Déni de justice à la CJR : Perronne et Azalbert déposent plainte contre ses sept magistrats

Le professeur Christian Perronne et Xavier Azalbert avaient déposé plainte le 6 octobre 2023 contre le ministre de la Santé pour des propos tenus sur France Inter au micro de Léa Salamé le 3 octobre. En effet, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination, le ministre de la Santé avait déclaré à la journaliste : "Les vaccins contre la Covid sont efficaces" et qu’il n’y avait "pas d’effets secondaires". Le ministre n’est pas resté à une dose de plainte, deux doses supplémentaires ont été déposées par des collectifs ou associations pour des motifs identiques.

Par un courrier en date du 16 octobre 2023, reçu le lundi 30 octobre 2023, la Cour de justice de la République informait les parties "classer sans suite la plainte" car celle-ci "ne comporte pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par le ministre dans l’exercice de ses fonctions".

Cette décision est étonnante tant sur la forme que sur le fond.

Sur le fond, Christian Perronne et Xavier Azalbert avaient fait valoir des arguments factuels sans faille que le ministre ne peut ignorer. A savoir que:

• L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) avait recensé plus de 200 000 effets secondaires de la vaccination Covid dont 25% de grave ;
• L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) a déjà indemnisé plus de 70 victimes des effets secondaires de la vaccination covid (déclaration au Sénat du directeur de l’ONIAM après  une question de la sénatrice Muller-Bronn) ;
• L’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), lors de l’enquête sur les effets secondaires, a reconnu ces derniers et le pharmacien Amine Umlil a rappelé les règles qui s’imposent pour de tels produits pharmaceutiques ; 
• Dans le monde entier et notamment au Royaume-Uni, l’efficacité des vaccins est fortement remise en cause et les effets secondaires sont avérés ;
• Azalbert et Perronne, administrateurs de l’association Bon Sens, ont fait une intervention volontaire dans la demande de Laurent Toubiana qui souhaitait obtenir les chiffres des décès toutes causes par statut vaccinal et tranche d’âge, ce que le ministère de la Santé se refuse à fournir, prétextant un dérangement du service.

Sur la forme, la CJR n’a pas fourni le rapport évoqué dans la décision. Christian Perronne et Xavier Azalbert et Perronne avaient fait la demande de ce rapport. Aucune réponse à ce jour.

Cependant, la décision de la CJR ne comprend aucune motivation. Et c’est bien là le problème principal, une décision de justice se devant d’être motivée afin d’éviter l’arbitraire (ceci est prévu tant par le Code civil que le Code pénal). La motivation permet aux parties de comprendre la décision. Dans le cas présent, la décision de justice de la CJR est donc incompréhensible, constituant ainsi un déni de justice. En outre, la décision rendue ne comprend aucune voie de recours. 

Refuser de rendre la justice et persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.

Entre-temps, le ministre de la Santé a récidivé par deux fois après sa déclaration à France Inter, une fois en la confirmant par un tweet, puis le 3 novembre à travers une communication du ministère de la Santé disant que les vaccins étaient sans risque.

Le Pr. Perronne et France Soir m’attaquent devant la CJR. Le motif (si je comprends bien) : avoir dit que les vaccins à ARN messager contre le Covid sont sûrs et efficaces… Que dire ?, sinon que les vaccins à ARNm sont sûrs, efficaces et essentiels pour protéger les + fragiles.

— Aurélien Rousseau (@aur_rousseau) October 8, 2023

Devant ce qui s’apparente à une récidive du ministre de la Santé sur un sujet aussi important, Christian Perronne et Xavier Azalbert se sont présentés le vendredi 3 novembre au poste de police rue Fabert dans le VIIe arrondissement pour déposer une plainte contre les sept magistrats ayant rendu la décision de la CJR (la composition de la CJR a été renouvelée le 18 octobre, NDLR) : la présidente Nicole Planchon, Monique Saliou (Cour des comptes), Claude Bellenger (Cour de cassation), Edmond Honorat (Conseil d’Etat), Vincent Feller (Cour des comptes), Alain Ménéménis (Conseil d’Etat) et Vincent Turbeaux (Cour de cassation).

Retrouvez la déclaration de Christian Perronne et Xavier Azalbert à leur sortie du commissariat de police, où ils ont été très bien reçus par un officier qui leur a confirmé que les policiers, même s’ils n’avaient pas eu d’obligation, avaient bien fait l’objet d’une « forte incitation » à se faire vacciner.

Photo d'illustration: Christian Perronne et Xavier Azalbert ont déposé, le 3 novembre 2023, une nouvelle plainte, cette fois contre sept magistrats de la Cour de justice de la République.  France-Soir