Chèques-vacances, aides d’entreprise… Des avantages destinés aux salariés bientôt ponctionnés ?

Un amendement indigne des syndicats et l’opposition. Le gouvernement «du pouvoir d’achat» envisage de taxer les avantages des salariés si ceux-ci perçoivent des bons de Noël ou une gratification liée à leur CE dépassant 331 euros.

Si le gouvernement se pose depuis plusieurs mois en défenseur du «pouvoir d’achat» des ménages, la majorité a encore trouvé une astuce pour ponctionner en douce les salariés. En effet, un député d’Agir, Paul Christophe, a proposé un amendement controversé au budget de la Sécurité sociale pour 2019, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre.

Il vise à taxer et à déclarer sur l’avis d’impôt sur le revenu toutes les aides aux vacances, participations à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire obtenus grâce à leur comité d’entreprise (CE), si ceux-ci dépassent 331 euros par an et par salarié (ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant). Jusqu’à présent, ces diverses prestations n’étaient soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale. L’occasion était donc trop belle pour ne pas se saisir d’une telle rentrée d’argent.

Le projet a déclenché une levée de boucliers chez les syndicats de toutes les tendances. La CFDT a par exemple publié un communiqué dénonçant «un amendement adopté en catimini, sans débat avec les organisations syndicales, qui met en danger les avantages offerts aux salariés par le comité d’entreprise !».

La CGT a considéré quant à elle que «le gouvernement se pa[yait] sur le dos des activités sociales et culturelles». «Si cet amendement reste en l’état, ce serait une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous», a précisé l’organisation.

L’association UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), reconnue d’utilité publique, a accusé le gouvernement d’«impacter» les salariés «les plus modestes». «L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal», a poursuivi l’UNAT, qui s’est étonnée d’un projet «intervenu par voie d’amendement et sans concertation».

Dans la classe politique, la colère est aussi palpable. Le centriste, ex-UDI, Hervé Morin a déclaré sur LCI que «tout ça n’a[vait] pas de sens [et] de cohérence», en argumentant qu’«on ne [pouvait] pas d’un côté dire « on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d’entreprise », et de l’autre dire « on va taxer le mécanisme »». «On marche sur la tête», s’est-il indigné.

Sur Cnews, la porte-parole des Républicains Laurence Sailliet a pour sa part montré son écœurement : «Il y en a marre des taxes, il faut que ça s’arrête, le gouvernement a cassé la machine économique en assommant les Français d’impôts.»

«Encore une attaque contre le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent», a réagi quant à lui, sur Twitter, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste et parlementaire Olivier Faure a, de son côté, constaté que «ce n’était pas le ruissellement mais l’assèchement», tournant en dérision la politique de la majorité qui tenterait de favoriser uniquement les plus aisés pour faire ruisseler leurs profits à l’ensemble de la population.

Face à cette (nouvelle) fronde, l’élu du Nord Paul Christophe a assuré à l’AFP que le texte allait «évoluer».