Une loi contre les climatosceptiques : Sanctions sur les réseaux sociaux et risques d’amendes et de prison

Un séisme agite actuellement le paysage médiatique français alors qu'un groupe parlementaire transpartisan, à l'exception du Rassemblement national, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à éradiquer le « climatoscepticisme » des médias, tant audiovisuels que numériques.

Allons-nous vers une nouvelle « Loi Gayssot » où il sera interdit de remettre en question le changement climatique ?

Pour ces députés, la lutte contre le dérèglement climatique doit primer sur la liberté de la presse. Cette proposition de loi, en cours de finalisation pour une échéance prévue fin janvier, émane d’un groupe parlementaire déterminé à nettoyer les médias de tout discours climatosceptique. Ce groupe, représentant une large palette politique allant de la gauche à la droite en passant par le centre, exclut délibérément le Rassemblement national. Stéphane Delautrette, à la tête de ce groupe, assume pleinement ce choix : « Nous ne collaborons pas avec le RN ».

Selon Eva Morel, coprésidente de Quota Climat et attachée parlementaire de Sandrine Le Feur (Renaissance), « il subsiste encore trop de climatoscepticisme dans les médias ». Laurent Cordonier, directeur de la Fondation Descartes, a également relevé que « le consensus scientifique sur le climat est actuellement remis en cause sur Twitter, ce réseau est envahi par des climatosceptiques, parfois même par des comptes automatisés ».

À l’origine de cette proposition de loi, on trouve QuotaClimat, une association créée en 2022 pour dénoncer la « faible place accordée à la crise écologique dans l’agenda médiatique ». Avec le soutien de l’Institut Rousseau, un think tank spécialisé dans les politiques publiques, QuotaClimat a rédigé une proposition de loi clé en main…

La proposition de loi contre le climatoscepticisme en France, si elle est adoptée, pourrait avoir plusieurs impacts concrets sur le paysage médiatique et numérique :

Renforcement de la lutte contre la diffusion de fausses informations sur la crise écologique sur les plateformes en ligne : Les plateformes numériques pourraient être tenues de suspendre ou de bannir les comptes qui propagent massivement de fausses informations.

• Amendes : Des sanctions financières pourraient être imposées à ceux qui enfreignent la loi. Par exemple, l’article 4 de la loi sur la presse du 27 juillet 1849 prévoyait déjà des amendes pour la publication ou la reproduction de mauvaise foi de nouvelles fausses.
• Peines de prison : Dans certains cas, la diffusion de fausses informations pourrait également entraîner des peines d’emprisonnement.

Renforcement des prérogatives de l’ARCOM : L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourrait voir ses prérogatives renforcées pour garantir un traitement approprié des enjeux environnementaux.

Intégration des enjeux environnementaux dans les chartes déontologiques des médias : Les médias pourraient être tenus d’intégrer les enjeux environnementaux dans leurs chartes déontologiques.

Garantie d’un traitement des enjeux environnementaux lors des campagnes électorales : L’Arcom pourrait avoir la possibilité d’établir des règles temporaires pour garantir le traitement de ces enjeux lors des campagnes électorales.