Les pays européens renforcent la surveillance numérique de leurs citoyens

«Big Brother is watching you», slogan sorti du roman de fiction 1984 de George Orwell, est devenu une réalité. 1984 était étudié dans les écoles en France pour mettre en garde contre la mise en place d’une dictature dans un pays. Aujourd’hui, c’est devenu une réalité et les élèves d’alors se révèlent désarmés et faibles face au fait que la fiction tant redoutée est tout simplement devenue leur quotidien.

Les résultats du référendum du 28 septembre dernier en Suisse sur l’introduction de la loi fédérale de l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques ont validé la mise en place de passeports électroniques. Elisabeth Baume-Schneider, élue Conseil fédéral suisse, qui a dirigé en 2023 le département fédéral de Justice et police et qui depuis le 1er janvier 2024 est à la tête du département fédéral de l’Intérieur, a appelé les citoyens suisses à voter pour la mise en place de passeports électroniques, la loi sur l’e-ID, l’identification électronique.

«Le Conseil fédéral de Suisse est pour (cette loi) afin de ne pas louper le virage du numérique», fait-elle savoir, affirmant que «cette identité numérique n’est pas obligatoire». Son argument est de dire que «la Suisse ne doit pas louper la transition numérique» car il y a un «besoin croissant de naviguer en toute sécurité sur le Net» pour «la protection de la sphère privée et de la sécurité des données».

Pour cette élue, «l’identité électronique est un outil pour s’identifier sur le Net afin de réaliser des opérations sécurisées en ligne, pour des achats ou pour des démarches administratives». Elisabeth Baume-Schneider affirme dans sa vidéo qu’«un référendum a été lancé par des opposants à la loi car selon eux cela débouche sur des abus et à une surveillance des citoyens et qu’ils redoutent qu’un jour cette loi soit rendue obligatoire. Le Conseil fédéral et le parlement ne sont pas de cet avis. Cette loi est importante pour que la Suisse ne loupe pas le tournant numérique».

Avant ce référendum, l’écrivain et observateur des techniques de contrôle dans les sociétés, expert de l’industrie high-tech, Piero San Giorgio, qui en 2005 a pris conscience des catastrophes à venir et qui se prépare depuis à l’effondrement de l’économie mondiale et qui étudie les moyens d’y survivre, est devenu un éminent «porte-parole» et une référence du mouvement survivaliste dans le monde francophone. Étant citoyen suisse, il a mis en garde ses concitoyens sur ce vote. Il parle d’une «tyrannisation des États, qui voyant une économie aller de plus en plus mal, allaient dériver vers l’autorité, la surveillance et mettre un système de tyrannie à travers tout l’Occident qui ne ferait pas du tout honte aux pires tyrannies des dictatures du passé et du présent». Pour lui «la démocratie suisse est meilleure que celle de ses pays voisins» car il y règne «la dictature des oligarques par l’emploi de la démocratie représentative», comme c’est le cas en France.

S’exprimant sur le vote du 28 septembre concernant la mise en place de l’identité numérique, Piero San Giorgio dénonce le fait que c’est «la possibilité d’être identifié en tout temps, partout, par un aspect biométrique, numérique et non pas seulement par une carte d’identité alors que personne n’est tenu de la porter à l’intérieur du pays».

Ce «porte-parole» qui est une référence du mouvement survivaliste dans le monde francophone avertit : «Cela nous est présenté comme toutes les mauvaises idées sous la forme d’avantages pour la sécurité, pour l’identification des personnes qui frauderaient, par exemple, sur les assurances sociales», et pour une technique «qui nous protégerait de la criminalité et du terrorisme».

«En fait, c’est la porte ouverte au traçage et à la surveillance totale des personnes où qu’elles se trouvent pour plus de surveillances et des contrôles du citoyen», martèle-t-il. «Dans cinq ans ou dix ans, ça peut venir très vite, grâce à ce système numérique vous allez peut-être vous entendre dire, ah, mais vous, vous avez utilisé trop d’essence ce mois-ci et vous vous pensez mal, on vous a vu poster ceci ou cela sur un réseau social».

Il rajoute, «on va vous dire que vous ne pouvez plus vous déplacer» ou que «vous ne pouvez plus consommer (certains) aliments, (car) vous comprenez vous êtes gros et (vous devez comprendre que) la viande ça pollue».

«L’État est le pire des surveillants, c’est la pire des mafias car c’est le plus puissant», avertit Piero San Giorgio stipulant : «De quel droit on va nous surveiller avec de l’électronique ? Nous ne sommes pas du bétail. À mon avis, le citoyen ne devrait pas être le bétail de l’État. L’État nous considère comme une vache fiscale qu’on peut traire ou utiliser à l’envie, à outrance, pour augmenter sa puissance, ses avantages. En Suisse, nous sommes plutôt un État petit par rapport au Léviathan qu’est devenu l’État français ou la dictature qu’est devenu l’État britannique». «Gardons l’État petit et pas capable de venir nous dire quoi faire ou comment». «Au début, ils vont dire cela ne changera rien. Il n’y a rien de plus permanent qu’une loi temporaire. Il n’y a rien de plus mauvais qu’une loi qui est faite soi-disant pour votre bien», conclut-il.

