La Cour Pénale Internationale, un organisme fantoche

La CPI est un organisme international qui fut créé par le Statut de Rome, un traité qui fut ratifié par des pays membres de l’ONU. La finalité de ce traité était de fonder une cour de justice internationale qui serait en charge de juger les criminels dans le cas de génocide, de crimes contre l’Humanité, de crimes d’agression ou encore de crimes de guerre (1998). Cette institution entra en vigueur quatre ans plus tard, dans l’intention finalement de créer un tribunal universel, qui, comme dans le cas des Procès dits de Nuremberg, pourrait se charger de rendre justice, mais aussi d’avoir un effet dissuasif et préventif (2002). Partie d’une bonne intention, cette cour de justice fut finalement essentiellement sabordée par les USA, qui après réflexion refusèrent de ratifier le traité. Ce retrait, persuada une trentaine de pays de suivre cette exemple, dans l’idée que cette cour ne serait pas objective, ne pourrait faire l’unanimité universelle qui en était le principe, ou serait utilisée contre leurs intérêts, ou pour les frapper injustement. La Russie fut l’un des pays qui refusa de participer à cette mascarade.

De la genèse, aux premières dissensions et manipulations. Depuis les événements de la Seconde Guerre mondiale et la tenue des procès dits de Nuremberg (1946-1949), de nombreux conflits avaient éclaté dans le monde et posé des problèmes de politique internationale. L’idée première était de s’appuyer sur l’organisation de l’ONU, afin d’organiser cette institution, de lui donner un réel pouvoir, des moyens (son siège fut installé à La Haye, aux Pays-Bas), et une légitimité. En principe, cette institution devait se trouver indépendante de toutes pressions politiques, en capacité de décider et juger en se plaçant au-dessus des nations et des États. Cette noble mission fut toutefois vite mise à mal, notamment par les hésitations, puis le refus d’une des plus grandes puissances dans le monde, les USA, de ratifier le traité (2002). D’autres États, considérant dès lors comme suspecte cette reculade, ne jugèrent plus bon de jouer le jeu, tandis que d’autres pays, et non des moindre, refusaient d’en reconnaître la légitimité. C’est ainsi que 31 autres pays, qui avaient signé le Statut de Rome en 1998, refusèrent à leur tour de le ratifier (dont la Russie, le Maroc, l’Algérie, l’Égypte, le Soudan, l’Iran, l’Ukraine, etc.). D’autres nations n’avaient jamais cru à la sincérité de ce projet et avaient tout simplement refusé de s’engager, à l’exemple de la Turquie, la Chine, l’Indonésie, les Philippines, le Pakistan ou encore l’Inde. Ces États eurent bien raison, car il apparut évident que la CPI était tombée sous le contrôle à la fois de l’Union européenne, de pays comme le Japon, le Royaume-Uni ou la France, et pire encore servait les intérêts des USA, ou de différents et puissants lobbyings.

Des poursuites judiciaires entamées à sens unique. Les pays qui furent ciblées par des procédures judiciaires furent au départ essentiellement des pays africains, ou des pays stigmatisés comme « des ennemis de la Démocratie ». Les 20 premières années de travail de la CPI se concentrèrent sur : l’Ouganda et la RDC (2004), le Soudan (2005), la Centrafrique (2007 et 2014), le Kenya (2010), la Libye et la Côte d’Ivoire (2011), le Mali (2013), la Géorgie (2016), le Burundi (2017), le Bangladesh et la Birmanie (2019), l’Afghanistan et le Nigéria (2020), le Venezuela (2020 et 2021), la Palestine (2021) et enfin la Russie (opération spéciale en Ukraine, 2022). Toutes les demandes qui furent faites pour traîner en justice des responsables occidentaux, à fortiori américains ou israéliens furent durant toutes ces années bloquées par la CPI. Véritable paratonnerre des crimes internationaux de l’Occident, elle a notamment neutralisé toutes les tentatives des Républicains du Donbass, de transmettre des milliers de dossiers de crimes de guerre de l’Ukraine sur son territoire (2014-à nos jours). J’ai moi-même tenté d’aider une délégation française, notamment constituée de Jacques Clostermann et de l’avocat Jean-Josy Bousquet (de Bordeaux), qui repartirent de Donetsk avec plusieurs kilos de documentations sourcées et étayées sur ces fameux crimes de guerre (janvier 2016). Paralysée par les USA de longue date, mais aussi finalement instrumentalisée, la CPI n’a jamais ouvert aucune procédure contre : les crimes de guerre en Irak, au Soudan, en Afghanistan, en Libye, en Syrie, etc, commis par l’armée américaine et ses chefs, mais aussi de pays comme le Royaume-Uni, la France, le Canada ou encore l’Australie. Aucune procédure sérieuse ne fut également engagée contre les criminels de guerre croates, bosniaques, kosovars ou albanais durant les guerres qui détruisirent la Yougoslavie (jusqu’à très récemment et après plus de 20 ans de silence).

