Extra-territorialité : les banques françaises passent à la caisse dans l’indifférence générale

Les amendes qui frappent par centaines de millions, voire milliards, de dollars les banques ou entreprises françaises et européennes n’émeuvent plus. Le bras de la justice étasunienne est subi comme un glaive abusif, mais aussi une fatalité.

1,3 milliard de dollars d’amende pour la Société Générale ? La nouvelle rendue publique le 19 novembre ne fait déjà plus la une des journaux. Certes, elle a été éclipsée par les démêlés judiciaires du patron multicarte de Renault, Nissan et Mitsubishi, Carlos Ghosn ; mais surtout, on commence à avoir l’habitude.

En effet, le communiqué de presse du début de la semaine annonce seulement la fin des hostilités ; mais en juin, il y a cinq mois à peine, l’institution du boulevard Haussmann écrivait déjà : «Société Générale a accepté de payer un montant d’environ 1,3 milliard de dollars au DOJ, à la CFTC et au PNF. Ce montant est entièrement couvert par la provision […] Ces versements n’auront donc pas d’impact sur les résultats de Société Générale.»

A peu près les mêmes mots que dans le communiqué de ce début de semaine ! Seuls les noms des différents bénéficiaires des «accords» passés avec l’appareil judiciaire étasunien ont changé. En novembre cinq agences ou organismes fédéraux et municipaux se sont joints à la fête : le SDNY (cour du district sud de New York), qui a lui seul reçoit plus de 700 millions de dollars, le DANY, l’OFAC, le DFS sans oublier la FED !

Si les destinataires sont différents, c’est semble-t-il que les amendes s’additionnent et, sauf erreur, (la société générale n’a pas pour l’heure répondu à nos demandes de vérification) cela fait donc, près de deux milliards et demi d’euros d’amendes en un semestre. Une broutille ! A peine l’équivalent d’un million de mois de salaire au SMIC cotisations salariales et patronales comprises.

Mais ce n’est pas suffisant ! Frédéric Oudéa, le président de la Banque se soumet aussi, au nom de l’établissement, à une autocritique digne de la Révolution culturelle : «Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les Autorités américaines […] A l’avenir, notre objectif est d’être un partenaire de confiance. Ancrer une culture de responsabilité […] au cœur de notre plan stratégique « Transform to Grow ».»

Actions consécutives contre les banques françaises à partir de 2014

Au printemps 2014 la justice américaine a fait fleurir des actions contre les banques françaises qui ont éclos en une myriade d’amendes dans de multiples affaires pour un montant cumulé dépassant 10 milliards de dollars, en particulier la BNP (7,5 milliards de dollars), le Crédit agricole (750 millions de dollars) et récemment la Société générale.

A l’époque, ces procès ont ému les médias français. «Les Etats-Unis ciblent nos banques» titrait par exemple, en mai 2014, le JDD qui citait le gouverneur de la Banque de France de l’époque, Christian Noyer. Ce dernier défendait publiquement le premier groupe bancaire de la zone euro sanctionné pour des transactions avec l’Iran en affirmant : «Ces transactions étaient conformes aux règles européennes et à celles des Nations unies». Plus loin le journal évoquait «une menace sur le crédit quand la croissance repart» et rendait compte de la détermination du gouvernement… à suivre le dossier de «très près».

Quant à L’Express/L’Expansion sa rédaction n’hésitait pas à évoquer, en titre «Le racket géant des amendes économiques infligées par les Etats-Unis». L’auteur rapportait une plaisanterie à la mode : «Vous savez comment on appelle le nouveau pont qui surplombe la rivière Hudson, à New York ? Le pont BNP.»

La soumission ou la valise

Les banques et d’une manière générale les entreprises françaises ne sont pas les seules à devoir, ou à avoir dû, se soumettre à la justice américaine et à passer à la caisse pour conserver le droit de faire du commerce – voire de permettre à leurs cadres de se déplacer librement – aux Etats-Unis. Les allemandes Commerzbank et Deutsche Bank ont, elles aussi, écopé en 2015 d’amendes s’élevant respectivement à 1,45 milliard de dollars et 258 millions de dollars.

Quant au constructeur automobile Volskwagen, il a été finalement condamné a près de 22 milliards de dollars de pénalités dans l’affaire du Diesel Gate. A titre de comparaison son concurrent américain General Motors n’a payé que 900 millions de dollars, pour avoir caché un défaut sur des airbags qui a tout de même coûté la vie à 124 personnes…

A l’époque, Arnaud Montebourg, prédécesseur d’Emmanuel Macron à Bercy avait proposé de réagir en répliquant dans le cadre des négociations sur le TAFTA. Mais la ministre socialiste des différents gouvernements Ayrault et Valls, Fleur Pellerin, lauréate de la French American Foundation dans la même promotion qu’Emmanuel Macron, lui avait expliqué depuis Washington qu’il était « hors-sujet».

L’Assemblée nationale dégaine son rapport

En 2016, a peu près au moment du rachat de l’activité énergie d’Alstom par General Electric, l’Assemblée nationale a publié un Rapport d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine, identifiant «une situation politique et juridique en France et en Europe ne posant pas de limites à extraterritorialité des lois américaines». On y trouve 16 occurrences de l’adjectif «abusif». Les auteurs écrivent par exemple, en tête d’un chapitre : «Les pratiques américaines de poursuite s’appuient sur des critères incertains, des méthodes intrusives, voire abusives».

