En France, nous n’avons plus de Constitution

Le Parlement (Assemblée Nationale plus Sénateurs) est une émanation de la démocratie censée représenter la souveraineté du peuple, en même temps qu’il est un contre-pouvoir capable de lutter contre le pouvoir exécutif. Il détient le pouvoir législatif (celui de voter les lois) et doit fonctionner de manière indépendante : ce qui signifie qu’il doit se mettre au service du peuple au lieu d’être au service de l’Etat (qui est n’est autre que le pouvoir exécutif, le gouvernement). Or depuis la modification constitutionnelle qui a permis le passage du septennat au quinquennat, le Parlement se transforme peu à peu en une simple « chambre d’enregistrement » du pouvoir exécutif : la majorité à l’Assemblée Nationale est de fait acquise au président élu, et permet en pratique à celui-ci de contraindre le parlement à voter les lois proposées non pas en conscience mais suivant les directives imposées d’en haut, au nom de la majorité.

Sauf qu’en théorie le Parlement doit pouvoir s’opposer au gouvernement : sinon quel intérêt y a-t-il à élire nos députés ?

Forts de ce constat, nous pouvons donc affirmer que la République actuelle n’a pas de Constitution, comme le précise l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui sert de fondement à nos institutions : »Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » En l’absence de cette séparation -et en la présence d’un défaut de garantie des droits (la propriété des fonds d’épargne sont de par la politique économique menée menacés par la faiblesse des fonds propres autorisés par le gouvernement aux établissements bancaires), il nous faut admettre l’évidence : nous ne respectons plus nos textes fondateurs.

Le Parlement pourrait (et devrait) donc s’opposer à cette mort de la démocratie, et demander la destitution du président (il faut une majorité de deux tiers de l’Assemblée Nationale puis des deux tiers du Sénat pour réunir la Haute Cour autorisée à statuer)
 : car il est clair désormais que le chef de l’Etat manque à ses devoirs et se trouve manifestement en contradiction avec son mandat (il applique le programme de Sarkozy !)

Pour comprendre l’immobilisme du Parlement, je rappelle à titre informatif que les députés, comme les sénateurs, gagnent plus de 13 000 euros chacun (en tout, sénateurs plus députés réunis, cela revient à 150 millions d’euros par an, le tout sans compter la réserve parlementaire ni les retraités), ce qui pourrait constituer un début d’explication, mais pas une excuse… A ce prix là, les parlementaires devraient au moins faire leur boulot correctement (certains diraient même que c’est leur devoir !).

Mais comment dans de telles conditions financières ne pas abandonner le service du peuple au profit de celui de l’Etat (lui-même au service de l’ennemi du peuple, la finance) ?

Au lieu d’être un contre-pouvoir, on s’aperçoit qu’en réalité le pouvoir législatif que représente le parlement est devenu l’esclave du pouvoir exécutif, et que cela implique sinon la fin de la République, au moins son agonie.

Que cela signifie-t-il ?

Et bien tout simplement que si le gouvernement français ne respecte plus la Constitution, et que le parlement est soumis au gouvernement, le pouvoir Français devient illégitime, même au regard de la Loi. Et puis surtout, que nous ne sommes plus tenus de respecter un gouvernement qui lui-même ne respecte pas ses propres principes.

Pourtant, si les parlementaires étaient moins lâches et moins cupides, ils auraient le pouvoir de s’y opposer. Malheureusement ils ne le font pas : ils préfèrent voter des lois dites « d’habilitation » pour se défaire de leur pouvoir législatif (d’une durée qui va sans cesse croissant) au profit de ces « ordonnances » quasi « royales » (elles-aussi en constante augmentation).

Mais que nos corrompus de tous bords ne se réjouissent pas trop vite : vu le prix qu’ils coûtent et au regard du travail qu’ils fournissent, il se peut qu’ils fassent bientôt partie des prochains cortèges luttant contre les licenciements économiques !

Que faire maintenant ?

Et bien la solution est simple : puisque notre société n’a pas de Constitution, il nous en faudra bien en rédiger une ! et comme ni le gouvernement ni le parlement ne veulent écouter la voix du peuple, le peuple doit se choisir une autre voie ! Il faut refaire une nouvelle Constitution nous-mêmes, et cesser de nous occuper de ces « bons-à-rien ». Se regrouper, se rassembler, et réfléchir ensemble au meilleur moyen d’éviter que nos futures institutions permettent ce genre de dérives…

Cela va prendre du temps, mais cela est indispensable. Autant nous y mettre maintenant, non ?