L’OMC est malade : la réconforter, la réformer ou la remplacer?

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est la mère supérieure chargée d’imposer à toute la communauté humaine les règles disciplinaires du néolibéralisme : déréglementation, privatisation, ouverture tous azimuts des frontières, flexibilité du travail, primauté du marché sur le politique.

Mais comment fait-elle pour imposer au monde des règles qui s’avèrent incompatibles non seulement avec les écosystèmes de la planète et le maintien d’un climat viable, mais qui créent des inégalités entre les nations et au sein des nations ? Elle le fait par le truchement d’une trentaine d’accords de néolibre-échange placés sous sa gouverne à son entrée en vigueur, le 1er janvier 1995.

Mais voici que l’OMC qui, dans ses débuts, régnait en maître sur le monde, se trouve aujourd’hui affaiblie. Elle est malade. Une dépression chronique la mine. Qu’est-ce qui la déprime ? Une perte de crédibilité, de prestige et de légitimité. Elle souffre en fait d’un abus de pouvoir. On ne l’écoute plus.

Les pays industrialisés, les États-Unis en tête, effarouchés par la montée en puissance des économies émergentes, comme la Chine et l’Inde, multiplient, depuis quelques années, les mesures protectionnistes à l’encontre de ce que prêche l’OMC.

Donald Trump n’aime pas l’OMC. Il n’aime pas non plus la Chine qui menace l’hégémonie des États-Unis. Il estime que la Chine, admise dans l’OMC en 2001, abuse des règles de l’organisme pour inonder les marchés du monde entier de ses produits et de ses capitaux.

Affrontement titanesque au sommet de l’APEC

Au dernier sommet de l’APEC, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le 18 novembre dernier, on a assisté au début de ce qui pourrait bien être le grand affrontement géopolitique du XXIe siècle : l’Empire du Milieu contre les États-Unis d’Amérique.

L’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) est un forum qui réunit 21 pays du bassin du Pacifique, dont les États-Unis, la Chine et le Canada, et le plus pauvre d’entre eux, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, située juste au nord de l’Australie.

L’APEC est née en 1989, à l’initiative des États-Unis et de l’Australie. C’était l’époque où les États-Unis cherchaient à imposer le néolibre-échange au monde entier par des traités bilatéraux, régionaux et multilatéraux. L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (1989) et l’ALENA (1994) ont été les pionniers de ce nouveau type de libre-échange. L’OMC en a été le couronnement.

Les membres de l’APEC se retrouvent chaque année dans une rencontre au sommet, dans un des pays membres. À la fin de la grand-messe, ils ont l’habitude d’émettre une déclaration finale qui rend compte des progrès accomplis.

Cette année, pour la première fois, pas de déclaration finale. Pourquoi ? Une grave dissension entre les deux géants dans la pièce. Les États-Unis voulaient y inclure la nécessité d’une réforme en profondeur de l’OMC. Les Chinois s’y opposaient. Ils l’aiment telle qu’elle est et ne perdent pas une occasion de la défendre.

Un brin d’histoire pour comprendre la vraie nature de l’OMC

L’OMC est un avatar du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en vigueur depuis 1948, ne portait que sur les marchandises, l’agriculture exclue.

Mais dans les années 1980, de puissants intérêts économiques émergent sur la scène internationale.  Les compagnies transnationales veulent englober dans un marché mondial déréglementé non seulement les marchandises, mais les services, les investissements, la protection des brevets des pharmaceutiques et les produits agroalimentaires. Il ne s’agit plus seulement d’abaisser les tarifs douaniers, mais d’élargir le champ des investissements et des profits des grandes compagnies.

Après d’âpres négociations qui ont duré huit ans (1986-1994), on a créé l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En fait, il s’agit, comme l’a constaté un jour Jacques Parizeau, d’une super charte des droits et libertés des multinationales.