Le petit dictionnaire de la CPI. Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici comme à mon habitude un mini-dictionnaire reprenant quelques faits, personnalités et détails, qui vous permettront de mieux juger par vous même.

Afrique, cible privilégiée de la CPI, elle a été le sujet d’une majorité de jugements rendus par la cour. De ce fait, des critiques sont vite apparues indiquant que la CPI était utilisée à des fins colonialistes. Sur 25 pays visés par les jugements de la CPI, 13 étaient sur le continent africain. Le seul pays européen jamais attaqué par la cour a été… la Russie.

Afghanistan (2021), la CPI a finalement ouvert une procédure judiciaire au sujet de la guerre en Afghanistan, mais « uniquement sur les crimes de guerre des Talibans et de leurs alliés ». Dans ce pays, bien avant l’évacuation et fuite des Américains, de nombreux crimes y avaient été commis par les soldats « de l’alliance ». Le professeur américain Francis Boyle, avait déposé une plainte à la CPI, en apportant des preuves de crimes de guerre, de tortures ou d’enlèvements, concernant une centaine de victimes civiles (2014). La plainte de Boyle a été classée sans suite, la CPI s’est toujours refusée à faire le moindre commentaire à ce sujet.

Tony Abbott (1957-), homme politique de premier ordre australien, il fut Premier ministre (2013-2015), et fut accusé par un député en apportant des preuves de crimes et mauvais traitements infligés sur le territoire australien à des demandeurs d’asile. Une plainte fut déposée à la CPI contre lui et 19 autres politiciens de son équipe ministérielle (octobre 2014). La CPI refusa ne serait-ce que d’enquêter et classa sans suite l’affaire.

George Bush (1946-), Président des USA (2001-2009), il profita des événements du 11 septembre pour monter une opération militaire et l’agression de l’Irak. Pour se faire, un mensonge sur des armes biologiques fut diffusé et affirmé par les membres du gouvernement américain (2003). La guerre fit ensuite 300 000 victimes civils en Irak, selon des chiffres bas, 1 million de réfugiés, plus de 4 600 soldats américains furent tués, et les USA dépensèrent 815 billions de dollars (2003-2011). Sous sa responsabilité, l’armée américaine commis des crimes de guerre, notamment le massacre de Fallujah (avril 2004, entre 581 et 670 victimes), celui d’Haditha (novembre 2005, 24 victimes), et bien d’autres. L’armée américaine fut pris la main dans le sac pour des centaines de viols, des tortures, des enlèvements, des prisons secrètes, etc. S’apprêtant à lancer un mandat d’arrêt contre le Président Poutine, la CPI a décidé, pour ne pas paraître ridicule de lancer un mandat contre George Bush (mars 2023). Cette procédure est évidemment une pantalonnade et une manœuvre politique à destination des pays non-alignés.

Dick Cheney (1941-), Vice-Président des États-Unis (2001-2009), il fut l’un des artisans de la première opération militaire contre l’Irak (1991), mais également de la seconde, et fut l’un des hommes qui mentirent en affirmant que l’Irak possédait des armes chimiques et bactériologiques et avait un programme de bombe nucléaire actif. Il avalisa pendant sa carrière les écoutes téléphoniques d’opposants politiques ou de personnalités, mais surtout l’usage de la torture comme une pratique normale. Ayant également une énorme responsabilité dans les nombreux crimes commis par les Américains dans diverses opérations militaires, il ne fut cependant jamais déféré devant la CPI.

