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Mercredi, 27 Nov. 2024

WikiLeaks révèle de nouveaux secrets du traité TiSA

Auteur : Sputnik (Russie) | Editeur : Walt | Vendredi, 27 Mai 2016 - 12h50

Le site WikiLeaks a publié mercredi un nouveau lot de documents confidentiels concernant les négociations sur l'Accord sur le Commerce des Services (TiSA).

Le traité TiSA vise à libéraliser le commerce des services entre les Etats-Unis, l'Union européenne et d'autres pays. Ces parties représentent environ trois quarts des services mondiaux.

La nouvelle version du traité est complétée par une annexe, "précédemment inconnue" au chapitre de base du traité et qui concerne les entreprises d'Etat (SOE). Cette annexe vise à obliger les entreprises publiques à agir comme des entreprises privées, ce qui peut être considéré comme une étape de leur privatisation, selon WikiLeaks.

D'autres documents divulgués concernent les amendements à d'autres chapitres du traité, y compris ceux sur la réglementation intérieure, la transparence, les finances, les télécommunications et les services professionnels, le commerce électronique et le mouvement des personnes physiques.

Selon le site, les chapitres sur la réglementation et la transparence nationales mettent en lumière de nouvelles tentatives des sociétés internationales de déréglementer les marchés intérieurs.

23 Etats participent aux négociations sur ce traité qui se sont ouvertes en 2013. Au total rien moins que 16 séries de négociations se sont tenues sur les trois dernières années. Le projet de traité est protégé par copyright suite au dépôt des droits par les Etats-Unis, ce qui interdit sa diffusion ou sa publication partielle comme intégrale. En ce qui concerne la date butoir, elle n'est pas précisée, selon la Commission européenne.

WikiLeaks est une organisation non-gouvernementale fondée par Julian Assange en 2006 et dont l'objectif est de publier des documents ainsi que des analyses politiques et sociales à l'échelle internationale.


- Source : Sputnik (Russie)

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