Pierre Moscovici va-t-il sanctionner la France pour son déficit?

L'Union européenne et la France risquent d'entrer en conflit, écrit jeudi le quotidien Novye Izvestia.

Le budget de la France, comme celui des autres membres de l'UE, doit en effet être soumis à l'examen de la Commission européenne, l'organe exécutif suprême du Parlement européen. Cependant, les commissaires européens ont déjà laissé entendre qu'ils retoqueront ce document car le déficit budgétaire de la France dépasse le seuil autorisé pour les Etats membres. Paris pourrait donc être sanctionné par le commissaire européen à l'économie… le Français Pierre Moscovici.

En soixante ans, l'Europe unie n'a encore jamais eu recours à la "peine" économique suprême: refuser le projet de budget d'un membre, qui plus est aussi important que la France. Mais il y a une première fois pour tout. Le premier renvoi de budget pour une remise au point aura visiblement lieu fin octobre, la France risque bien d'être pionnière en la matière.

La presse européenne, se référant aux sources de la Commission européenne, rapporte que le projet de budget français pour 2015 sera rejeté. Les commissaires européens ont l'intention de demander à Paris de le retravailler avec une seule remarque, mais de taille – accorder davantage d'attention au déficit l'année prochaine. Dans le document proposé par les fonctionnaires européens, il est établi à hauteur de presque 4,3% du PIB. Non seulement c'est largement au-dessus des 3% autorisés selon le traité de Maastricht sur la création de l'UE, mais cela dépasse aussi les chiffres promis plus tôt par Paris. La France devait déjà réduire son déficit budgétaire l'année dernière. Cependant, les ministres des Finances de l'UE ont accepté en juin 2013 de lui accorder un sursis jusqu'à 2015. Les Français devaient donc réduire cette année le déficit de 0,8% et autant l'an prochain. Mais le 10 septembre, le ministère des Finances français a annoncé qu'il ne pourrait pas remplir ses engagements. Selon les prévisions des autorités, le déficit ne pourra être réduit au seuil minimal autorisé que d'ici 2017. Une diminution de 0,1% est prévue pour cette année et de 0,2% en 2015.

Si le gouvernement français refusait de se soumettre aux exigences de la Commission européenne sur la mise au point du budget, Bruxelles pourrait recourir aux mesures disciplinaires prévues dans la Charte de l'UE – une amende pour la troisième économie européenne, pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB français.

Ironie du sort: la décision concernant le budget de la France sera prise par l'actuelle Commission européenne mais ce sera à la prochaine équipe d'infliger une amende si la France se montrait réticente. C'est-à-dire au commissaire européen à l'économie Pierre Moscovici, ancien ministre des Finances français qui a contribué à rendre la situation financière et économique de la France aussi déplorable qu'elle l'est aujourd'hui. Curieusement, Moscovici devait soumettre encore hier des réponses écrites aux questions qui lui ont été posées au Parlement européen, qui valide ou non actuellement la candidature des nouveaux commissaires européens. Ces questions concernent essentiellement les mesures qu'il compte entreprendre en tant que commissaire pour régler les problèmes économiques de l'Europe et suivre notamment le respect des normes portant sur le déficit budgétaire.

L'examen de la loi de finances de la France pour 2015 commercera le 15 octobre. Deux semaines seront imparties aux commissaires à cet effet. Ensuite ils devront renvoyer le budget pour être retravaillé ou l'approuver, mais témoigner par là-même de leur propre impuissance. Il serait alors difficile de comprendre pourquoi il a fallu adopter des règles de discipline financière drastiques, pour ensuite les enfreindre soi-même.