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Mardi, 31 Janv. 2023

Un nouveau règlement confie à von der Leyen le pouvoir d’instaurer un passe vaccinal en France

Auteur : Éric Verhaeghe | Editeur : Walt | Mercredi, 26 Oct. 2022 - 12h37

Un nouveau transfert de souveraineté vient d'avoir lieu en toute discrétion au profit de la Commission Européenne. Et il ne s'agit pas de n'importe quel transfert ! En l'espèce, le Conseil vient d'adopter deux nouveaux règlements (d'application directe, donc) qui permettront à la Commission Européenne de remplacer les Etats-membres dans les réponses aux pandémies. Concrètement, c'est donc Ursula von der Leyen, à l'avenir, qui décidera de mettre en place un passe vaccinal en France.

Incognito ou presque, le Conseil européen a finalement adopté le projet de règlement datant du 11 novembre 2020, qui autorise des transferts de souveraineté colossaux, en matière de santé, auprès de la Commission Européenne, et donc auprès de la très impopulaire et autoritaire Ursula von der Leyen. 

En particulier, la communication du Conseil rappelle quelques points éloquents :

"La nouvelle législation concernant les menaces transfrontières pour la santé prévoit l’établissement d’un plan de l’UE contre les crises sanitaires et les pandémies, qui comprendra des dispositions relatives à l’échange d’informations entre l’UE et ses États membres. Lors de l’élaboration de leurs plans nationaux, les États membres se concerteront entre eux et avec la Commission afin de veiller à la cohérence avec ce “plan de prévention, de préparation et de réaction” au niveau de l’UE". (…)

Autres mesures:

  • la Commission peut, sur la base d’avis d’experts tels que ceux émis par un comité consultatif spécial, déclarer une urgence de santé publique au niveau de l’UE. Le comité consultatif, composé d’experts indépendants compétents, notamment de représentants des professionnels de santé, de travailleurs sociaux et de représentants de la société civile, contribuera à la formulation de mesures de réaction
  • la Commission facilitera l’organisation de tests de résistance pour veiller à la mise en œuvre du plan de prévention, de préparation et de réaction de l’UE et pour mettre à jour ce plan si nécessaire
  • sur la base de contributions des États membres, la Commission élaborera des rapports sur la planification et la mise en œuvre par les États membres de la préparation et de la réaction au niveau national. Un aperçu des recommandations figurant dans les rapports sera rendu public

En langage courant, ce charabia prévoit donc plusieurs points essentiels :

  • la Commission pourra déclarer une urgence de santé publique qui lui donne le pouvoir de “faciliter” un plan de réaction de l’UE
  • la Commission interviendra en amont sur la rédaction des plans nationaux de réaction, pour qu’ils soient cohérents avec celui de l’UE
  • la Commission sera chargé d’encadrer la préparation et l’application des plans nationaux. 

Il s’agit, au fond, d’un décalque des procédures utilisées pour surveiller les budgets nationaux dans le cadre du traité de Maastricht. 

Ainsi, la mise en place d’un passe vaccinal européen (déjà pratiqué au début de la pandémie) pourra être imposée dans chaque plan national par la Commission, au titre de la coordination européenne. 

Au passage, la Commission se dote d’un nouveau bidule : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). 

Bref, l’Europe de la santé est en marche, sans publicité de la part des gouvernements, bien entendu.


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