La taxe sur les propriétaires occupants revient encore sur le tapis

Vous vous souvenez sans doute de cette proposition pour faire payer aux propriétaires un loyer, qu’ils paieraient forcément, s’ils étaient locataires? On croyait cette proposition morte et enterrée, elle refait surface et à force de la proposer, elle finira bien par être effective. Non content de s’être sacrifiés et privés pendant des années, pour rembourser un crédit qui a fait d’eux des « heureux propriétaires », voilà qu’on veut leur faire payer le fait qu’ils aient acquit un bien pour être chez eux et ne plus payer de loyer. Ça ressemble fort à la disparition du droit de propriété ça! Il y aurait 6 français sur 10 propriétaires, vont ils avaler la pilule aussi facilement ?

L’idée alambiquée qui consisterait à taxer les propriétaires de résidences principales sur la base d’un loyer fictif refait surface dans un rapport remis à Bernard Cazeneuve. Présentée comme une mesure de justice sociale, celle-ci pourrait se révéler explosive si elle venait à être mise en œuvre.

Théorisée il y a quelques années par l’économiste Thomas Piketty, avancée dans divers rapports – Terra Nova, OFCE – l’idée de taxer les propriétaires de résidences principales selon un loyer fictif, refait surface. Cette vieille chimère prend même une dimension quasi-officielle puisque c’est France Stratégie, un organisme sous tutelle de Matignon, qui en fait cette fois la promotion.

Dans un rapport remis cette semaine sur le bureau du Premier ministre, l’organisme avance des pistes en vue d’harmoniser le statut de propriétaire occupant très avantagé fiscalement (exonération d’imposition sur les plus-values), avec ceux des propriétaires bailleurs (fiscalisés à la fois sur les loyers et la plus-value) et surtout celui des locataires qui déboursent chaque mois un loyer pour se loger.

L’une des idées chocs serait donc d’imposer les propriétaires de résidence principale sur la base d’un loyer implicite, qu’ils auraient pu tirer de la location de leur bien. Comme pour les loyers perçus par les bailleurs, ces loyers fictifs seraient assujettis aux prélèvements sociaux (15,5 %) et à l’impôt sur le revenu. Le montant imposable serait également calculé après déduction des intérêts d’emprunt, des charges d’entretien et d’assurance.

Soulagement pour les propriétaires : cette option s’accompagnerait de la suppression de la taxe foncière, précise France Stratégie. Le rapport souligne même qu’une telle mesure fiscale, qui encouragerait la mobilité, pourrait s’accompagner d’une suppression des droits de mutation prélevés par les départements sur chaque vente de logement. A voir toutefois si ces remises permettraient de compenser les effets de ce nouveau tour de vis fiscal.

Quelles que soient les compensations mises en place, le coup de bambou promet en tout cas de faire hurler les particuliers concernés… Et il n’est pas certain que les candidats trouveront opportun de s’emparer d’une telle idée durant la campagne présidentielle.

Lire aussi: La taxe sur les propriétaires occupants revient encore sur le tapis (Le Figaro)

L’avis de Charles Sannat

Folie ! L’imposition des propriétaires aux loyers fictifs refait surface !

C’est un serpent de mer d’imbéciles de Terra Nova qui voient la réalité à travers des lunettes d’idéologues.

Ce sujet c’est celui des loyers fictifs.

L’idée c’est de vous taxer en disant que comme vous êtes propriétaire, vous ne payez pas de loyer. Généralement d’ailleurs, le but quand on devient propriétaire, c’est de ne plus payer de loyer…

Mais cette idée simple est semble-t-il insupportable à nos bien-pensants de gôche qui transforment l’égalité en égalitarisme, ce qui donne disons-le un véritable fascisme idéologique.

Donc on va calculer la valeur de votre maison à la location et déduire votre économie en loyers que vous auriez dû verser.

Puis, on va vous taxer sur le loyer fictif que vous devriez vous payer à vous-même.

Puis vous n’aurez plus qu’à revendre votre maison et jouer au pauvre. Quitter votre boulot, demander le RSA et les APL, parce qu’il va arriver un moment où l’effort n’est plus récompensé.

Finalement, l’égalitarisme ce n’est pas un fascisme, non, c’est du communisme…

Ils sont devenus fous.

Charles SANNAT pour Insolentiae