Le Conseil d'Etat autorise Monsanto à cultiver ses maïs OGM

Monsanto a été autorisé ce jeudi par le Conseil d’État à relancer la culture de son maïs transgénique, MON810. Le gouvernement s’est dit prêt à prendre des mesures pour interdire tout semis.

Les oppositions n’auront donc pas suffi. L’interdiction de cultiver les OGM MON818 a été annulée par le Conseil d’État. Cette décision met fin au moratoire instauré en mars 2012. Dans un communiqué, il explique sa décision. « Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012. Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Peu auparavant, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué son opposition à toute décision qui accorderait le droit de cultiver MON810. « Le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas. Nous ne sommes pas favorables aux OGM ». Le gouvernement pourrait ainsi prendre des mesures légales pour interdire le maïs avant les prochains semis au printemps 2014. « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides », a déclaré le ministre. « Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus », a-t-il ajouté. C’est ce qui s’était déjà produit il y a deux ans. En 2011, le Conseil d’État levait la suspension de la culture de ce même maïs, le gouvernement Fillon avait réagi en 2012 en instaurant un moratoire.

Depuis 2008, la culture du MON810 est interdite dans plusieurs pays européens tels l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie ou le Luxembourg.