Le Parlement européen vote en faveur de l’exclusion des bovins des plans de réduction des émissions industrielles

Les eurodéputés ont adopté leur position sur la directive relative à la réduction des émissions du secteur industriel avant les négociations avec les ministres de l’UE, votant en faveur de l’exclusion des bovins du champ d’application de la législation.

Mardi (11 juillet), alors que les eurodéputés se préparaient au vote controversé relatif au règlement sur la restauration de la nature à Strasbourg, ils ont procédé au vote d’un autre texte législatif clé pour la transition écologique de l’UE : la directive relative aux émissions industrielles (DEI).

Dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, la directive relative aux émissions industrielles vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles, et notamment de certaines des plus grandes fermes d’élevage de l’UE.

La Commission avait proposé d’étendre la directive aux élevages bovins de plus grande taille, à davantage d’élevages de porcs et de volailles ainsi qu’aux exploitations de plus 150 « unités de gros bétail » (UGB) pour l’ensemble du bétail, un seuil à partir duquel les exploitations seront définies comme « industrielles » et donc pénalisées en vertu de la directive.

Cependant, les eurodéputés ont décidé en séance plénière de revoir les ambitions de l’exécutif européen à la baisse en votant l’exclusion des élevages de bovins et le maintien des règles existantes pour les élevages industriels, actuellement définis comme des élevages de plus de 40 000 volailles, 2 000 porcs ou 750 truies.

La proposition s’était déjà avérée controversée, provoquant une scission entre les commissions de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) et de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) au cours des derniers mois.

Les eurodéputés de la commission ENVI avaient soutenu la proposition de la Commission européenne visant à étendre la DEI à l’élevage bovin à grande échelle ainsi qu’à davantage d’élevages de porcs et de volailles ; leurs homologues de la commission AGRI, avec lesquels ils partagent des compétences sur tous les aspects du secteur de l’élevage, avaient demandé que les bovins soient totalement exemptés.

Le rapporteur du dossier, également membre de la commission ENVI, Radan Kanev (Parti populaire européen, PPE), a déclaré que la position adoptée « offre un répit aux entreprises ». Il a ajouté qu’« une meilleure protection de l’environnement ne doit pas nécessairement conduire à plus de bureaucratie ».

De leur côté, les ministres de l’UE ont déjà arrêté leur position de négociation sur la proposition en mars dernier : les négociations interinstitutionnelles vont donc désormais débuter sous la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne.

La position du Conseil prévoit de porter le seuil applicable à l’élevage industriel à 350 UGB pour les porcs et les bovins et à 280 UGB pour la volaille, une approche plus proche de la proposition de la Commission que de celle du Parlement européen, bien qu’elle édulcore le texte et revienne sur les ambitions initiales.

Le compromis auquel sont parvenus les ministres comprend également des dispositions prévoyant une exemption pour l’élevage extensif afin d’appliquer les exigences de la directive.

Les rapporteurs fictifs des Verts et des libéraux ont critiqué la position du Parlement, qui aurait manqué l’occasion de s’adapter à la crise climatique et de réviser un ensemble de règles restées inchangées depuis 2010.

L’eurodéputé libéral Michal Wiezik (Renew Europe) a déclaré que le résultat du vote était « le pire résultat possible » et qu’il constituait un « nouveau coup porté à l’intégrité du Pacte verte pour l’Europe [Green Deal] ».

« Le Parlement a décidé d’édulcorer et d’éliminer toutes les améliorations significatives de la proposition », a-t-il déclaré. Selon lui, « il est vraiment tragique que [le Parlement européen] ne soit même pas disposé à envisager l’inclusion des exploitations agricoles les plus grandes et les plus intensives dans le champ d’application de la DEI ».

Il a précisé que le résultat représentait également « un signal clair aux citoyens selon lequel la protection de l’environnement et de la santé humaine constitue un bel objectif, tant qu’il n’interfère pas avec le statu quo dans l’agriculture ».

De même, l’eurodéputée écologiste Jutta Paulus (Verts/ALE) a ajouté que « sous la pression du Parti populaire européen, les exploitations agricoles industrielles, responsables de la majorité des émissions de méthane néfastes pour le climat, continueront d’être exemptées des obligations de réduction des émissions ».

« La directive relative aux émissions industrielles ne devrait pas opposer la protection du climat à la pollution, car les deux menaces mettent en péril nos moyens de subsistance », a-t-elle déclaré.

Les ONG ont également critiqué une version « faible » de la DEI qui « a en fait aggravé les normes en matière de pollution causée par les élevages industriels », selon Bellinda Bartolucci, avocate de ClientEarth.

« Cette directive ne comporte que des titres et aucun contenu. Au nom de tous ceux qui ont besoin d’être protégés contre la pollution illicite et dont les droits doivent être respectés, nous sommes profondément déçus », a déclaré Mme Bartolucci.

Dans une déclaration, l’association des agriculteurs de l’UE COPA-COGECA a salué le « message clair de soutien au secteur agricole » des députés européens.

« Lors du trilogue, les négociateurs devraient s’assurer que cette règle ne crée pas plus de tort que le bien qu’elle est censée protéger et, surtout, qu’elle n’élargit pas le champ d’application », a souligné l’association.

Après des mois de va-et-vient, les ministres de l’UE ont enfin adopté leur position de négociation sur une proposition visant à réduire les émissions industrielles de l’UE — mais l’accord n’a pas été bien accueilli par les parties prenantes de l’agriculture.