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Vendredi, 19 Avr. 2024

Le magistrat qui proposait sur internet de violer sa fille de 12 ans a eu sa peine allégée en appel

Auteur : Le Média en 4-4-2 | Editeur : Walt | Mardi, 04 Oct. 2022 - 18h50

Sa fille était à l'époque âgée de 12 ans. Le prévenu a depuis été radié de la magistrature.

Olivier Bailly, ancien premier vice-président du tribunal judiciaire de Dijon, juge des enfants de 2003 à 2008, avait proposé de violer sa fille de 12 ans sur des sites libertins entre octobre 2019 et juin 2020. Condamné le 11 mars 2022 à deux ans de prison, dont un ferme, il a été radié de la magistrature le 28 juillet 2021, mais cette décision fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. Sa peine a été allégée en appel, le 29 septembre 2022. Le tribunal l’a reconnu coupable d’ « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet », mais l’a relaxé pour les faits d’« instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet » ce qui ramène sa peine à deux ans avec sursis. Les juges ont été cléments envers un des leurs, car l’Art. 227-2 du Code pénal prévoit que « Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Rappel des faits en 2020 :


- Source : Le Média en 4-4-2

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