F. Bouthier-Vergez en charge d'une affaire de diffamation frauduleuse contre Me F. Danglehant

Soutien total à Me François Danglehant qui est convoqué le 26 juin 2015 à 13h30 devant le tribunal correctionnel Créteil pour une affaire de diffamation dans laquelle il n’a rien à voir. Cet avocat est harcelé par des procédures nombreuses et grossières qui ne sont mises en place que pour l’épuiser et lui faire perdre son temps. Sans le soutien effectif de tous, ils finiront par l’avoir. Venez en nombre le soutenir. Merci à tous.

Cette audience sera présidée par Madame Françoise Bouthier-Vergez. C’est la vendeuse Véronique LESOURD, qui a dénoncé de manière calomnieuse Me François DANGLEHANT. Cette procédure relève de la responsabilité du procureur Nathalie Becache, nommée par Nicolas Sarkozy.

I. Une plainte déposée par l’avocate Danielle Lipman Wulf Boccara

L’avocate Danielle Lipmann Wulf Boccara a déposé une plainte pour diffamation contre Véronique Lesourd.

Cette plainte vise des écritures de procédures qui ont été déposées par Véronique Lesourd devant le juge des référés, écritures de procédures portant donc la signature de Madame Véronique Lesourd.

II. Une plainte irrecevable

Cette plainte pour diffamation est irrecevable, car pour engager une action en diffamation sur des écritures produites devant une juridiction, il faut avoir obtenu au préalable une décision du tribunal statuant sur le fond, relevant des « réserves motivées » au titre de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

En effet, l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 :

- pose le principe que les écritures produites devant les juridictions bénéficient d’une immunité juridictionnelle contre la diffamation ;

- sauf si le Tribunal statuant sur le fond relève des « réserves motivées », c’est-à-dire, juge que telles ou telles écritures produites devant la justice pourront faire l’objet d’une action en diffamation.

Seul le tribunal statuant sur le fond peut relever des « réserves motivées » au titre de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Dans cette affaire, bien évidemment, l’avocate Danielle Lipmann Wulf Boccara ne justifie pas dans sa plainte d’une décision du tribunal statuant sur le fond, relevant des « réserves motivées », condition qui lui aurait permis d’engager une action en diffamation.

Par conséquent, la plainte déposée par l’avocate Danielle Lipmann Wulf Boccara est manifestement irrecevable.

Cette affaire a été instruite pas deux juges d’instruction, Joël Michaud d’abord, puis par Camille Palluel. Ces deux juges d’instruction avaient l’obligation de délivrer un non-lieu, à défaut de décision relevant des « réserves motivées » au titre de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881. C’est la juge d’instruction Camille Palluel qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel Véronique Lesourd et Me François Danglehant dans le cadre d’un passe-droit, accordé à Madame Danielle Lipmann Wulf Boccara.

Bien évidemment, cette grave erreur de droit ne caractérise nullement un acte antisémite et encore moins, une apologie du terrorisme.

Bref, les juges d’instruction Joël Michaud et Camille Palluel sont très – Danielle LIPMAN WULF BOCCARA -.

III. Une chasse à l’avocat dans les banlieues

Me François Danglehant a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans cette affaire qui ne le concerne pas, car la dénommé Véronique Lesourd, devant le juge d’instruction Joël Michaud, a déclaré que les écritures qu’elle a déposées devant le juge des référés, sous sa signature, auraient été rédigées par Me François Danglehant, l’avocat qui défendait par ailleurs la société Discount Moto Center dont elle est la gérante.

Bref, cette affaire caractérise bien une « chasse à l’avocat », car on constate que n’importe qui peut, devant un juge d’instruction (Joël Michaud et Camille Palluel), porter de fausses accusations contre Me François Danglehant pour que le mensonge soit retenu, sans aucune vérification.

En effet, dans cette affaire, Me François Danglehant n’a jamais été entendu ni par le juge d’instruction Joël Michaud, ni par la juge d’instruction Camille Palluel.

Me François Danglehant est considéré comme un avocat à abattre par le gouvernement, car il défend avec succès l’affaire du Théâtre de la Main d’Or depuis février 2014.

C’est pourquoi des accusations plus fausses les unes que les autres sont régulièrement portées à son encontre, et retenues par des juges d’instruction qui sont trop heureux de monter une procédure frauduleuse contre un avocat honnête, qui demande uniquement l’application de la loi.

On se souvient que Carlos Manuel Valls avait indiqué publiquement que tous les moyens seraient utilisés pour démolir le valeureux Dieudonné.

Tous les moyens, c’est donc aussi la chasse aux avocats dans les banlieues, organisée contre le valeureux Me François Danglehant.

Cette situation ne caractérise par une dictature, mais une tyrannie.

Le procureur de la République en charge de cette affaire est Nathalie Becache, nommée par Nicolas Sarkozy. La juge qui préside cette affaire est Françoise Bouthier-Vergez. Cette affaire fera l’objet d’un compte-rendu d’audience détaillé.