À peine innocenté des accusations de Médiapart, l'IHU de Raoult attaqué à nouveau

Disculpé des accusations portées par Mediapart depuis la parution du compte rendu de l’ANSM, le Pr Didier Raoult et l’IHU-Méditerranée Infection se retrouvent à nouveau sous le feu des critiques : ils n'auraient pas soumis deux projets de recherche à l’avis d’un Comité consultatif de protection des personnes. Qu’en est-il réellement des faits reprochés sur ces deux études ? L'une d'entre elles a été initiée par la direction de l’AP-HM, et non pas par l’IHU ; une confusion qui ne cesse de perdurer et de semer le trouble, tandis que beaucoup peinent encore à différencier ces deux institutions.

Rappel des faits

En octobre 2021, Mediapart avait accusé le Pr Didier Raoult et l’Institut Hospitalier Universitaire Méditerranée Infection (IHU-MI) de Marseille de mener « une expérimentation sauvage contre la tuberculose ».

Suite à ces allégations, les médecins de l’IHU ont reçu le 4 novembre 2021 une lettre signée conjointement par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et la ministre de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal pour les prévenir qu’ils entendaient « diligenter une mission de contrôle portant sur la situation de l’IHU Méditerranée Infection, qui connaît des difficultés préoccupantes de plusieurs ordres ».

Une lettre qui, selon les dires du Pr Didier Raoult, porterait des atteintes graves à la présomption d’innocence, principe de droit fondamental selon lequel un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction, est considéré comme innocent avant d’avoir été jugé coupable par un tribunal.

Dans sa vidéo hebdomadaire du 7 juin 2022, le professeur Raoult dénonçait « une lettre qui porte le jugement sans présomption d’innocence, un jugement basé sur un truc publié dans Mediapart sur la tuberculose, où on laisse sous-entendre que la direction de l’Assistance publique confirme ces données-là, à propos du traitement de la tuberculose ».

La lettre contient-elle un caractère affirmatif qui ne laisserait pas assez de place à la présomption d’innocence ? Ce document ayant été rendu public, chacun est en droit de se faire une opinion sur le sujet. Quoi qu’il en soit, certains détracteurs et certains médias auraient pu faire preuve de plus de prudence dans certaines de leurs affirmations. Le doute ne doit-il pas toujours prévaloir devant l’incertitude des faits ?

Depuis, il a été reconnu par les autorités sanitaires que les principales accusations portées à l’encontre de l’IHU-MI et de son directeur, le Pr Raoult, se sont révélées fausses. En effet, après plusieurs mois d’enquêtes et des centaines de dossiers examinés, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (l’ANSM) n’a mentionné aucun problème relatif à une expérimentation irrégulière contre la tuberculose. Contrairement à toutes les allégations de Mediapart et à celles de la journaliste Pascale Pascariello, il n’y a donc jamais eu « d’expérimentation sauvage » sur la tuberculose, effectuée à l’IHU-MI. Les conclusions de l’ANSM sont on ne peut plus claires, les enquêteurs ayant souligné dans le dossier « qu’ils n’ont reçu aucune information, alerte ou témoignage, sous quelque forme que ce soit, en amont ou en aval de l’inspection, accréditant la thèse de la mise en œuvre d’une recherche non autorisée portant sur le traitement de la tuberculose ».

Des nouvelles accusations portées à l’encontre de l’IHU et du Pr Raoult

Après plusieurs mois d’enquête et l’inspection de centaines d’études menées à l’IHU-MI, l’ANSM a adressé des reproches qui portent sur deux études différentes. La première étude concerne la « recherche de Tropheryma whipplei (TW) comme agent de gastro-entérite chez le jeune enfant » et implique la direction de l’AP-HM et non l’IHU-MI. La seconde, menée cette fois par l’IHU-MI, porte sur les « pathologies associées au voyage et acquisition de pathogènes et de bactéries multirésistantes chez les étudiants en médecine effectuant un stage pratique hors de France (BMRSTUD) ».

1. La recherche de Tropheryma whipplei (TW) comme agent de gastro-entérite chez le jeune enfant

Avant de rapporter les reproches et les éventuels manquements adressés par l’ANSM, notons une fois de plus que la première étude ne concerne pas l’IHU-MI, mais la direction de l’AP-HM. Cette recherche a été autorisée en 2009 par l’AP-HM dans le service du Pr Jean-Luc Jouve, actuel président de la Commission médicale d’établissement (CME). Or, à cette période, l’IHU-MI n’existait pas, puisque cet institut a été créé en 2011.

