Condamnation du couple Fillon : « Un règlement de comptes visant à dédouaner l’opération du printemps 2017 »

François et Penelope Fillon ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel et condamnés à de lourdes peines. En cause, les soupçons d’emploi fictif de Penelope Fillon à l’Assemblée nationale. Pour l’avocat Régis de Castelnau, les incohérences de ces peines signent leur dimension politique.

Le verdict est tombé. Reconnaissant coupable François Fillon de détournement de fonds publics dans l’enquête sur les soupçons d’emploi fictif de son épouse, le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 29 juin l’ancien Premier ministre à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, ainsi qu’à 10 ans d’inégibilité et 375.000 euros d’amende. Son épouse, Pénélope Fillon, a été condamnée à verser la même amende, ainsi qu’à trois ans de prison avec sursis pour complicité et recel de détournement de fonds publics.

Un verdict qui colle à l’euro près au réquisitoire du Parquet national financier (PNF) du 10 mars dernier. Un suivisme ainsi qu’une lourdeur des peines qui ne surprennent pas maître Régis de Castelnau, fondateur du Syndicat des avocats de France (SAF) et animateur du blogue Vu du droit.

Le tribunal de Paris vient de valider le raid judiciaire du PNF pour disqualifier Fillon de l'élection de 2017 et permettre ainsi celle d’Emmanuel Macron.
On espérait un ressaisissement des magistrats soucieux de sauver l’honneur. C’est peine perdue.https://t.co/DREbOknDY6

— Régis De Castelnau (@R_DeCastelnau) June 29, 2020

Pour cet avocat spécialiste en droit public, qui pointe du doigt « l’esprit corporatiste » des magistrats, il est « clair comme de l’eau de roche » qu’il s’agit là avant tout de « dédouaner » le PNF du « raid » à ses yeux opéré à l’encontre du couple Fillon dans la dernière ligne droite des Présidentielles.

« Je ne vois pas d’autre motivation à l’importance et à la violence de ces peines, réagit auprès de Sputnik Régis de Castelnau. Si on veut venir sur ce terrain-là, ce sont quasiment les mêmes peines que Balkany –où c’est du blanchiment d’argent, des rétrocommissions, etc.– Là, ça n’a rien à voir… »

L’avocat, qui martèle que les époux Fillon « ont été condamnés au maximum » qu’ils pouvaient encourir, rappelle le contexte dans lequel est survenue la mise en examen du candidat de la Droite… lequel était très loin d’être le seul à embaucher comme assistants parlementaires des membres de sa famille. Dans la foulée des révélations du Canard enchaîné, Les décodeurs du Monde pointaient que 106 députés sur 572 entretenaient des liens familiaux avec leurs assistants.

Régis de Castelnau dresse un parallèle entre l’affaire Fillon et le cas de deux autres hommes politiques ayant été dans une situation fort similaire… la célérité et la sévérité de la justice en moins. En l’occurrence Bruno Le Maire, dont Mediapart révélait en 2013 qu’il faisait travailler son épouse, Pauline, comme « artiste-peintre » au Palais Bourbon. En mars 2017, quasiment simultanément aux révélations du Canard enchaîné, qui précipitèrent « l’affaire Fillon », l’émission Quotidien, sur TMC, révélait que le ministre socialiste Bruno Le Roux avait entre 2009 et 2016 employé comme collaboratrices parlementaires ses deux filles alors lycéennes puis étudiantes, le poussant à la démission. Pour autant, aucun des deux n’a jusqu’à présent été inquiété par la justice.

« Vous avez entendu parler de la procédure depuis ? C’était exactement au même moment que Fillon… Il a été renvoyé devant le tribunal ? Bruno Le Maire, lui, est devenu ministre de l’Économie », lâche Régis de Castelnau, «donc c’est véritablement un règlement de comptes visant à dédouaner l’opération du printemps 2017 », ajoute-t-il.

Une condamnation de l’ex Premier ministre de Nicolas Sarkozy qui intervient sur fond de révélations embarrassantes tant pour le PNF que pour la Chancellerie. En effet, le scandale couvait depuis les déclarations un peu trop détaillées d’Éliane Houlette devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux « obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire », le 10 mars dernier.

Particulièrement mal à l’aise, Éliane Houlette qui, jusque-là, affirmait à la presse n’avoir « subi aucune pression » en vient à relater une convocation au bureau de la Procureur générale de Paris, où celle-ci « m’engageait [sic] à changer de voie procédurale, c’est-à-dire à ouvrir une information judiciaire » à l’encontre de François Fillon, relate-t-elle aux députés. La cheffe du PNF se défend et met en avant qu’elle aurait refusé, répondant à la procureure générale qu’elle n’ouvrirait une telle procédure que lorsqu’elle en aurait « décidé » et aurait « les éléments pour le faire ».

Magistrats militants, Justice aux ordres ?

Pour Régis de Castelnau, Éliane Houlette « baratine ». Il faut dire que cette fameuse réunion aurait, selon Le Point, eu lieu le 15 février 2017. Neuf jours plus tard, le PNF ouvrait une enquête judiciaire à l’encontre du candidat de la Droite pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique.

Pour Me de Castelnau, ces récentes révélations ne font que prouver un peu plus l’existence de ce fameux « raid » déclenché à l’encontre des époux Fillon et ne sauraient être selon lui étrangères à la sévérité du verdict rendu ce lundi 29 juin.

« Il fallait le mettre en examen en espérant qu’il retire sa candidature, ce qu’il n’a pas fait, mais tout cela est clair, clair comme de l’eau de roche ! », s’indigne l’avocat.

Il estime qu’à l’époque, la défense de François Fillon, qui se cantonnait à affirmer qu’il se maintiendrait dans la course à l’investiture suprême tant qu’il ne serait pas mis en examen, était du pain béni pour les magistrats.

Pour en revenir aux propos embarrassants d’Éliane Houlette, rappelons qu’ils interviennent dans le cadre d’un conflit entre l’ex-procureur financier et sa supérieure hiérarchique d’alors, Catherine Melet-Champrenault. Preuve de l’animosité entre ces deux femmes nommées par Christiane Taubira, l’enquête préliminaire ouverte à l’encontre d’Éliane Houlette pour « violation du secret de l’enquête », à la demande Parquet général de Paris.

« C’est tout le problème de cette haute magistrature, c’est que ce sont des militants. […] il n’y a pas besoin de leur donner des ordres, ils agissent indépendamment, ils sont ralliés, ce sont des militants ! »