Après l’alimentation, les péages, vers une hausse historique de l’électricité?

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé au gouvernement d’augmenter le tarif réglementé de l’électricité de 5,9% TTC. En plein hiver et alors que les Gilets jaunes continuent de défiler tous les week-ends, l’exécutif joue la montre et n’appliquera pas la hausse tout de suite. Mais la situation est délicate. Focus.

Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour les consommateurs en ce début d'année 2019. La loi alimentation va provoquer des hausses de tarifs sur des produits alimentaires de grande marque, entre +0,5 et +9,9% selon Le Parisien. Les tarifs des péages autoroutiers ont eux augmenté de 1,8% à 1,9% au 1er février. Et c'est au tour de l'électricité, qui devrait bientôt coûter (beaucoup) plus cher.?

En cause? Une «hausse des prix de marché de gros de l'électricité» ainsi qu'une «augmentation du prix des capacités électriques» explique-t-on du côté du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Résultat: la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé une hausse du tarif réglementé de l'électricité de 5,9% TTC. D'après l'AFP, cela représente 85 euros par an pour un foyer moyen se chauffant à l'électricité.

Le gouvernement pieds et poings liés

En décembre dernier, Édouard Philippe s'était engagé à geler les hausses des tarifs de l'électricité et du gaz au 1er janvier 2019 pour calmer la colère des Gilets jaunes. Mais le tarif réglementé de l'électricité qu'EDF applique à environ 26 millions de foyers est calculé d'après une formule complexe. Cette dernière prend en compte l'évolution du prix du marché de gros. Manque de chance pour le gouvernement, ce dernier a récemment flambé. Alors que les Gilets jaunes ont encore défilé dans les rues de France le 2 février pour l'Acte 12 et que le froid s'étend sur une bonne partie du pays, l'exécutif a décidé de jouer la montre.

«Le gouvernement, comme la loi l'y autorise, n'appliquera pas ces hausses tarifaires», a expliqué à l'AFP le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Avant d'ajouter: «Il fera ainsi usage des délais prévus par la loi afin de protéger les foyers français, notamment les plus modestes, d'une trop forte hausse […] dans une période de consommation élevée.»

Le problème, c'est qu'à l'instar des contrats qui lient l'État aux concessionnaires d'autoroutes, le gouvernement ne peut pas faire ce qu'il veut. La CRE est une autorité indépendante. «La seule marge de manœuvre qui reste au gouvernement, c'est un délai de trois mois pour appliquer cette hausse», rappelle le journaliste Nicolas Beytout chez nos confrères d'Europe 1. La proposition de la CRE sera transmise à la suite d'une délibération le 7 février, après consultation des fournisseurs et associations de consommateurs. Nicolas Beytout reproche au gouvernement de «reculer pour mieux sauter»:

«Tout le monde comprend qu'une hausse des tarifs de l'énergie, en pleine crise des Gilets jaunes, laquelle a démarré avec une hausse du prix du gazole, c'est jouer avec le feu! Non, ce qui me chiffonne, c'est que, en faisant ça, le gouvernement recule pour mieux sauter. Il lui reste trois mois pour appliquer la hausse.»

L'exécutif ne dispose pas de beaucoup d'options sur ce dossier. Afin de rendre la facture moins douloureuse pour les consommateurs, il peut par exemple autoriser les concurrents d'EDF à acheter de l'électricité nucléaire au fournisseur public à un tarif régulé.

Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV, s'exprimait sur ce point chez nos confrères de Sud Radio le 31 janvier:

«Il y a un problème de fond dans le calcul du prix de l'électricité aujourd'hui, qui est la conséquence de l'ouverture du marché à la concurrence et c'est un paradoxe, dans la mesure où, historiquement, EDF doit céder une quantité d'électricité aux intervenants sur le marché à partir du parc nucléaire, qui a un coût extrêmement compétitif. Mais ces acteurs nouveaux sur le marché ont des exigences quantitatives qui dépassent ce qui est prévu dans les textes officiels. Ils disent être obligés aujourd'hui d'aller chercher de l'électricité sur le marché extérieur et c'est plus cher. À ce titre-là, ils disent que "comme c'est plus cher, je ne peux pas maintenir mes prix et donc, vous êtes obligés d'augmenter les prix".»

