Refus d'autoriser l'ivermectine pour traiter le Covid: l’État français cherche-t-il à étouffer un trafic d'influence ?

Médicament bon marché tombé dans le domaine public, l’ivermectine est un traitement considéré comme un traitement efficace contre la Covid-19, selon de solides études scientifiques. Pourtant, il n’a pas été recommandé par l’Organisation mondiale de la santé ni par l’Agence européenne du médicament (EMA).

Certains médecins, soutenus par l’association BonSens.org, avaient saisi en février 2021 le Conseil d’État afin de réclamer une demande d’autorisation temporaire d’utilisation du médicament à l’ANSM dans le cadre du traitement de la Covid-19. Refusée. Plusieurs personnes dont Sylvain Rousselot, psychopraticien appuyé par une équipe de juristes, se sont affairés à mettre à jour l’origine et les causes de ce refus.

Sylvain Rousselot a demandé à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), la correspondance scientifique de l'un de ses agents, Dominique Costagliola, avec un chercheur britannique, Andrew Hill. Tous deux ont travaillé sur l’évaluation de l’ivermectine comme traitement contre le virus.

Mandaté par l'OMS en octobre 2020 en tant qu’expert pour évaluer l’efficacité de l’ivermectine contre le Covid-19, Andrew Hill a tout d’abord loué ses mérites potentiels avant de finalement publier un rapport à charge contre le médicament, qui jouera un rôle critique dans la décision de l’OMS de se positionner contre la molécule.

Or Andrew Hill a reconnu dans un enregistrement téléphonique aujourd’hui public, que les conclusions de son rapport avaient été influencées par son sponsor Unitaid, une organisation internationale d'achats de médicaments très proche de l'industrie pharmaceutique (1). Peu avant la publication du rapport, Unitaid a offert une subvention de 40 millions de dollars à l’université de Liverpool, où travaille Andrew Hill. Ces deux évènements pourraient être liés.

La correspondance scientifique de Dominique Costagliola et d’Andrew Hill devait offrir un éclairage nouveau sur les liens d’intérêts et d’influence entre différents acteurs impliqués dans l’évaluation d’un médicament, et sur la façon dont l’OMS construit ses recommandations. Pourtant, l’Inserm a refusé la divulgation de cette correspondance, une mission de service public. L’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Paris, qui a jugé qu’en raison du statut particulier des fonctionnaires chercheurs, la correspondance scientifique des agents de l’Inserm pouvait être détachée de leur mission de service public : l’Inserm était donc dans son droit de ne pas divulguer ces éléments.

De fait, de nombreuses questions restent en suspens. Que contient la correspondance de Dominique Costagliola et d’Andrew Hill ? Pourquoi Andrew Hill a-t-il soudainement changé d’avis sur l’ivermectine après avoir loué les mérites du médicament ?

L’affaire sera prochainement portée devant le Conseil d’État.

Entretien avec Sylvain Rousselot.

FranceSoir : Quels sont les preuves et témoignages impliquant Andrew Hill, Andrew Owen, Unitaid et l’université de Liverpool ?

Sylvain Rousselot : Un petit historique permet de planter le décor.

· Le 17 mars 2021, je découvrais avec beaucoup d’autres l’interview du Dr Tess Lawrie, dans laquelle celle-ci déclarait qu’elle avait eu une réunion Zoom avec Andrew Hill, un expert de l'OMS chargé de l’évaluation de l’ivermectine dans le traitement du covid-19. Au cours de cet échange, celui-ci avait déclaré que les conclusions de son article avaient été influencées par son sponsor, Unitaid. Était également cité le nom de Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm qui avait participé, à un degré inconnu, à l’élaboration de l’article, bien qu’elle ne soit pas citée comme auteur (2).

· Le jour même, Dominique Costagliola reconnaissait publiquement avoir eu une correspondance avec Andrew Hill, ayant pour objet les critères d’exclusion de la méta-analyse. Elle se défendait, cependant, d’avoir eu le moindre pouvoir de coercition sur Andrew Hill pour expliquer son retournement inattendu sur l’ivermectine (3).

· Le 7 mars 2022, le documentariste Phil Harper remarquait un nom dans les métadonnées du document au format pdf de l’étude : Andrew Owen (4).  Andrew Owen, un collègue de la même université qu’Andrew Hill (5), n’est cependant pas cité comme auteur. C’est pourtant sur son ordinateur qu’a été exporté le document, comme tout un chacun peut le vérifier dans le document pdf  (après l’avoir ouvert, menu → propriétés du document) :

· Le 12 janvier 2021, l’équipe universitaire d’Andrew Owen recevait une subvention de 40 millions de dollars de la part d’Unitaid (7), également financeur de l’étude d’Andrew Hill, dont le preprint sera publié le 19 janvier 2021.