Quant aux moyens d’action ils s’interrogent : «La Commission [européenne] aurait-elle cette volonté d’accepter la confrontation avec les Etats-Unis aujourd’hui ?» avant de conclure qu’«on peut en douter vu les préoccupations présentes de l’Union européenne et le poids relatif qui y est celui des pays les plus « atlantistes »».

Plus récemment, alors député LR, Pierre Lellouche qui présidait la commission ayant commandé la rédaction du rapport cité plus haut déclarait à France Info : «C’est une stratégie délibérée des Etats-Unis de mettre en réseau l’ensemble de leurs agences de renseignement et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents».

Passez à la case «Fusion» après avoir payé 20 000

Or, les amendes de la justice américaine, dans certains cas, ne préfigurent pas un destin radieux et précèdent des fusions douteuses pour les entreprises qui en font les frais.

Ainsi, dès 2010, le fleuron de l’ingénierie pétrolière français Technip est condamné à payer 388 millions de dollars, pour avoir participé à un consortium qui aurait distribué des pots-de-vin pour obtenir des contrats au Nigeria. La somme semble modeste comparée aux amendes infligées depuis aux banques françaises, mais Technip ne dispose pas des fonds propres – pas plus qu’il ne réalise les profits – d’une grande banque.

L’ironie de l’histoire veut que le responsable de ces pots de vins fût une filiale du groupe américain Halliburton qui faisait partie du consortium dont Technip était membre ; et que c’est au titre de cette complicité passive qu’il a payé une amende à peine inférieure à celle infligée à l’auteur de l’infraction.

Sans qu’aucun lien ne puisse formellement être établi avec cette condamnation, le groupe français devait fusionner d’«égal à égal» avec le groupe Texan FMC quelques années plus tard.

En fait de fusion d’égal à égal, l’entreprise d’ingénierie française fondée en 1958, spécialisée dans la construction d’infrastructures pétrolières et disposant d’un enviable carnet de commandes en Russie, passait sous contrôle d’un groupe américain deux fois moins important qu’elle : 6,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires contre 13,5 ; 16 500 employés dans 18 pays contre 32 500 salariés dans 45. Mais le groupe américain dégageait l’équivalent de 1 milliard de dollars d’Ebitda (résultats sans les taxes et certains passifs courants) contre 1,4 pour le groupe français. En comparant les chiffres d’affaires et les ressources humaines employées, le groupe américain était donc, en théorie, plus rentable.

Depuis la fusion l’ensemble a perdu quelques milliers de salariés, et son chiffre d’affaires et son Ebidta peinent à rattraper ceux que Technip atteignait seul à l’époque où son siège se trouvait encore en France.

Coup de pression judiciaire

Dans le cas de l’absorption, par General Electric, de la branche énergie d’Alstom, fin 2014, le Journaliste Jean-Michel Quatrepoint,auteur du Choc des empires : Etats-Unis, Chine, Allemagne : qui dominera l’économie-monde ? (Gallimard 2014) interviewé par le Figaro n’hésitait pas, cette fois, à parler de «scandale d’Etat» et à dénoncer l’action déterminante de la justice américaine en affirmant : «La véritable raison, quoiqu’en disent les dirigeants d’Alstom, c’est la pression judiciaire exercée par la justice américaine qui s’est saisie en juillet 2013, d’une affaire de corruption, non jugée, en Indonésie pour un tout petit contrat 110 millions de dollars). Tout se passe comme si cette pression psychique, voire physique, sur les dirigeants, […] [et] la menace d’amendes astronomiques avaient poussé ces dirigeants à larguer l’activité énergie.»

Le journaliste-écrivain, s’alarmait aussi de voir passer sous contrôle étranger bon nombre d’activités stratégiques soulignant que la fusion donnait à General Electric le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de la flotte de guerre française. Dans la corbeille de la mariée tombait une autre pépite, Alstom Satellite Tracking Systems, filiale spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite qui équipent, l’armée française ainsi que les entreprises tricolores du secteur de la défense et de l’espace.

Mais surtout Jean-Michel Quatrepoint faisait également remarquer que General Electric avait déjà racheté quatre entreprises visées «comme par hasard» par la justice américaine et que l’on disait alors aux Etats-Unis : «Ce qui est bon pour GE est bon pour l’Amérique»… mais pas forcément pour ses alliés.

Bien mal acquis ne profite jamais

Cette opération ne semble pas avoir porté chance au géant industriel américain. Un an à peine après le rachat, le nouveau président de General Electric John Flannery trouvait Alstom énergie «très décevant». Quant à l’engagement, pris au moment de la «fusion», de créer en France un millier d’emplois, il n’en est plus question. Au contraire, près de 300 emplois sont menacés à Grenoble dans une des filiales, GE Hydro, qui détient le savoir-faire français dans le domaine des turbines de barrages électriques.

Le groupe américain, créé en 1889 par Thomas Edison n’a, il est vrai, plus le vent en poupe. Jadis première capitalisation de la bourse de New York, il a été éjecté en juin dernier du DJIA, le prestigieux indice Dow Jones des valeurs industrielles, par la chaîne de distribution parapharmaceutique Walgreens Boots Alliance relativement méconnue. Une humiliation.

Sa cotation qui ne cesse de chuter depuis le début des années 2000, s’est effondrée en 2018, le groupe perdant près de la moitié de sa valeur en douze mois. Il cherche désormais à se séparer de nombreuses filiales pour échapper à un démantèlement redouté.

Photo d'illustration: Logotype de la BNP Paribas.  © Eric Piermont Source: AFP

envoyé par Général Dominique Dealawarde