Pour 2026, l’UE veut instaurer pour les pays du bloc le portefeuille numérique. Cette loi suisse concerne aussi l’état du contrôle numérique dans d’autres pays européens. Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, veut l’identité numérique en UE en soutenant fermement la création d’une identité numérique européenne pour les citoyens de l’UE, afin de, selon elle, simplifier et sécuriser les interactions en ligne, notamment le recours à des services publics et privés via une application mobile sécurisée, tout en donnant aux utilisateurs le contrôle de leurs données personnelles.

Ce projet, porté par le règlement eIDAS 2, vise à offrir à chaque citoyen un portefeuille numérique fiable et universel pour diverses transactions, comme payer des impôts ou louer un vélo, renforçant ainsi, toujours selon von der Leyen, la souveraineté numérique de l’Europe.

L’UE vante une «identité numérique européenne pour tous les Européens avec un portefeuille numérique personnel pour les citoyens, les entreprises et les résidents de l’UE». Pour Piero San Giorgio, c’est l’Euro-Goulag dans lequel, d’ailleurs, la Suisse vient de tomber avec le piège de la surveillance numérique.

La Commission européenne annonce que «les États membres mettront des portefeuilles à la disposition de tous les citoyens, résidents et entreprises d’ici la fin de 2026».

Tout cela intervient alors que la France d’Emmanuel Macron est engagée sur une pente «illibérale», alertent plusieurs ONG pour les droits de l’Homme. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), avertissent dans un rapport publié le 25 septembre dernier que «les libertés publiques connaissent une régression profonde et structurelle en France».

Ces ONG dénoncent «des narratifs hostiles, des dissolutions administratives et répression policière, des réductions des financements publics, des harcèlements et des violences à l’encontre des défenseur-es des droits humains, marquant le rétrécissement de l’espace civique», rajoutant : «Aujourd’hui, son propre modèle démocratique (celui de la France) est mis à mal par des pratiques qui sortent des fondements de l’État de droit et bafouent les droits fondamentaux».

Dans l’Union européenne, la loi sur les services numériques (DSA) est entrée en vigueur début 2024. Elle oblige toutes les plateformes internet à prendre des mesures pour protéger les citoyens contre les contenus, biens et services illicites. En pratique, la DSA autorise la Commission européenne à lancer des enquêtes contre les plateformes qui enfreignent cette exigence et, si elles sont reconnues coupables, à leur infliger des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires annuel.

Concernant les passeports numériques, la Commission européenne a proposé en 2014 le système d’identification électronique (eIDAS) afin de garantir la reconnaissance juridique des signatures et documents électroniques dans l’ensemble de l’Union.

Depuis 2021, des cartes d’identité électroniques sont disponibles dans l’UE. Les cartes d’identité électroniques avec vérification d’identité électronique sont valables dans l’UE. Vingt-cinq pays de l’UE participent à ce système, à l’exception du Danemark, qui utilise sa propre application d’identification et d’authentification numériques, MitID, et de l’Irlande, qui délivre le passeport irlandais.

Parallèlement, l’UE développe un service permettant aux Européens d’accéder à tous les services gouvernementaux en ligne sans risque de fuite de données personnelles. En 2024, la mise en œuvre du portefeuille européen d’identité numérique (EUDI) a été approuvée.

Cette application permet de stocker et de présenter des documents d’identité numériques (versions électroniques de passeports nationaux ou de cartes d’identité), ainsi que d’autres documents (permis de conduire, diplômes et certificats d’études).

D’ici 2026, chaque pays de l’UE devra proposer au moins une version de son portefeuille numérique, élaborée selon des normes uniformes. Le projet prévoit notamment d’inclure non seulement la Norvège et l’Islande, qui ne sont pas membres de l’Union, mais aussi l’Ukraine. L’adhésion au portefeuille EUDI devrait être volontaire. De plus, les utilisateurs de ce service pourront choisir les données qu’ils souhaitent partager.

Néanmoins, le débat sur cette question se poursuit au Parlement européen. Les opposants à l’identification électronique sont convaincus que Bruxelles entend priver les citoyens de leur droit à la vie privée. Les auteurs et les partisans de l’initiative, au contraire, estiment que le portefeuille EUDI protégera les Européens contre la collecte illégale de données personnelles.

Pour l’avocat, David Guyon, avec l’annonce en novembre 2023 de la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique, «cela présente des risques pour les libertés fondamentales dès lors qu’un citoyen pourrait voir toute sa vie administrative sous contrôle numérique». «Surtout, après la mise en place d’un pass sanitaire puis vaccinal, l’État a su démontrer qu’il pouvait contrôler toutes les activités de ses citoyens», rappelle-t-il, dénonçant le fait qu’il existe un risque de «démocratie autoritaire».