Cette étude, qui portait sur la « recherche de Tropheryma whipplei (TW) comme agent de gastro-entérite chez le jeune enfant », avait pour objectif de déterminer le « taux de prévalence de TW ainsi que d’autres pathogènes, dont le Clostridium difficile et Giardia duodenalis chez l’enfant de moins de cinq ans présentant des symptômes de gastro-entérite, par comparaison avec des enfants ne présentant pas de pathologie digestive ».

Pour ce faire, des prélèvements de salive et des prélèvements de selles obtenus par écouvillonnage rectal ont été réalisés. Les services d’urgence de l’hôpital Nord de la Timone (établissement de l’AP-HM) ont inclus les patients, recueilli le consentement des titulaires de l’autorité parentale, et procédé aux prélèvements.

Le projet, porté par le Pôle de Maladies Infectieuses et Tropicales (MIT), s’est déroulé entre 2009 et 2013. 3 796 enfants ont été inclus dans cette étude. Parmi eux, 555 présentaient des symptômes de gastro-entérite et 3 241 n’en présentaient pas.

Qu’est-il reproché aux auteurs de cette étude ? Les enquêteurs de l’ANSM ont noté que les auteurs de la recherche ne l’ont pas considérée comme relevant d’une recherche biomédicale (RBM). Pourtant, selon le rapport de l’ANSM, « la recherche comprenant des prélèvements invasifs chez des patients en dehors d’un contexte de soin (patients pris en charge pour d’autres motifs que des affections digestives), celle-ci constitue une recherche biomédicale selon la définition prévue par l’article L.1121-1 du CSP (Code de la santé publique) en application à cette époque, ce qui implique notamment l’avis du Comité de protection des personnes (CPP) et l’autorisation de l’autorité compétente (Afssaps, devenue ANSM) avant sa mise en œuvre. Du fait de cette catégorisation inappropriée, la recherche a été mise en œuvre sans avis favorable d’un CPP ni autorisation de l’Afssaps, en infraction des dispositions du CSP en vigueur à cette époque ».

En effet, selon l’article L209-12 du Code de la santé publique, « avant de réaliser une recherche sur l'être humain, tout investigateur est tenu d'en soumettre le projet à l'avis d'un Comité consultatif de protection des personnes (CPP) dans la recherche biomédicale ayant son siège dans la région où il exerce son activité ».

Par ailleurs, bien que les formulaires de consentement mis à la disposition des inspecteurs aient été vérifiés et que l’estimation du nombre de formulaires disponibles est apparue cohérente, « la vérification des signatures des formulaires de recueil du consentement éclairé des titulaires de l’autorité parentale a mis en évidence 31 formulaires ne comportant aucune signature ». Un chiffre qui paraît dérisoire au regard des milliers de dossiers, même si les inspecteurs ont écrit « qu’il n’existe pas de pourcentage raisonnable ni acceptable de patients inclus dans une recherche sans documentation du respect de leurs droits à disposer d’une information éclairée et à donner leur consentement libre et éclairé pour participer à la recherche ».  

Qu’est-il reproché à l’IHU ? Comme mentionné ci-dessus, l’IHU-MI n’existait pas à l’époque où le projet a été initié. Par conséquent, les reproches faits par l’ANSM ne peuvent pas s’appliquer à cette institution, dont le seul rôle a été de faire collaborer, par la suite, certains de ses chercheurs dans l’analyse des prélèvements de fèces pour la recherche de bactéries.

2. L’étude des pathologies associées aux voyages des étudiants en médecine se rendant à l’étranger (BMRSTUD)

Dans un nouveau communiqué du 13 juin 2022, l’ANSM a décidé de suspendre une recherche de l’IHU qui concerne « les écouvillons d’auto-prélèvements réalisés par des étudiants en médecine se rendant à l’étranger ». Une demande de suspension qui serait inutile, puisque selon les dires du professeur Raoult, cette recherche serait arrêtée depuis trois ans.

Qu’est-il reproché à l’IHU-MI ? Les inspecteurs de l’ANSM considèrent que « plusieurs éléments conduisent à catégoriser la recherche en tant que Recherche impliquant la personne humaine (RIPH) ». Les raisons invoquées sont les suivantes :

- La mise en œuvre de tests de dépistage systématiques en amont et en aval du séjour à l’étranger (et non uniquement en retour de séjour), distinguant la recherche d’une éventuelle pratique courante ; 
- La collecte prospective de données cliniques et microbiologiques, caractérisant une démarche de recherche par opposition à l’analyse a posteriori de données existantes ;
- La nature de certains prélèvements, les prélèvements vaginaux figurant en annexe de l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L.1121-1 du CSP.

