Privatisation d’ADP. Le projet de référendum franchit le cap symbolique du million de signatures

Le projet de référendum sur la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP), lancée à la mi-juin, a recueilli 1 000 500 signatures, selon un décompte publié mercredi par le Conseil constitutionnel. Un chiffre sur lequel ses partisans s’appuient pour demander au président Emmanuel Macron de consulter les Français.

« Au 4 décembre 2019, 1 000 500 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure », écrit le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Le dernier décompte datait du 20 novembre et faisait état de 969 000 signatures.

Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 717 396 personnes d’ici à la mi-mars, mais ce million de signatures est brandi par les partisans du RIP comme un seuil symbolique engageant, selon eux, le chef de l’État.

Boris Vallaud interpelle Emmanuel Macron

Après la crise des Gilets jaunes où la question de la démocratie participative était en débat, le chef de l’État avait expliqué vouloir abaisser le seuil de déclenchement du RIP à un million dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle qu’il entend mener.

Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient déclenché début avril la procédure du RIP, introduite dans la constitution en 2008 mais jamais utilisée.

Dès l’annonce du cap franchi, le porte-parole du PS Boris Vallaud a interpellé le président de la République sur Twitter : « Vous demandiez 1 000 000 de signatures pour un référendum ? Nous y sommes aujourd’hui […]. Chiche ? »

Bonjour @EmmanuelMacron ! Vous demandiez 1.000.000 de signatures pour un référendum ? Nous y sommes aujourd'hui pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris : 1 million de Françaises et de Français ont signé. Chiche ? #ADP pic.twitter.com/vuCiIoz0FJ

— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) 4 décembre 2019

Interrogés par l’AFP, les constitutionnalistes Dominique Rousseau et Didier Maus ont confirmé que le chef de l’État pouvait juridiquement prendre l’initiative d’un référendum d’initiative présidentielle sur ADP, en vertu de l’article 11 de la loi suprême.

Au tour des groupes parlementaires

Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR) avaient enclenché début avril la procédure du RIP, introduite dans la constitution en 2008 mais jamais encore mise en œuvre.

Ces groupes parlementaires avaient annoncé qu’ils demanderaient à rencontrer le président Macron, une fois le cap du million de soutiens franchi. Ils ont également prévu un rassemblement en milieu de journée au Palais Bourbon.

Cette alliance rarissime de parlementaires de droite et de gauche avait été dénoncée dans l’hémicycle lors des débats sur la loi PACTE par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire comme « un attelage de circonstance » faisant « le jeu des populistes », un « coup politique ».

« Mais c’est ce même attelage qui a créé ADP en 1945 », lui a récemment répliqué Boris Vallaud, en référence au gouvernement provisoire de la République présidé par le général de Gaulle, auquel participaient des ministres de gauche.

L’absence d’anonymat sur le site pointé du doigt

Les opposants à la privatisation d’ADP dénoncent l’abandon d’un monopole, la vente d’une poule aux œufs d’or qui rapporte de l’argent à l’État, la comparant à la privatisation controversée des autoroutes. Ils pointent la question de l’aménagement du territoire, ADP possédant 7 000 ha aménageables, mais aussi celle de l’environnement, de la multiplication du trafic aérien avec son bilan carbone et ses nuisances sonores.

Autant d’arguments qui ont peiné jusqu’à présent à mobiliser la population. Si le RIP a connu un départ en fanfare avec quelque 500 000 soutiens enregistrés entre le 13 juin et le 1er juillet, le rythme s’est vite ralenti avec seulement 73 000 soutiens validés entre le 23 octobre et le 20 novembre.

Ses initiateurs ont justifié pour partie ce décrochage par le manque d’ergonomie du site qui enregistre les soutiens et surtout par l’absence de communication de l’État et les radios de service public sur l’existence du processus référendaire, selon eux, encore largement ignoré des Français.

Certains défenseurs du RIP ont également pointé le frein que représenterait l’absence d’anonymat pour les signataires sur le site, et la perception d’un service public un peu lointain, contrairement à La Poste.

Mais même s’ils n’obtiennent pas gain de cause auprès du chef de l’État, les pro-RIP n’entendent pas baisser les bras. Comptant sur le premier million pour dynamiser leur campagne, ils ont saisi la Commission nationale du débat public pour obtenir un vrai débat national sur le projet de privatisation d’ADP.