Financement de la CPI, en 2020, les pays qui ont financé majoritairement la CPI étaient par ordre d’importance : Le Japon (16 % du budget), l’Allemagne (11%), la France (8%), le Royaume-Uni (8%), l’Italie (6%), puis le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et l’Espagne. L’immense majorité des fonctionnaires de l’organisation, notamment des cadres, présidents, procureurs ou greffiers ont été jusqu’à ce jour des personnages d’origines occidentales (France, Canada, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Pologne), ou de pays considérés comme des alliés sous contrôle des USA (Corée du Sud, Japon). Sur 19 jurés actuels, 7 sont des Européens, 2 de Corée du Sud et du Japon, représentants presque la moitié du groupe. L’Europe, en y comprenant même les pays de l’Est et donc sa partie russe, ne représente que le 4e et avant dernier continent en terme de population mondiale, et moins de 10 % de cette dernière. Les jurés européens dans la CPI sont 36 % de l’effectif. Comme financiers principaux, les pays occidentaux y placent leurs hommes et par l’argent versé peuvent influer sournoisement sur la CPI.

France (1998- à nos jours), La France a ratifié le traité en 2000, et a utilisé la CPI pour tenter de frapper la Russie. Une attaque fut lancée au sujet de la guerre en Syrie (2014), dans le but de glisser une savonnette sous les pas de la Russie, qui refusait de lâcher la Syrie de Bachar Al-Assad. Elle proposa à l’ONU de déférer les « crimes de guerre » en Syrie, devant la CPI. La résolution fut bloquée par le droit de veto conjoint de la Russie et de la Chine. La France ne fit jamais l’objet d’enquêtes de la CPI, à propos des nombreux assassinats politiques qui furent commis sur son territoire sous les présidences de Giscard d’Estaing et Mitterrand essentiellement. Elle ne fut pas inquiétée non plus pour sa responsabilité dans le génocide des Tutsi au Rwanda (1994), ni même pour diverses opérations militaires aux limites de la légalité (mais couvertes souvent par l’ONU), en particulier en Serbie/Kosovo, en Côte d’Ivoire, en Libye ou au Mali. Amnesty International dénonça par exemple l’arrestation de Laurent Gbagbo (2011), qui fut déféré devant la CPI, avec deux autres ministres de Côte d’Ivoire et qui furent condamnés à de lourdes peines en Côte d’Ivoire (2018). La CPI prononça un acquittement (2019), aussitôt suspendu, il fut contraint de rester en Belgique, jusqu’à son acquittement définitif (2020). Il fut empêché de participer à l’élection présidentielle et ne put retourner dans son pays qu’après 10 ans de prison et d’exil forcé (2021). Le régime mit en place par la France l’a empêché jusqu’à ce jour de retrouver ses droits de citoyen. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avait condamné cette persécution, en vain (elle ne compte elle pour rien…). Plus tard, Reporters sans frontières dénonça la France pour empêcher les journalistes de faire leur travail au Mali. Les raisons de cette opacité étaient que le gouvernement français redoutait des scandales qui auraient pu écorner le narratif de justification de l’intervention militaire française au Mali (2013).

Alberto Gonzales (1955-), conseiller juridique de la Maison Blanche, Procureur général des États-Unis (2005-2007), c’est lui qui couvrit par un mémorandum le fait que les prisonniers faits en Irak ou en Afghanistan ne bénéficiaient pas des droits de la Convention de Genève (2002). Il avalisa aussi la torture dans un cadre définitif à appliquer à ces prisonniers, qui furent appliquées dans diverses prisons, dont celle célèbre de Guantanamo, ou d’Abou Ghraib. Bien que la suite est démontré les crimes américains dans ces diverses opérations, il en fut jamais inquiété par la CPI.

Piotr Hofmanski (1956-), juriste polonais, actuel Président de la CPI (depuis le 11 mars 2021), après avoir été l’un des juges de la CPI (depuis 2015). Suite aux absurdes mandats d’arrêt lancés notamment contre le Président Poutine, la Fédération de Russie a, à son tour, lancé un mandat d’arrêt contre lui, pour de fausses accusations diffamatoires et motivées politiquement.

