Pesticides interdits : révélations sur l’intense lobbying des industriels jusqu’au sommet de l’Etat

« Le Monde » révèle les manœuvres des géants de l’agrochimie pour faire annuler un article de loi interdisant la production en France et l’export de substances interdites en Europe en raison de leur toxicité.

Atrazine, propisochlore, perméthrine, nonylphénol éthoxylé… ces pesticides sont interdits en Europe depuis plus de dix ans en raison de leur toxicité avérée. Syngenta, Bayer, BASF, Corteva et autres géants de l’agrochimie continuent pourtant de les produire, y compris en France, et de les écouler massivement en Afrique, en Amérique latine ou dans les pays de l’Est. Et selon les informations du Monde, ces entreprises ont engagé les grandes manœuvres jusqu’au sommet de l’Etat pour conserver cette activité à risque pour les populations exposées, mais très rentable.

Car depuis la promulgation de la loi sur l’alimentation (Egalim) le 30 octobre 2018, une menace pèse sur cette pratique assez méconnue. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.

« Atteinte excessive à la liberté d’entreprendre »

Après des mois d’intense lobbying afin de faire reculer le législateur, l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP) a abattu une nouvelle carte. L’UIPP, qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’encontre dudit article, estimant qu’il porte une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette QPC a été transmise le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat, jugeant qu’elle présentait un « caractère sérieux ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision vendredi 31 janvier.

Pour la directrice de l’UIPP, Eugénia Pommaret, cette interdiction aura « un effet sanitaire nul » dans la mesure où elle est limitée à la France et n’empêchera donc pas les exportations depuis d’autres pays, mais introduit en revanche une « distorsion de concurrence » en défaveur des entreprises basées en France. L'UIPP, qui rassemble dix-neuf entreprises, dont certaines sont à la fois productrices de pesticides  et de semences, agite le chiffon de l'emploi.

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