La Commission européenne autorise le paiement du gaz russe en roubles

La Commission européenne a envoyé une lettre aux pays de l’Union européenne expliquant que les entreprises de l’UE pourront payer le gaz russe en roubles, sous réserve d’un certain nombre de conditions, sans violer les sanctions imposées à Moscou. C’est ce qu’a rapporté l’agence Reuters vendredi.

Selon ses informations, la Commission européenne a indiqué que le paiement du gaz en roubles « pourrait inclure la Banque centrale russe dans le schéma de transaction, ce qui violerait les sanctions de l’UE ». Toutefois, le document de la Commission européenne indique qu’il est « possible d’effectuer des paiements en dollars ou en euros (sur un compte dans une banque russe pour une conversion ultérieure en roubles, ndlr) dans le cadre des contrats existants »

L’agence explique que l’un des schémas possibles pour payer le gaz en roubles consiste à faire ouvrir des comptes en dollars ou en euros dans une banque russe par les sociétés recevant le gaz, sur lesquels la société européenne recevant le gaz transfère les devises, les convertit en roubles et effectue le paiement. Ce système empêche les pays occidentaux de bloquer les paiements pour le gaz russe.

À cet égard, la Commission européenne précise que « le décret russe sur la conversion en roubles des échanges de gaz avec les pays inamicaux n’exclut pas un processus de paiement qui permettrait aux entreprises de l’UE de ne pas violer les sanctions ».

La Commission européenne ne peut pas, par sa propre décision, interdire ou permettre aux entreprises de l’UE de payer le gaz russe sous quelque forme que ce soit, notamment en roubles. Elle est uniquement compétente pour évaluer si les entreprises de l’UE respectent toutes les normes juridiques communautaires, y compris les normes relatives aux sanctions qui ont été préalablement approuvées par tous les pays de l’UE.

Le 31 mars, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur les règles du commerce du gaz avec les pays inamicaux, prévoyant un nouveau système de paiement des contrats. Les contreparties sont invitées à ouvrir des comptes en roubles dans les banques russes pour acheter du gaz russe, qui sera utilisé pour payer les fournitures de gaz à partir du 1er avril. Les dates limites de paiement du gaz d’avril peuvent varier d’un contrat à l’autre, mais en général, la période de paiement commence à la mi-avril.