Uhuru Kenyatta (1961-), Président du Kenya (2013-2022), dénoncé dans l’affaire des Pandora Papers, comme disposant d’une fortune dissimulée dans des sociétés offshore (2021), il fut rattrapé pour des crimes de déportation, la mort de 1 300 Kenyans et la déportation de 600 000 personnes, dans des violences faites pour des raisons ethniques (2013). Ces plaintes furent déposées par l’opposition à son régime, un groupe connu pour son soutien aux USA. Le régime Kenyan contre-attaqua par des sanctions imposées aux entreprises occidentales, dénonçant des manipulations de la CPI, sur des accusations sans fondement. Les poursuites contre le dirigeant Kenyan furent ensuite abandonnées pour des raisons inconnues.

Maria Lvova-Belova (1984-), commissaire aux Droits des enfants auprès du Président de la Fédération de Russie (depuis le 27 octobre 2021), un mandat d’arrêt de la CPI l’accusait via une fake news « de déportations d’enfants ukrainiens ». Ces enfants n’étaient pas Ukrainiens, mais différence notable, des enfants russes ethniques de territoires autrefois de l’Ukraine. Ces enfants et leurs parents, choisirent librement de partir en Russie s’y réfugier le temps de la guerre, ou même s’y installer (pour beaucoup d’entre eux). J’ai assisté moi-même à ces évacuations.

Barack Obama (1961-), Président des USA (2009-2017), malgré de nombreuses plaintes déposées à la CPI, pour des crimes de guerre commis sous sa présidence, en Syrie, en Irak, en Afghanistan, en Libye, au Yemen, en Somalie ou encore au Pakistan, la CPI a refusé d’enregistrer la plus petite de ces plaintes et classa toutes les affaires qui furent portées à sa connaissance.

Vladimir Poutine, la CPI a lancé un mandat d’arrêt international contre le Président Poutine (17 mars 2023), en utilisant une fake news ukrainienne sur « des déportations illégales de populations et d’enfants, de transfert illégal de populations et d’enfants des zones occupées d’Ukraine en Russie ». Ayant assisté moi-même aux évacuations de population, notamment à Marioupol, j’affirme avoir vu dans le camp de réfugiés de Bezimenoe, des autobus ukrainiens chargés de conduire à Zaporijie en Ukraine, les civils ne voulant pas aller en Russie (mai 2022). Tous les autres civils, choisirent librement soit de rentrer chez eux à Marioupol ou les environs, soit d’être évacués en Russie.

Condoleezza Rice (1954-), elle fit carrière en partie dans le Lobbying pétrolier américain, puis devînt conseillère à la Sécurité nationale des États-Unis (2001-2005), et Secrétaire d’État (2005-2009). Elle fut l’une des personnalités qui diffusèrent le mensonge sur la détention d’armes bactériologiques et d’un programme de bombe nucléaire imaginaire en Irak. Elle fut en responsabilité de l’organisation, ou de tentatives de révolutions colorées, notamment contre la Biélorussie. Elle fut mise en difficulté par la révélation de l’existence de prison secrète américaine, notamment de la CIA (2005), et plus tard fut révélé qu’elle avait avalisé le programme de torture des USA. L’association Human Rights Watch appela à ce que des investigations soient conduites à son encontre pour des faits de conspirations, les programmes de tortures et divers autres crimes (2015). Elle ne fut jamais inquiétée, ni par la CPI, ni par aucun tribunal américain.

Donald Rumsfeld (1932-2021), Secrétaire à la Défense des États-Unis (2001-2006), il fut l’un des plus grands diffuseurs des mensonges au sujet de l’Irak et en responsabilité de l’intervention contre ce pays, qui n’était pas justifiée. Il soutînt aussi le programme de torture appliqué par l’armée américaine et certains services. Il fut mis en grande difficulté par l’éclatement de divers scandales des crimes commis par les Américains, et servit de soupape de sécurité en offrant sa démission, qui fut acceptée. Il ne fut jamais inquiété pour les crimes de guerre qu’il avait couvert pendant plusieurs et mourut paisiblement de sa belle mort le 29 juin 2021.

