49-3, un jeu de dupes

Aux dernières élections législatives partielles, à Nantes, le taux d’abstention était de 75 %. Un vrai chiffre qui parle: à quoi sert le Parlement ? La décision d’El Blanco de recourir au 49-3 n’a pas de quoi encourager l’électeur…

Alors, ce 49-3, comment ça marche ?

L’Assemblée Nationale a deux types de fonctions: d’une part le vote des lois, d’autre part, le contrôle politique du gouvernement.

Lorsque l’opposition estime que le gouvernement doit être renversé, elle peut déposer une motion de censure. Si cette motion recueille une majorité absolue de votes, soit 289 voix, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement (art. 50).

Bravo, c’est très démocratique: l’Assemblée, qui représente le peuple, assure son contrôle sur le gouvernement…

Sauf que c’est bidon. Le scrutin majoritaire à deux tours, qui est le régime pour les législatives, dégage de nettes majorités, et il faut envisager une scission de la majorité réunir cette majorité absolue capable de renverser le gouvernement. C’est arrivé une seule fois en 1962, quand De Gaulle voulait faire passer son projet d’élection du président de la République par le suffrage universel.

Mais là nous sommes dans le cadre du vote d’une loi…

Oui, et ça c’est toute la spécificité du 49-3. Le gouvernement décide de jouer son avenir sur un projet de loi, en engageant sa responsabilité politique. Donc il n’y a plus de débat sur la loi mais un débat de politique générale, et si la motion de censure est rejetée, le projet du gouvernement devient une loi, sans qu’il n’y ait de débat sur le texte.

Donc, tout le travail législatif passe à la trappe ?

Exactement. Voici le texte exact de cet article 49 alinéa 3: « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».

C’est un coup de force du gouvernement ?

C’est surtout une marque de faiblesse. Le gouvernement est en difficulté pour faire voter la loi réformant le Code du travail, et le débat parlementaire peut amener des modifications importantes au texte, en tenant compte notamment de toutes les protestations qui s’élèvent à travers le pays. D’où le choix du 49-3: il n’y a pas la moindre chance que la motion de censure que va déposer l’opposition l’emporte, et la loi va ainsi être adoptée d’un bloc.

Mais les « frondeurs » sont très opposés à l’utilisation du 49-3…

Certes, mais ça ne change rien: ils ne voteront pas la motion de censure que va présenter la Droite. Et si jamais un député le fait, il est sûr qu’il n’aura plus jamais l’investiture du PS pour être réélu. Ça calme…

C’est quand même une bonne opportunité pour la Droite ?

Ça va lui permettre de faire un petit cirque politique pour dire que le gouvernement est faible… mais une victoire éventuelle de la motion de censure serait pour elle une catastrophe, conduisant à des législatives anticipées pour lesquelles elle n’est pas prête, et qu’elle ne souhaite pas.

Donc c’est un jeu d’ombres, entièrement négatif ?

Un jeu de dupes… Ce spectacle à l’Assemblée Nationale est affligeant. Et la réforme du Code du travail va être adoptée sans débat législatif. Un aveu grave de faiblesse, parce que ce texte, ce n’est pas rien… C’est la vie de tous au travail.