Par conséquent, selon l’ANSM, un avis de Comité de protection des personnes (CPP) aurait dû être sollicité avant la mise en œuvre de la recherche.

Selon le Pr Raoult, la classification de cette recherche est sujette à interprétation pour plusieurs raisons. D’abord, cette étude est particulière au sens où il est question d’auto-prélèvements réalisés par des étudiants en médecine et qui sont par définition informés et éclairés. Par conséquent, le problème du consentement ne se pose pas dans les mêmes termes que lorsqu’il est réalisé sur les patients.

Par ailleurs, pour le Pr Didier Raoult, « la recherche BMRSTUD a été jugée comme observationnelle en considérant, d’une part, la recommandation par la Haute Autorité de santé (HAS) du "dépistage systématique de bactéries multirésistantes de voyageurs hospitalisés à l’étranger à leur admission dans les hôpitaux français" et, d’autre part en se référant à ‘‘une jurisprudence’’ d’un avis CPP portant sur une autre recherche ».

Le deux poids deux mesures dénoncé par le Pr Didier Raoult

Dans sa vidéo hebdomadaire du 14 juin 2022, le professeur Raoult revient sur le rapport de l’ANSM et des faits qui lui sont reprochés.

« Je voudrais reciter cette citation de Bernanos : ‘’Les ratés ne vous rateront pas’’. Ils essaient de m’attraper par un bout, c’est un peu compliqué parce que comme ça fait un moment que je sais le manque de bienveillance de temps en temps parmi les gens qui sont aux manettes. Vous vous rappelez que toute l’histoire était censée être les essais sur la tuberculose pour lesquels il y a eu des bruits de gaz qui sont des choses totalement illégales. On est allé fouiller des dossiers de patients, de ma famille, de mes amis… ce qui est totalement illégal et dont j’espère que ce sera poursuivi et que ce sera mis à jour. Envoyer une lettre tout à fait inouïe du ministre de la Santé qui a donné une injonction à des agences de prouver ma culpabilité, ce qui est quand même drôle et pour lesquelles on donnera des suites… pour arriver finalement à nous dire qu’il faut qu’on soit plus sage. C’est possible mais ce n’est pas certain. Les seuls reproches réels qu’il y a à faire sont auprès de l’Assistance publique mais pas de l’IHU. Ils adorent faire une confusion entre l’Assistance publique dont la gestion de la recherche laisse à désirer depuis un certain nombre d’années. Et deuxièmement, le seul reproche in fine est lié à la police judiciaire c’est de demander d’arrêter un projet qui est arrêté depuis trois ans d’auto-prélèvement d’étudiants en médecine avant et après un séjour à l’étranger pour savoir s’ils avaient acquis des bactéries multi-résistantes. Ce qui est très intéressant c’est qu’ils nous disent, « cela, c’est de l’explorationnel et donc vous auriez dû avoir ce qu’il faut pour faire de l’explorationnel et pas de l’observationnel, de l’observation des soins courants ». Mais en même, il y a eu deux publications qui ont été faites… À Paris, la loi n’est pas la même qu’à Marseille. À Paris, on a le droit de faire ça. Et on a le droit de signer que c’est observationnel. Parmi les signataires d’un des papiers, il y a monsieur Coignard qui travaille à Santé Publique France. Parmi les autres, il y a monsieur Andremont qui était le conseiller spécial pour la microbiologie de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Et ils mettent sur le plan de l’éthique que ce sont des études observationnelles… parce que c’est à Paris, tandis qu’à Marseille, c’est interventionnel. Voyez, donc il y a une différence, moi je n’avais pas très bien saisi, je croyais qu’on était tous en France et qu’on avait des lois qui s’appliquaient aux uns et aux autres. Mais ce n’est pas le cas. Vous voyez, si vous êtes parisien, il y a des choses que vous avez le droit de faire et que vous n’avez pas le droit de faire à Marseille et pour lequel, on vous tire les oreilles en vous disant « ce n’est pas bien ». On verra bien si cela va plus loin que « ce n’est pas bien ». Mais c’est intéressant de voir qu’il y a là des frontières dans les choses qui sont autorisées dans certains endroits et qui ne sont pas autorisées dans d’autres. Donc, c’est amusant et c’est intéressant de savoir ça. Donc, ça veut dire qu’en réalité, bien sûr, quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. Mais il n’a pas toujours la rage, vous savez ce n’est pas le cas… en tout cas, moi je n’ai pas la rage. Donc, on verra bien où tout ça ira. Les choses suivront leur cours. Mais bien sûr, on n’a pas eu l’intention de se laisser faire sur cette affaire-là, pas plus que sur d’autres. On verra bien où tout ça ira mais on n’est pas très anxieux sur cette situation. Voilà ».

