Loi Macron: Valls va nous ressortir le 49.3

C’est une arnaque de très grande ampleur, la finance qui tente de faire passer une loi fourre-tout pour mieux permettre la mise en place du TAFTA annoncé par Sarkozy il y a des années, est un nouveau déni complet de démocratie! Cette loi dont personne ne veut est là pour déréguler au maximum nombre de règles et d’acquis dans le pays pour « coller » à la volonté de la finance américaine, et uniquement cela! Une preuve de plus de la mise en place du TAFTA? La « lettre des 4 présidents » pour faire sauter toujours plus de souveraineté. C’est pourtant là que les français devraient descendre dans les rues en masse, là que les syndicats devraient appeler à bloquer le pays, et pas pour quelques heures seulement, mais pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que l’escroquerie soit abandonnée! Mais rien, silence total, pas un mouvement. Bienvenue en dictature consentie…(Les Moutons Enragés)

Après avoir recouru à l’article 49, alinéa 3, de de la Constitution lors de la première lecture du projet de loi Macron, le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, mardi 16 juin, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’économie, selon les informations du Monde. Même si cela n’est pas encore « certain à cent pour cent », selon une source gouvernementale, le 49-3 pourrait être engagé en fin de journée mardi, voire mercredi matin, soit un peu moins d’une semaine après l’adoption du texte en commission spéciale.

L’examen du texte en séance publique, qui devait commencer mardi à 21 h 30, sera avancé à 16 h 15, après la séance des questions au gouvernement, afin de laisser le débat commencer à une heure où de nombreux députés sont encore présents. Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte.

Puis le gouvernement devrait déposer un certain nombre d’amendements — notamment la suppression de l’article sur la loi Evin et une réécriture de l’article sur l’ouverture dominicale des commerces dans les entreprises de moins de onze salariés —, qui seront ensuite soumis aux députés selon la procédure du vote bloqué, selon l’article 44-3 de la Constitution.

Une fois que ces amendements auront été intégrés au texte issu de la commission, Manuel Valls devrait donc annoncer qu’il engage la responsabilité de son gouvernement, conformément à l’article 49-3, sur le texte tel qu’il a été modifié en commission. Ce recours pourrait avoir lieu mardi, en fin d’après-midi.

Plus de un millier d’amendements

Le projet de loi, sur lequel plus de un millier d’amendements ont été déposés par des députés dans la matinée de lundi, sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici à la fin de la semaine. A gauche, les députés communistes devraient une nouvelle fois tenter, comme il l’avaient fait sans succès en février, de déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement. A droite, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Christian Jacob, a annoncé que l’opposition déposerait une motion de censure en réponse au recours au 49-3.

La décision d’engager la responsabilité du gouvernement a été prise lors d’un déjeuner lundi à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires. Lors du congrès du parti socialiste de Poitiers, au début de juin, le premier ministre avait affirmé sa volonté « d’aller très vite » sur la loi Macron, évoquant la possibilité du recours à l’article 49-3. « Manuel Valls fait le choix du courage, de la cohérence. Les débats ont eu lieu (quatre cent trente-sept heures), libérons maintenant notre économie », a ainsi commenté sur Twitter, Hugues Fourage, porte-parole du groupe PS. Comme lui, M. Ferrand et d’autres souhaitaient eux aussi en finir rapidement avec ce texte qui a déjà occupé le Parlement pendant de longues semaines. Texte qui devra toutefois en repasser par le Sénat, avant une lecture définitive à l’Assemblée, où le 49-3 pourrait très bien être de nouveau utilisé.

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