Le gouvernement Macron veut pérenniser l'état d'urgence

Révélé par Le Monde, le projet de loi discrètement préparé par le gouvernement d'Édouard Philippe est un véritablement bouleversement de notre appareil judiciaire. Il ambitionne de faire entrer dans le droit commun la quasi-intégralité des mesures prévues par l'état d'urgence (perquisitions et fermetures administratives de certains lieux de culte, assignations à résidence, surveillance électronique, etc.). Des mesures qui étaient donc, jusqu'à présent, purement temporaires...

Seul garde-fou prévu par le texte : ce nouvel arsenal sécuritaire ne pourra s'appliquer qu'à la matière terroriste, alors qu'il est aujourd'hui également utilisé, dans le cadre de l'état d'urgence, pour lutter contre la criminalité organisée (trafic d'armes, grand banditisme, etc.). Le projet de loi devrait être présenté le 21 juin en conseil des ministres et a d'ores et déjà été transmis au Conseil d'État, selon Le Monde. Il répond à une tendance législative claire depuis les attentats de 2015 : une augmentation des pouvoirs des préfets et du juge administratif, et une mise à l'écart du juge judiciaire.

Le "poison" des législations d'exception

Pour une grande partie des mesures prévues par le projet de loi, l'autorisation du parquet n'est ainsi pas nécessaire, seul son avis est recueilli. Exemple : si le ministère de l'Intérieur souhaite placer, pour une durée déterminée, une personne sous bracelet électronique, car elle estime que le comportement de cette même personne "constitue une menace pour l'ordre public", elle pourra le faire sans avoir besoin de l'autorisation du procureur. "Est-ce que tout le monde se rend bien compte qu'on sortirait alors de l'état de droit ?", a tweeté Cécile Duflot, jeudi matin.

De nombreux défenseurs des libertés ont eux aussi réagi à la lecture du Monde. Ce projet de loi est une "dérive mortifère", selon le juriste Nicolas Hervieu, qui dénonce le "poison des législations d'exception" qui se diffuse dans le droit commun "dans l'indifférence quasi générale". Plusieurs personnes ont également pointé les abus du texte, comme cette obligation faite à l'assigné à résidence de livrer aux autorités, sous peine de sanction, l'intégralité de ses identifiants électroniques (mails, réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos, etc.)

Les policiers pourront mener des perquisitions administratives en pleine nuit après autorisation spéciale du procureur de la République. Et auront le droit d'utiliser à cette occasion des Imsi-catchers (des appareils qui permettent de surveiller les systèmes de communication), afin de recueillir des données informatiques sans l'assentiment de leur propriétaire. Une fois n'est pas coutume : ce n'est pas, selon le projet de loi, le juge judiciaire qui autorisera leur exploitation, mais bel et bien le juge des référés du tribunal administratif.

L'"inquiétude" du Parti socialiste

Le Parti socialiste a quant à lui fait part "de sa plus vive inquiétude". "Cela témoigne, comme le soulignait (l'ancien ministre de la Justice) Jean-Jacques Urvoas, du risque de banalisation de l'exception que fait courir à notre démocratie +l'accoutumance à cette situation hors norme", insiste également le PS.

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Sur Twitter, l'information a beaucoup fait réagir. Une internaute a notamment tourné en dérision la stratégie du gouvernement, consistant selon elle à intégrer les dispositions de l'état d'urgence dans une une nouvelle loi, pour ensuite annoncer la sortie de l'état d'urgence.

D'autres se sont inquiétés que ce projet de loi, s'il était adopté, ne menace les libertés individuelles.

La mesure n'a pas convaincu Jérôme Rivière, candidat Front national aux législatives dans le Var. Interrogé sur la chaîne C8, il a en effet jugé qu'il était difficile de croire qu'Emmanuel Macron lutterait efficacement contre le terrorisme en réduisant le budget de la défense.

Du côté des internautes, certains ont choisi de tourner en dérision l'annonce de l'Elysée. (RT)