La CEDH n’est pas aussi indépendante qu’on le croit

Le docteur en doit Grégor Puppinck est spécialiste en droit au sujet des affaires de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) et est directeur de l'ECLJ (Centre européen pour la liberté et la justice) et à ce titre évoque la récente décision de la CEDH sur l’obligation vaccinale pour les enfants (en fichier PDF : Premier arrêt de la Cour sur la vaccination infantile obligatoire). Cette décision ne l’a pas surpris et il la considère comme une « décision politique » qui prend en considération la situation de crise actuelle.

Il évoque aussi le rapport de l’ECLJ sur les liens et conflits d’intérêts qui existent entre la CEDH et les ONG. Dans ce document intitulé « les ONG et les juges de la CEDH 2009-2019 » de 27 pages publié en 2020, l’ECLJ a évalué les problèmes au sein de la CEDH et la capture de cet organisme censé appliquer avec intégrité « les droits de l’homme ». De nombreuses annexes recensent entre-autres les liens d’intérêts des magistrats avec les ONG, les tierces interventions des ONG auprès de la CEDH

Il nous dit :

« nous avons identifié de nombreux dysfonctionnement au sein de la CEDH et notamment le fait que 22 magistrats sur 100 viennent des ONG comme l’Open Society de Soros ». Et il rajoute : « beaucoup n’ont pas de formation de magistrat ».

Et tient aussi à préciser que « la CEDH n'a pas répondu à la question centrale portant sur la nécessité au regard de l'objectif de santé publique de rendre la vaccination obligatoire car il apparait que les pays n'ayant pas une vaccination obligatoire ont aussi un taux de couverture vaccinale élevé ».

Grégor Puppinck s'étonne aussi du fait que les hommes politiques aient à remplir une déclaration publique d'intérêts alors que les magistrats de la CEDH n'ont pas à le faire.

Parmi les 17 juges dans l’affaire de la vaccination, figurent :

- Ksenija Turkovi? qui a été membre du Conseil d’administration de l’Open Society Institute de Croatie de 2005 à 2006 et membre de l’équipe de recherche de cette même organisation de 1994 à 1998
- Yonko Grozev qui a été membre du Conseil d’administration de l’Open Society Institute de Bulgarie de 2001 à 2004 ainsi que de la direction centrale de l’Open Society Justice Initiative (OSJI, New York), de 2011 à 2015.
- Armen  Harutyunyan qui été enseignant en 2007 et 2008 à la Central European University de George Soros et à des instituts de l’Open Society Foundations
- Tim Eicke qui a été membre du conseil d’administration Interights entre 2004 à 2015, une organisation financée par l’Open Society.

Grégor Puppinck est diplômé des facultés de droit de Strasbourg, Paris II et de l'Institut des Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas) et auteur d'une thèse sur « L'auteur de la norme bioéthique. Réflexion sur la normativité de la bioéthique ». Il a enseigné aux facultés de droit de Mulhouse et de Strasbourg en Licence et Master (travaux ditrigés, cours magistraux et séminaires de master). Il est l'auteur de plusieurs livres et de nombreux articles publiés en diverses langues.

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