Valls propose de supprimer le 49.3, après l'avoir utilisé six fois

Le candidat à la primaire à gauche a révélé plusieurs éléments de son futur programme ce jeudi sur France Inter. Parmi eux, une suppression "pure et simple" de l'article 49.3 pour les textes qui ne relèvent pas des questions budgétaires.

L'inflexible Manuel Valls veut visiblement opérer un changement d'image. Interrogé au micro de France Inter ce jeudi, l'ancien Premier ministre, candidat à la primaire à gauche, a révélé quelques pistes de son futur programme. Parmi celles-ci, Manuel Valls a inclus l'idée de supprimer "purement et simplement" l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Une disposition qui permet au gouvernement de "passer en force" lorsqu'il n'est pas certain d'avoir une majorité parlementaire pour voter un texte à l'Assemblée nationale.  

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3", explique Manuel Valls, qui souhaite néanmoins conserver une procédure analogue pour les textes budgétaires, "car la Nation a besoin d'un budget". Pour le reste, l'ex-député estime que "son utilisation est devenue dépassée".  

Six utilisations en deux ans

Sa proposition ne manque cependant pas de sel. En tant que Premier ministre, Manuel Valls aura eu recours au litigieux dispositif un total de six fois. D'abord pour la loi Macron, dite "loi Croissance et activité", que le chef du gouvernement a été contraint de faire passer en force face à une majorité très récalcitrante. Au grand dam d'Emmanuel Macron, à l'époque nouvelle star de l'Exécutif, Manuel Valls a fait usage de l'article lors des trois phases de lecture parlementaire du texte. Rebelote en 2016, à l'occasion de la loi Travail présentée par Myriam El Khomri.  

Une procédure très critiquée par une partie de la gauche, qui voit en l'article 49.3 un "déni de démocratie". N'ayant la motion de censure comme seule riposte envisageable, plusieurs députés ont exprimé leur défiance vis-à-vis du gouvernement. Un acte politique très fort, auquel s'était d'ailleurs joint Benoît Hamon. 

L'ancien Premier ministre inscrit cette proposition dans le cadre plus global d'une "renaissance démocratique", à travers laquelle les citoyens seraient mieux associés à la production législative, et la loi "mieux fabriquée". Comprendre: afin que les coups de force deviennent moins nécessaires. Une volonté que Manuel Valls, conformément à sa posture rassembleuse, avait déjà esquissé lors de la présentation de son QG de campagne mercredi.  

Recours au référendum

Assumant les erreurs de présentation et de méthode à l'occasion de la loi Travail, le candidat avait déjà donné un avant-goût de sa proposition. "Je ne me suis pas réveillé en me disant qu'il fallait utiliser le 49.3. Je connais les limites et la brutalité de cet article", avait-il confié aux journalistes présents. 

Une révision constitutionnelle viendrait donc à s'imposer si Manuel Valls était élu président de la République. Selon ses dires, elle interviendrait "à la rentrée" 2017, afin de laisser passer les élections législatives puis la trêve estivale. Quant à la voie de ratification, l'ancien Premier ministre estime que le référendum serait "une bonne solution".  

Les réactions politiques, elles, sont mitigées. Sur BFMTV, le député PS d'Indre-et-Loire Laurent Baumel, soutien d'Arnaud Montebourg, a jugé "gonflée" et "culottée" la proposition de Manuel Valls. Quant au ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, il s'est dit "surpris" au micro de Jean-Jacques Bourdin, et a réclamé que son ex-Premier ministre "s'explique" plus abondamment sur le sujet.