout droit sorti des cartons d’EuropaBio, le groupe de pression des biotechnologies, et plus précisément d’un document de 2012 intitulé « Une nouvelle stratégie pour le dossier des OGM ». Ce document concluait qu’une nouvelle approche est nécessaire pour rompre avec l’immobilisme européen concernant les plantes GM. Il incluait une « proposition amendée de nationalisation », posant comme condition que les États membres ne puissent mettre en place une interdiction nationale que s’ils ont préalablement demandé à la compagnie de s’abstenir de commercialiser l’OGM dans leur pays et que si la compagnie a refusé.

Extraordinaire : la Commission proposait tout simplement que des États aient d’abord à demander à des firmes privées l’autorisation d’interdire des OGM sur leurs territoires ! En décembre 2014, les députés européens limitaient un peu les dégâts et obtenaient que les États ne soient pas obligés de négocier avec les fabricants d’OGM. Alors que pour des domaines ridiculement secondaires, il y a obligation d’avoir une législation et des procédures identiques dans toute l’Union européenne, pour des domaines aussi importants que les OGM, la sécurité de notre alimentation et de notre environnement, la Commission se défausse et donne la possibilité aux États membres de décider eux-mêmes !

Ce n’est pas une avancée démocratique, c’est un piège lourd de conséquences. En fait, ce démantèlement de la législation encadrant les OGM n’est qu’un avant-goût de ce que la Commission a accepté dans le traité avec le Canada (CETA) et finalise avec les États-Unis, dans le TAFTA. En effet, alors que la Commission concoctait ce traquenard en faveur des multinationales des biotechnologies et de la chimie, nous obtenions une copie de l’avant-projet d’accord de libre échange avec le Canada, le CETA. On pouvait y lire que la Commission avait accepté un « objectif conjoint » ayant pour but de « promouvoir, pour les produits des biotechnologies, des processus d’autorisation efficaces, basés sur la science » et surtout de favoriser « une coopération en matière réglementaire, afin de minimiser les effets négatifs sur le commerce dûs aux pratiques réglementaires relatives aux produits des biotechnologies ».

L’accord final reprenait ces recommandations que l’on retrouve dans le projet d’accord avec les États-Unis. Lors des négociations de début février sur le projet de traité de libre échange avec les États-Unis (TAFTA/TTIP), la Commission européenne soumettait un document portant sur la sécurité alimentaire et le bien-être animal. La Commission y propose notamment de tout simplement aligner les normes de l’UE sur celle des États-Unis et/ou du Codex Alimentarius, organe de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il s’agit en effet d’aligner ce chapitre du TAFTA sur le chapitre SPS de l’OMC (SPS pour mesures sanitaires et phytosanitaires) !

Rappelons que les États-Unis autorisent quand même 82 pesticides interdits en Europe (2), et que certaines teneurs maximales en résidus de pesticides du Codex Alimentarius peuvent être 1 500 fois plus élevées que celles de l’UE. Dans le cas du carbaryl, pesticide utilisé sur les choux, la teneur maximale autorisée aux États-Unis est 2 100 plus élevée que celle de l’UE ! (3) La coopération réglementaire pose donc de gros problèmes.

Surtout face à l’intransigeance des États-Unis. Le ministère de l’Agriculture des États-Unis indiquait que :

« L’élimination de barrières commerciales injustifiées dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS) est une priorité élevée pour le gouvernement des États-Unis ».

D’autre part, l’Association nationale du soja pense que « le TTIP doit aborder les politiques clés de l’Union européenne relatives aux biotechnologies qui sont discriminatoires envers les exportations états-uniennes. Elles doivent être remplacées par une politique d’étiquetage libre et non discriminatoire envers les OGM. Il n’y a aucune raison sanitaire, nutritionnelle ni de sécurité alimentaire pour que des produits alimentaires contenant des ingrédients biotechnologiques soient étiquetés, et l’introduction d’ingrédients biotechnologiques ne devrait aucunement être stigmatisée par un étiquetage ».

Comment arriver à des réglementations communes entre deux blocs, Canada- États-Unis d’un côté et Union européenne de l’autre, qui ont des approches, des positions et des procédures aussi différentes, aussi antagonistes et finalement inconciliables ? Cela ne peut se faire qu’en sacrifiant les normes et les exigences de l’Union européenne et/ou en acceptant l’importation de produits canadiens ou états-uniens qui respectent des normes domestiques beaucoup plus faibles ou inexistantes. À part abandonner toutes nos protections, aucune position commune n’est possible avec ces pays-là.

Et ce n'est pas tout. Dans ce même document soumis par la Commission en février - dans lequel on retrouve de nombreux points déjà présents dans l'accord avec le Canada -, la Commission propose la création d'un « Organe de coopération réglementaire» doté de pouvoirs énormes : toute nouvelle réglementation ou norme devra d'abord être examinée par cet organe, avant même d'être soumise aux Parlements européen ou nationaux. Les industriels pourront donc directement dicter leurs exigences à cet « Organe » qui tiendra les États sous tutelle.

Le but de cette proposition de la Commission est de s'assurer que les réglementations seront appliquées de façon à minimiser les effets négatifs sur le commerce « tout en garantissant le respect des exigences de la partie importatrice » (Article 7.1). Entre les « effets négatifs » sur le commerce ou ceux sur notre santé, et l'environnement, le choix est vite fait !