L'État peut aussi opter pour une solution plus simple: lisser la hausse sur un an. Une baisse des taxes sur les fournisseurs reste également possible. Mais il y a fort à parier que les consommateurs verraient la manœuvre répercutée sur leur facture.

Quant à ne pas suivre les recommandations de la CRE, cela reviendrait à jouer à un jeu dangereux. Le gouvernement peut-il choisir cette option?

«Non, sauf à risquer une condamnation par le Conseil d'État, avec dédommagement des opérateurs énergétiques et rattrapage des prix. C'est exactement ce qui s'est passé pour les péages autoroutiers. Il y a quelques années, Ségolène Royal s'était opposée à des hausses de tarifs, en refusant l'application des contrats qui lient l'État aux concessionnaires d'autoroutes. Le gouvernement pouvait parfaitement trouver ces hausses scandaleuses, illégitimes, tout ce que vous voudrez, un contrat, c'est un contrat. Et il a fallu (et il faut encore) rattraper ces augmentations qui n'avaient pas été autorisées à l'époque», explique Nicolas Beytout sur Europe 1.

Jean-Yves Mano garde tout de même espoir. Son association conteste «fondamentalement les modes de calculs historiques des prix de l'électricité» et espère bien que l'État ne suivra pas les recommandations de la CRE:

«L'ensemble des professionnels demandent au gouvernement de modifier le mode de calcul pour avoir un accès plus important aux tarifs nucléaires. Nous allons vers une période de contestation, y compris de la part de la CLCV, devant le Conseil d'État si nécessaire, pour une modification des règles.»

Cette affaire intervient au plus mauvais moment pour le gouvernement. Depuis le 1er février, une ordonnance liée à la loi alimentation est entrée en vigueur. Cette dernière a notamment pour but de mieux rémunérer les agriculteurs en restreignant les promos-chocs et autre ventes à perte dans la grande distribution. Le seuil de vente à perte a donc été relevé. Dorénavant, les produits devront être vendus au minimum 10% plus cher qu'ils ont été achetés. Une décision qui aura pour effet de faire augmenter les prix de nombreux produits d'appel de grandes marques, comme le Nutella ou le Coca-Cola.

«Il y aura 4% des produits qui vont augmenter beaucoup. Je le regrette, j'aurais voulu que ce soit différemment», a expliqué le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume sur France info le 30 janvier.

«Dans les hypermarchés qui se livrent à une guerre des prix ou chez les hard discounters, les hausses pourront être fortes. Or, ce sont ces magasins que fréquentent les Gilets jaunes. Ce sont donc bien les Français les plus modestes, avec un faible pouvoir d'achat, qui vont payer», a déclaré quant à lui au Parisien Mathieu Escot, de l'association UFC-Que Choisir.

Du côté des automobilistes, les tarifs des péages autoroutiers ont augmenté de 1,8% à 1,9% au 1er février, conformément aux contrats liant les sociétés qui exploitent le réseau et l'État. Un accord a cependant été trouvé entre le ministère des Transports et les grandes sociétés d'autoroutes. Les automobilistes qui font plus de 10 allers et retours par mois pourront bénéficier de forfaits à tarifs préférentiels.?

Mais une bonne nouvelle en amène une mauvaise. Le contexte géopolitique international pèse de nouveau sur les prix à la pompe après des semaines d'accalmie. Les événements au Venezuela et la réduction des exportations de pétrole décidée par l'Arabie saoudite ont entraîné une hausse d'un centime par litre de gazole et de 0,5 centime par litre de sans-plomb 95, sur la semaine du 21 au 27 janvier. C'est précisément l'augmentation des prix du carburant qui avait mis les Gilets jaunes dans la rue. Pas sûr que les dernières nouvelles sur le front du pouvoir d'achat les fassent rentrer à la maison.