Pour que s’impose ce renversement des rôles, il fallait que les dirigeants politiques signent leur abdication. Et, l’un après l’autre, dans une sorte d’envoûtement collectif, ils ont signé. L’OMC compte aujourd’hui 164 membres. Et 27 autres États – certains hésitants – frappent à la porte.

Comment on a tué dans l’œuf une alternative fondée sur la coopération et la solidarité

La Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) marque la fin d’un monde. À l’issue du conflit, il fallait tout reconstruire sur des bases nouvelles, en particulier dans le domaine des échanges économiques internationaux. Les Nations unies confient cette mission à son Conseil économique et social (ECOSOC), qui organise la Conférence des Nations unies sur le commerce et l’emploi. La rencontre se tient à La Havane, de novembre 1947 à mars 1948, et rassemble les 53 États alors membres de l’ONU.

Le document de travail, préparé par l’ÉCOSOC, préconise l’introduction dans les règles du commerce international du principe de discrimination positive en faveur des pays moins avancés. L’assemblée approuve la Charte de La Havane, qui crée l’Organisation internationale du commerce (OIC). L’article 1 énonce les objectifs économiques et sociaux d’un système émancipateur : le droit au travail, le plein emploi et le progrès social. L’article 13 reconnaît le droit des États de protéger leurs industries naissantes et leur agriculture, et de participer aux échanges internationaux à leurs propres conditions. Le document est signé par tous les participants, y compris les États-Unis.

Qu’est-il advenu de la Charte de La Havane qui créait l’OIC ? Le Congrès des États-Unis refusa de la ratifier. Les congressistes auraient voulu voir enchâssé dans la Charte le principe de non-discrimination absolue, qui prétend traiter toutes les nations, petites ou grandes, riches ou pauvres, dominantes ou dominées, sur un pied d’égalité. Le retrait de l’État qui, à l’époque, contrôlait à lui seul plus de la moitié du commerce mondial, incita tous les autres à se défiler. L’OIC était mort-née.

Précisons que les États-Unis, jouant double jeu, lui avaient tiré le tapis sous les pieds. Pendant que se négociait à La Havane la création de l’Organisation internationale du commerce, ils avaient réuni à Genève 23 pays dociles qui créèrent le GATT.  Un accord dit provisoire, qui n’a jamais été débattu ni ratifié par aucun parlement… et qui duré 47 ans.

Appel à la société civile

Il est maintenant avéré que sous le régime de l’OMC et du néolibre-échange l’humanité coure à sa perte.

Qui donc proposera et jettera les bases d’un nouveau système économique fondé sur la coopération, les droits sociaux et le respect de l’environnement ?

Septembre 2018. Prenant acte de l’insolente irresponsabilité des dirigeants politiques face au plus grand défi des temps présents, le réchauffement climatique, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, en appelle à la société civile : « Il est impératif que la société civile – jeunes, groupes de femmes, secteur privé, communautés religieuses, scientifiques et mouvements écologiques dans le monde – demande des comptes aux dirigeants ».

Le metteur en scène, Dominic Champagne, a entendu l’appel. Début novembre, il lance le Pacte pour la transition écologique. Fin novembre, quelques centaines de milliers de personnes l’ont signé. On souhaite que le Pacte arrive à recueillir un million de signatures. Il se transformera alors en un mouvement populaire, capable d’exercer une pression salutaire sur les élus.

À l’issue de sa rencontre avec le premier ministre du Québec, le 9 novembre, le militant écologique a conclu : « Je crois que si la société civile se lève et s’exprime, nous allons pouvoir faire entendre raison à ceux qui nous gouvernent ». (Le Devoir, 10-11 novembre 2018)

Le Réseau québécois d’intégration continentale (RQIC) a déjà ouvert la marche. Le RQIC, qui regroupe les principales organisations de la société civile du Québec, a signé en mai 2017, la Déclaration politique trinationale de Mexico, qui appelle à construire un nouveau modèle socio-économique « sur la base de la coopération internationale et de la souveraineté de chaque pays».