FS : Quel rôle Dominique Costagliola a-t-elle pu avoir ?

SR : Basé sur les éléments précédents, nous avons toutes les raisons de croire Dominique Costagliola lorsqu’elle écrit qu’elle n’a pas usé de coercition pour inciter Hill à changer ses conclusions. Il est tout à fait possible qu’il y ait eu une réunion de haut niveau à Liverpool ou sur Internet entre Andrew Hill, Andrew Owen, Unitaid et quelques hauts responsables de l’université, afin de ne pas laisser échapper la subvention de 40 millions de dollars d’Unitaid, et qu’Unitaid obtienne les conclusions souhaitées dans l’article d’Andrew Hill. Andrew Owen, bénéficiaire de la subvention à travers son projet CELT, serait chargé de modifier l’article, comme l’illustrent les métadonnées du pdf généré sur son ordinateur. C’est une hypothèse qui découle naturellement des éléments connus du public.

FS : Qu’est-ce qui était dit dans la conversation entre le Dr Tess Lawrie et Andrew Hill ?

SR : Le 16 novembre 2021, sortait la transcription d’extraits de la conversation Zoom entre Andrew Hill et Tess Lawrie (8). Quelques jours plus tard, des vidéos de ces extraits eux-mêmes étaient publiés (9), établissant sans aucun doute possible que le témoignage du docteur Tess Lawrie et la transcription de Robert F. Kennedy étaient exacts. Extraits traduits :

« Lawrie demande alors à nouveau : Pourriez-vous me le dire ? Je voudrais savoir qui vous rémunère en tant que consultant via l’OMS ?

Hill : C’est Unitaid.

Lawrie : D’accord. Alors qui a aidé à… Quelles sont les conclusions de l’examen que vous avez fait ? Qui n’est pas répertorié comme auteur ? Qui a réellement contribué ?

Hill : Eh bien, je veux dire, je ne veux pas vraiment entrer dans, je veux dire, ça… Unitaid…

Lawrie : Je pense que… il faut que ce soit clair. J’aimerais savoir qui, qui sont ces autres voix qui sont dans votre article et qui ne sont pas citées ? Unitaid a-t-il son mot à dire ? Influencent-ils ce que vous écrivez ?

Hill : Unitaid a son mot à dire dans les conclusions de l’article. Ouais.

Lawrie : D’accord. Alors, qui est-ce dans Unitaid, alors ? Qui vous donne ses opinions sur les preuves ?

Hill : Eh bien, c’est juste les gens là-bas. Je ne…

Lawrie : Ils ont donc leur mot à dire dans vos conclusions.

Hill : Ouais. »

FS : Ces éléments sont-ils constitutifs d’un délit et, si oui, lequel ou lesquels ?

SR : Si les faits sont avérés, cela pourrait constituer un délit de trafic d’influence, puni de 5 à 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende, selon les articles 433-1 (10) et 433-2 (11) du Code pénal.

Selon ces articles de loi, il n’est pas nécessaire qu’Andrew Hill ait bénéficié lui-même de la subvention accordée par Unitaid à son université. Il suffit qu’il ait modifié ses conclusions, ou fait modifier ses conclusions, dans le but que quelqu’un d’autre bénéficie de ces avantages, par exemple son employeur. Il n’est pas non plus nécessaire que la subvention ait été versée à l’université avant ou après la publication du preprint : le moment du versement est sans importance.

Compte tenu des éléments cités plus hauts, qui sont librement accessibles, on peut estimer qu’il existe suffisamment de preuves et de témoignages concordants pour lancer une mise en examen contre Andrew Hill, contre Andrew Owen et contre d’autres responsables de l’université de Liverpool et d’Unitaid, sous le chef de trafic d’influence. Andrew Hill, ainsi que certains de ses collègues et financeurs, doivent être interrogés par la police pour s’expliquer : sur le témoignage du Dr Tess Lawrie, sur l’enregistrement de leur réunion Zoom, sur les métadonnées de l’article preprint impliquant Andrew Owen, et sur la subvention qu’Unitaid a accordée à l’université de Liverpool pour un projet dont le responsable est justement Andrew Owen.

À noter que si nous estimons que ces éléments sont nécessaires et suffisants pour procéder à la mise en examen, voire l’inculpation d’Andrew Hill et d’autres personnes ainsi que pour lancer un mandat d’arrêt contre eux, il n’est pas possible de se prononcer sur leur éventuelle culpabilité, qui devra être déterminée par un tribunal. La présomption d’innocence prévaut.

FS : Quelle serait l’implication de l’Inserm ? Quel rôle a joué l’Inserm dans tout cela ?

SR : Il est encore peu clair.

· Nous savons que Dominique Costagliola est liée à l’élaboration de l’article par l’intermédiaire de sa correspondance avec Andrew Hill, qu’elle a ouvertement reconnue entretenir. Cependant, nous ne savons pas si ce lien est innocent ou coupable.