George Tenet (1953-), , chef de la CIA, et directeur-adjoint puis directeur central du renseignement (1995-2004), il fut l’un des personnages qui organisèrent les mensonges et canular pour provoquer l’invasion de l’Irak. Il fut sans doute à l’origine d’un faux rapport en ce sens qui fut ensuite dénoncé lorsque le scandale éclata. Il servit de soupape de sécurité en présentant prudemment sa démission qui fut acceptée (2004). Malgré sa grande implication pour crimes d’agression, il ne fut jamais inquiété par la CPI, ni par aucun tribunal. Il se recycla ensuite dans le lobbying bancaire américain (2007 à nos jours).

Hashim Thaçi (1968-), il fut le chef des nationalistes de l’Armée de Libération du Kosovo (1998-2000), et fut le responsable de nombreux crimes de guerre. Il fit assassiner des opposants politiuqes, des journalistes, et fut mouillé dans le banditisme, le trafic d’armes, le trafic d’organes, le trafic de drogues et le trafic d’enfants et d’êtres humains. Malgré des enquêtes, des rapports concrets et sourcés, et malgré un mandat d’arrêt international lancé par la Serbie contre lui, les institutions internationales ne bougèrent pas d’un pouce. Il fut arrêté à l’aéroport de Budapest en Hongrie (2003), mais l’intervention diplomatique de la France, le fit libérer… Les nombreuses accusations de crimes lancées contre lui finirent toutefois par faire du bruit et pour la forme des enquêtes furent lancées par le Conseil de l’Europe ou l’OTAN (2010). Cela ne l’empêcha pas de faire une brillante carrière politique : Premier ministre du Kosovo (2008-2014), Vice-Premier ministre des AE (2014-2016), président (2016-2020)… Il démissionna sous pression de ses anciens protecteurs et il fut annoncé qu’il pourrait « être jugé pour crimes contre l’Humanité, crimes de guerre, meurtres, disparition forcée de personnes, persécutions et tortures » (2020). Il était menacé d’une action en justice au Kosovo (24 avril 2020), c’est alors qu’il démissionna (5 novembre), et fut finalement arrêté le jour même et envoyé à La Haye. Lâché par ses anciens maîtres, mais 20 ans étant passés depuis le « coup du Kosovo » organisé par l’OTAN et divers pays occidentaux, il devrait être immolé sur l’hôtel de la justice de la CPI, comme bouc-émissaire.

USA (1998-2002), le pays fut le principal opposant à l’aboutissement de cette cour de justice, notamment à cause des agressions militaires en cours, ou dans les cartons (Irak, Afghanistan, etc.). Les présidents américains Clinton et Bush firent tout ce qui étaient en leur pouvoir pour refuser de signer, et firent voter des lois, dont l’American Service-Member’s Protection Act (2002), qui permettait d’affirmer l’incompétence de la CPI contre des citoyens américains, même en cas de lancement d’une action judiciaire internationale. Pour tenter de saborder le projet, la diplomatie américaine tenta de faire pression sur les pays d’Amérique Centrale et du Sud. La Crainte essentielle au fil des années, était que des responsables politiques ou militaires américains, ou bien de simples soldats soient condamnés par la CPI. En effet, il fut vite connu que l’agression de l’Irak avait été motivé par des mensonges (l’Irak ne possédait pas d’armes biologiques), crime qui pouvait faire l’objet d’un jugement de la CPI, sans parler des faits de tortures, assassinats, crimes de guerre, etc., commis par l’armée américaine dans de nombreux pays. Sous les présidents américains Trump, puis Biden, la politique fut même de menacer de sanctions les membres de la CPI, et d’affirmer que la CPI était une institution incompétente et menaçant les USA… ainsi qu’Israël.

L'auteur, Laurent Brayard, est reporter de guerre, historien de formation, sur la ligne de front du Donbass depuis 2015, spécialiste de l’armée ukrainienne, du SBU et de leurs crimes de guerre. Auteur du livre Ukraine, le Royaume de la désinformation.