Lorsque l’on s’intéresse au double standard dénoncé par le Pr Raoult, et que l’on se penche sur les activités de recherche des commanditaires de cette inspection, on peut remarquer que la pratique peut varier et que certaines personnes qui n’appliquent pas les mêmes règles, pourraient, en réalité, y être tacitement autorisées.

En effet, personne n’ignore qu’avant d’entrer en politique, Olivier Véran, médecin neurologue de formation, a participé à quelques études scientifiques. Il y en a une en particulier, qui a attiré notre attention.

En 2010, ce dernier a participé à une recherche portant sur « l’État de mal épileptique non convulsif (EMNC), cliniquement difficile à diagnostique en particulier chez les personnes âgées présentant des troubles de l’humeur ». À cette époque, les Comités de protection des personnes (CPP) n’existaient pas. Il s’agissait de Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). Au titre de l’article L209-12 du Code de la santé publique, qui était en vigueur à cette période, il était nécessaire de soumettre tout projet de recherche sur l'être humain à un CCPPRB pour avis. Or, il n’est mentionné nulle part dans l’étude que celle-ci a obtenu un CCPPRB, une mention pourtant obligatoire. Par conséquent, il est possible que cette recherche ait fait l’objet d’une demande de CCPPRB mais, dans l’absence de mention de celle-ci, la question peut être posée.

La même lacune se retrouve dans une recherche sur « Les anticorps dirigés contre les cellules endothéliales vasculaires dans le rejet chronique d’allogreffes rénales », à laquelle l’actuelle directrice générale de l’ANSM, madame Christelle Ratignier-Carbonneil, a participé en 2000. Là encore, aucune mention de CCPPRB dans le document.

En 2003, Frédérique Vidal participe à une étude intitulée « A Novel Germ Line-specific Gene of the Phosducin-like Protein (PhLP) Family: a meiotic function conserved from yeast to mice ». Depuis, cette étude a dû être retirée. La raison de ce retrait serait « la manipulation inappropriée d’une image », alors que les auteurs de l’étude ont répondu « qu’après 20 ans, ils ne pouvaient pas fournir les données originales ».

Quelle que soit l’issue de l’affaire qui concerne l’IHU-MI, que l’on puisse juger que cette recherche aurait dû ou non faire l’objet d’une demande auprès du Comité de protection des personnes (CPP), qu’elle doive être classée parmi les recherches observationnelles ou interventionnelles, il semble que cela soit tout au plus une lacune administrative à partir d’une mauvaise interprétation de l’auto-prélèvement. Que l’on pense ou non qu’il y ait eu une erreur d’interprétation, cette étude, réalisée par des étudiants en médecine sur eux-mêmes, revêt un caractère particulier qui ne peut pas être ignoré.

L’IHU-MI a mené des centaines d’études. Les faits reprochés portent en réalité sur une seule étude et concernent un éventuel manquement administratif. Il appartient maintenant à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire.  

Est-ce pour autant une nouvelle affaire IHU ? Certains pourraient être tentés de le penser, étant donné le battage médiatique qui est fait autour de chaque dossier émanant de cet institut, mieux connu du grand public depuis le début de la crise sanitaire et l’émergence du Sars-CoV-2. Un battage généralement suivi d’un long silence, lorsqu’il s’agit de rétablir la vérité des faits. Pourtant, après la publication du compte rendu de l’ANSM, l’IHU et ses chercheurs étaient en droit d’attendre que les médias fassent leur travail, en portant à la connaissance du public la décision de l’ANSM concernant le dossier de la tuberculose.

Ainsi, le Pr Didier Raoult et ses collaborateurs auraient pu être exonérés des propos infâmants, mensongers et diffamatoires dont ils avaient fait l’objet pendant des mois. À ce jour et à notre connaissance, aucun média n’a corrigé cette information après que celle-ci a été démentie.

L’excellence de la recherche française s’évalue à la réputation de ses institutions universitaires et à celle de ses chercheurs. Depuis des années, plusieurs chercheurs de l’IHU, dont son directeur le Pr Didier Raoult, sont reconnus dans le monde entier et récompensés pour leurs travaux, faisant de cet institut le premier pôle en France et en Europe de recherche dans le domaine des maladies infectieuses.