· Mais, puisque Dominique Costagliola est une fonctionnaire-chercheuse et puisqu’elle défend que sa correspondance avec Andrew Hill avait un caractère purement scientifique, nous devrions avoir accès à cette correspondance par le biais de la loi sur l’accès aux documents administratifs (12). C’est la procédure que j’ai lancée le 25 mars 2021, dont le versant judiciaire de première instance s’est terminé le 4 mai 2022.

· Après être resté silencieux, l’Inserm s’est détaché de la correspondance de Dominique Costagliola, déclarant que celle-ci était privée. Le tribunal l’a suivi sur ce point.

FS : Le tribunal ayant suivi l’Inserm, cela vous semble-t-il cohérent ?

SR :  Ceci est tout simplement impossible car :

D’une part, conformément au décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm :

· L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions : […] f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d’expertises scientifiques.

· Une correspondance portant sur « le besoin d'évaluer le risque de biais de l'étude et de fournir les résultats avec et sans les études comportant un haut risque de biais » (13), relève assurément de l'expertise scientifique, qui constitue une part de la mission de l’Inserm. L’analyse par risque de biais a été utilisée par l’OMS dans son évaluation de l’ivermectine (14), mais pas dans l’évaluation d'autres médicaments, ce qui prouve l’influence de Dominique Costagliola dans l’élaboration des recommandations de l’OMS pour le traitement du Covid-19.

D’autre part, conformément à l’article L121-3 du Code général de la fonction publique :

· L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

· Dominique Costagliola ne peut exercer ce qui constitue sa mission de service public au sein de l’Inserm, en dehors de l’Inserm. Toute contribution à une expertise scientifique réalisée par Dominique Costagliola est par essence une contribution de l’Inserm.

Il en est de même pour Andrew Hill qui a échangé cette correspondance non pas à titre privé, mais en tant que Senior Fellow de l’université de Liverpool, dans le cadre sa mission d’expertise pour l’OMS.

FS : Et d’un point de vue légal, quel est le statut de cette correspondance ?

SR : D’un point de vue légal, cette correspondance est donc une correspondance entre l’Inserm et l’université de Liverpool, dont Dominique Costagliola et Andrew Hill ne sont que les agents.

Le tribunal a évoqué un autre point pour faire valoir la non-communication de la correspondance : l’indépendance et à la liberté d’expression des chercheurs.  Cela n’a tout simplement rien à voir, comme écrit dans mon mémoire :

« En aucun cas la loi n’oppose l’autonomie des chercheurs à la diffusion des connaissances scientifiques, puisqu’au contraire la liberté et l’indépendance sont le moyen, tandis que la libre circulation des idées est le but. L’autonomie des chercheurs n’est pas non plus opposée à l’évaluation de leurs travaux par l’administration, par les chercheurs eux-mêmes ou par les citoyens intéressés dans la recherche. »

FS : N’est-ce pas une inversion de la charge de la preuve, une forme de contradiction de la loi et de son esprit ?

SR : Tout à fait. En faisant de l’indépendance des chercheurs un principe sacré qui s’oppose à la circulation des idées et à l’évaluation de leurs travaux, l’administration inverse le moyen et le but, met la loi en contradiction avec elle-même et sème le trouble entre l’État et le public.

La liberté d’expression des chercheurs est un droit assorti d’un devoir de communication. Leur autonomie est un droit assorti d’un devoir d’évaluation.

Aucune loi ne prévoit que le travail scientifique des fonctionnaires chercheurs échappe à la supervision de l’administration, et par suite, ne puisse donc être accessible aux citoyens.

C’est donc à tort que le tribunal administratif a rejeté la requête sous prétexte de la liberté d’expression des chercheurs. La loi ne permet pas cela.

FS : Quelles seront les suites judiciaires ?

SR : Nous allons saisir le Conseil d’État.

Je considère que cette correspondance relève potentiellement d’une affaire de corruption internationale, sur laquelle enquêtent des journalistes, des associations et des citoyens.

FS : Quelles sont les bases juridiques sur lesquelles cette saisine sera effectuée ?

SR : La décision du tribunal administratif de détacher une correspondance professionnelle de la mission de service public d’un agent, est choquante.

Les citoyens ont droit à l’information et le droit de recevoir des documents produits ou reçus par des personnes dans le cadre de leur mission de service public, dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par un secret protégé par la loi.

Ce droit fait partie de la liberté de la presse, à laquelle se conforment tous les États véritablement démocratiques. Si les tribunaux la piétinent, il sera de notre devoir de continuer à la défendre et de dénoncer tous ceux qui la flattent en public, tout en la méprisant en privé, ne reconnaissant de légitimité qu’à une certaine presse concentrée entre les mains de magnats et subventionnée par l’État.

