La loi européenne sur les services numériques place la liberté d’expression à la merci des eurocrates

Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, était apparemment mécontent qu’Elon Musk ait retiré Twitter du « code de pratique volontaire contre la désinformation » de l’UE.

Le retrait de Twitter du « code volontaire » l’a suffisamment contrarié pour qu’il ressente le besoin de réprimander publiquement Twitter pour ne pas s’être soumis avec gratitude aux conseils des experts de l’Union européenne :

« Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) à compter du 25 août ».

L’objectif déclaré de la nouvelle loi sur les services numériques est de « contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur des services intermédiaires en établissant des règles harmonisées pour un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable qui facilite l’innovation et dans lequel les droits fondamentaux inscrits dans la Charte, y compris le principe de la protection des consommateurs, sont efficacement protégés ».

Qui peut s’opposer à un « environnement en ligne sûr, prévisible et fiable » ? Qui pourrait s’opposer à la « protection des consommateurs » ? Et qui s’opposerait à l’engagement de Breton dans la lutte contre la « désinformation » ? Je le ferais certainement, car lorsqu’une personne ou une institution en position de pouvoir soutient des valeurs telles que la « prévisibilité », s’élève contre la « désinformation » et promet d’assurer notre « sécurité » sur la toile, vous pouvez être sûr qu’il s’agira de « sécurité », de « prévisibilité » et de « désinformation », du point de vue de leur perspective idéologique et politique égoïste.

Je suis tout aussi inquiet que Breton au sujet de la « désinformation », mais ma principale préoccupation concerne la désinformation provenant de sources officielles, qui peut causer une quantité extraordinaire de dommages en raison de la portée et du prestige extraordinaires des organisations officielles. Ce sont ces mêmes organisations que Breton voudrait charger de contrôler la « désinformation » : des organisations telles que les gouvernements nationaux, qui ont été parmi les auteurs les plus fréquents d’informations fausses et trompeuses, sur des sujets de grande importance, allant de l’efficacité et de la sécurité des vaccins contre le covid, des masques et des confinements aux origines du SARS-CoV-2, au véritable statut de la « science » du climat, et aux dommages potentiels pour l’économie et la chaîne d’approvisionnement alimentaire d’interventions climatiques agressives telles que l’expropriation de terres agricoles.

La loi sur les services numériques est un labyrinthe sans fin de réglementations compliquées dignes d’une équipe d’avocats. Comme je n’ai pas de budget pour engager une équipe de juristes, j’ai décidé de parcourir la loi par moi-même. Ce n’est pas une lecture agréable, non seulement parce qu’il s’agit d’un labyrinthe de jargon juridique compliqué, mais aussi parce que ce qui se cache derrière ce jargon juridique est une tentative des politiciens de l’UE de mettre les plateformes de médias sociaux sous leur coupe, par le biais de ce qui suit

• l’obligation pour les entreprises de médias sociaux de soumettre périodiquement des rapports de modération de contenu et de « réduction des risques » aux bureaucrates de l’UE
• la supervision par l’UE du contrôle par les plateformes de médias sociaux des informations « nuisibles », ce qui pourrait potentiellement inclure la mésinformation sur la santé ainsi que les « discours haineux illégaux »
• la création de nouveaux pouvoirs d’urgence au sein de la Commission européenne pour « exiger » des plateformes de médias sociaux qu’elles prennent des mesures pour « prévenir, éliminer ou limiter » toute utilisation de leurs services qui pourrait « contribuer » à une « menace » pour la sécurité publique ou la santé publique.

… le tout assorti d’amendes dissuasives pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise en cas de non-respect de la loi. Oui, vous avez bien entendu : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

Au fond, la loi sur les services numériques est une tentative de renforcer le niveau de contrôle que les bureaucrates de l’UE exercent sur le flux d’informations circulant sur les plateformes de médias sociaux. Il faudrait avoir une mémoire historique très courte pour penser que des pouvoirs de censure étendus seront généralement utilisés pour faire avancer la cause de la vérité et de la justice. Que Thierry Breton et ses collègues réussissent ou non à forcer les entreprises de médias sociaux à se plier à leurs exigences, une chose est sûre : la loi sur les services numériques crée un environnement juridique européen de plus en plus hostile à la liberté d’expression.

Traduction par Aube Digitale