Mais l'effet est double : non seulement les réglementations existantes pourraient être rapidement taillées en pièces, mais toute nouvelle réglementation urgemment nécessaire dans certains domaines pourrait être tuée dans l'œuf, comme :

- l'étiquetage des produits carnés ou laitiers provenant d'animaux nourris avec des OGM et/ou obtenus par clonage ;

- toute nouvelle définition des OGM incluant les plantes mutées (4) ;

- toute réglementation encadrant les nanotechnologies ou la biologie de synthèse ;

- toute réglementation s'attaquant aux perturbateurs endocriniens, et aux néonicotinoïdes qui tuent les abeilles.

Ces nouvelles mesures sont absolument indispensables pour protéger les citoyens et l'environnement et nous devons les imposer, même si elles ne sont, pour les négociateurs du TAFTA, que des « obstacles inutiles au commerce ». Jaydee Hansen du Center for Food Security confirme nos craintes :

« Ce traité pourrait annuler tous les efforts actuels pour réglementer ces nouvelles technologies que sont les nanotechnologies, la biologie de synthèse, le clonage des animaux et les animaux modifiés génétiquement ».

Pour qu'aucun État n'ait l'idée saugrenue de protéger ses concitoyens et son environnement, en maintenant ses systèmes de protection élevés, les États seront donc d'abord mis sous la tutelle de « l'Organe de coopération règlementaire » qui examinera toute norme ou réglementation et ne l'acceptera qu'avec l'aval des multinationales. Mais en plus, les États récalcitrants courront le risque d'être traînés soit devant l'OMC, soit devant des tribunaux d'arbitrage privés, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends (RDIE ou ISDS en anglais), prévu dans les deux traités (5) (CETA et TAFTA). La Commission se moque franchement de nous en prétendant que les États pourront interdire, pour ne citer qu'eux, des OGM ou certains produits chimiques toxiques.

Les investisseurs ont été clairs : ils considèreront, par exemple, les nouvelles réglementations comme des obstacles au commerce, ce qui leur fournira un argument pour déposer un recours juridique et réclamer des compensations prohibitives. Le Conseil de la Chimie des États-Unis a demandé que les représentants pour le commerce des États-Unis signalent qu'il poursuivrait devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) toute obligation par l'Union européenne d'étiquetage des nanomatériaux, comme étant un obstacle au commerce.

Cette année en janvier, certains - peu nombreux - ont fêté les 20 ans de l'Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA). À la lumière de ce qui s'est passé avec l'ALENA, nous pouvons clairement voir ce qui nous attend avec le TAFTA. Il ne s'agit pas de vagues craintes, mais de constatations. Voilà ce que nous dit Bill Waren des Amis de la Terre États-Unis :

« L'ALENA est la principale raison pour laquelle les normes de protection du travail, de l'environnement et de la santé publique, sont aussi basses aux États-Unis, comparées à celle de l'Europe. Ce que vous promet le TAFTA, c'est un nivellement par le bas des normes européennes pour atteindre celles des États-Unis... post-ALENA. Si vous souhaitez un flux accéléré de la richesse des 99 % de la population vers le 1% des plus riches, le démontage de la protection de l'environnement, des aliments dangereux sur la table de votre cuisine, la destruction des petites exploitations agricoles familiales, des coûts médicaux prohibitifs avec des multinationales pharmaceutiques qui augmentent sans raison leurs prix, et un contrôle presque total par les multinationales des gouvernements et de l'économie, alors il faut tout faire pour ratifier le TAFTA ».

Mais est-ce bien ce que nous voulons ? Non ! Alors faisons le savoir, et fermement. Nous sommes à la croisée des chemins : soit nous abdiquons tout pouvoir aux multinationales, soit, nous citoyens, entamons la reconquête de nos droits. !

Notes :

1 - Chaque État membre voit son vote pondéré suivant son poids démographique. À partir du 1er novembre 2014, la majorité est de 55% des
voix pondérées d'au moins 15 États membres représentant 65% de la population de l'Union (Inf'OGM) 

2 - Listes de 82 pesticides interdits dans l'UE, mais autorisés aux E-U, p. 7, 8 et 9. CIEL : « Lowest common Denominator - How the proposed
EU-US trade deal threatens to lower standards of protection from toxic pesticides » : http://ciel.org/Publications/LCD_TTIP_Jan2015.pdf

3 - Même document, liste comparative des résidus maximum autorisés aux États-Unis, dans l'Union européenne et par le Codex Alimentarius,
p. 12, http://ciel.org/Publications/LCD_TTIP_Jan2015.pdf 

4 - En 2013, on estimait à 20% les cultures de tournesol déjà rendues tolérantes aux herbicides : http://www.amisdelaterre.org/Alerte-des-
OGM-non-declares.html 

5 - Dans ce rapport, les Amis de la Terre présentent des exemples où des investisseurs européens ont poursuivi des États européens, en s'appuyant sur les clauses de protection des investisseurs présents dans les accords bilatéraux entre pays européens. Ils ont obtenu des compensations allant jusqu'à 2 milliards d' ! : http://www.amisdelaterre.org/Les-couts-caches-des-traites.html

Le cas de l'Espagne aussi illustre bien ces mécanismes de règlements des différends entre investisseurs (RDIE) et États : http://www.amisdelaterre.org/Espagne-du-reve-solaire-au.html