FS : Où s’arrêteront vos demandes ?

SR : Il est de mon devoir de continuer à demander et de rechercher des documents détenus par l'État, afin qu’ils soient librement accessibles au public. Toutes les tentatives de camoufler des documents publics seront dénoncées, notamment celles usant du prétexte du droit du fonctionnaire à une « liberté scientifique propre, indépendamment de ses missions au sein de l’Inserm » (15), alors que ce fonctionnaire est payé par l’impôt et qu’il a correspondu avec un agent étranger ayant reconnu dans une conversation enregistrée et publiée que son expertise auprès de l’OMS avait été influencée par son sponsor.

De plus, il faut continuer à défendre la liberté d’information, la liberté de la presse et la liberté de communiquer ces informations au public.

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières, comme le rappelle la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 10.

Annexes:

1 - Ressources judiciaires :

· Rousselot S. (2021). Requête et mémoire -- pour l’accès à la correspondance de Dominique Costagliola avec Andrew Hill, portant sur l’évaluation de l'ivermectine dans le traitement de la covid-19. Envoyé au Tribunal administratif de Paris dans le cadre de l’affaire Rousselot c Inserm.

· Rousselot c Inserm, 2022 TA Paris 2115085/5-2. La décision du tribunal administratif.

· Rousselot S. (2022). Recours contre la décision du BAJ n° 2609/2022, refusant l’attribution de l’aide juridictionnelle. Envoyée au Conseil d’État en prévision du pourvoi.

2 - Ressources pédagogiques, juridiques et administratives

· Tutoriel expliquant comment demander un document administratif

· Loi no 78-753 du 17 juillet 1978, formalisée dans le Livre III : L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (Articles L300-1 à L351-1) du Code des relations entre le public et l'administration.

· Site web de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Annexe 2 : sources

(1) Unitaid, à travers sa filiale Medicines Patent Pool (MPP), a passé des accords de licence avec les entreprises Pfizer, MSD et Shionogi, pour la commercialisation du paxlovid, du molnupiravir et de l’ensitrelvir, des médicaments sous licence concurrents de l’ivermectine. Les rapports entre Unitaid et l’industrie pharmaceutique méritent d’être investigués. Nos Licences - MPP. MPP. Published October 4, 2022. Accessed October 5, 2022.

(2) Le scandale de l’ivermectine : Tess Lawrie, le retour. FranceSoir. Published March 17, 2021. Accessed May 9, 2022.

(3) Publication Twitter de Dominique Costagliola @DgCostagliola. Published march 17, 2021, 12:37. Accessed May 9, 2022.

(4) Harper P. Professor tied to altered Andrew Hill paper also prepared “Ivermectin Evidence” for World Health Organisation. Substack.com. Published March 7, 2022. Accessed May 9, 2022. (article payant)

(5) Fiche biographique du professeur Andrew Owen sur le site web de l’université de Liverpool. Accessed October 3, 2022.

(6) Hill A, Abdulamir A, Ahmed S, et al. Meta-analysis of randomized trials of ivermectin to treat SARS-CoV-2 infection. Published online January 19, 2021. doi:10.21203/rs.3.rs-148845/v1. Accessed October 3, 2022

(7) Unitaid funding sees launch of world’s first long-acting medicines centre at University of Liverpool – Unitaid. Unitaid. Published January 12, 2021. Accessed May 9, 2022.

(8) “Damning” Ivermectin Tape Exposes Pressure by Big Pharma to Suppress Ivermectin, RFK, Jr.’s New Book Reveals. Children’s Health Defense. Published 2019. Accessed May 9, 2022.

(9) A Letter to Andrew Hill | Oracle Films. Oracle Films. Published 4 mars 2022. Accessed May 9, 2022. Minute : 4:59 de la vidéo. Cependant, les extraits ont été diffusés plus tôt, à travers d’autres médias, par exemple : Dr. Tess Lawrie : Insight into the conversation between Dr. Lawrie & Dr. Hill, the World Council for Health, 21 ou 22 décembre 2021. Minute : 9:20.

(10) Article 433-1 - Code pénal - Légifrance. Gouv.fr. Accessed May 9, 2022.

(11) Article 433-2 - Code pénal - Légifrance. Gouv.fr. Accessed May 9, 2022.

(12) Livre III : L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (Articles L300-1 à L351-1) - Légifrance. Gouv.fr. Published 2022. Accessed October 4, 2022.

(13) Publication Twitter de Dominique Costagliola, traduction; cf. supra.

(14) Communicable Diseases. Therapeutics and COVID-19: Living guideline, 16 September 2022. Who.int. Published September 16, 2022. Accessed October 6, 2022. Page 93, figure 2 du pdf.

(15) Rousselot c Inserm, 2022 TA Paris 2115085/5-2, au para 6. Voir annexes.