Civils syriens victimes des agissements de Laurent Fabius : audience publique à Paris le 10 décembre
Le 10 décembre 2014 à 14h00 se tiendra l'audience publique devant le tribunal administratif de Paris dans l'affaire des civils syriens victimes des agissements de Laurent Fabius (7 rue de Jouy, métro Pont Marie ; salle n°2).
À Paris en mai 2012 L. Fabius promettait l'intervention militaire de la France contre le régime syrien, moins d'un mois après Madame Al Kassem était victime du terrorisme contre lequel lutte ce même régime.
Ensuite de cela il disait, le 17 août 2012, que « Bachar AL ASSAD ne mériterait pas d’être sur la Terre », en décembre 2012, que « le front Al-Nosra fait du bon boulot », et il annonçait en mars 2013 que la France allait livrer des armes aux rebelles, avant que des massacres soient commis, le 4 août 2013, par Al Nosra à Lataquieh.
Et il appelait encore, le 22 août 2013, à « une réaction de force » contre le régime syrien, avant que des massacres soient commis par les « rebelles » à Maaloula le 5 septembre 2013, à Maksar al Hisan le 10 septembre 2013 et à Homs le 21 octobre 2013.
Le 26 mars 2014, Hnein Thalaab, Talal Salim, Thabet Darwich, Amer Raddah, Mohammed Al Ibrahim, Joumana Al Kassem et Nawar Darwich, tous civils syriens victimes des agissements de Monsieur Laurent Fabius, ont demandé à l’État français une réparation symbolique, pour les fautes personnelles commises par ce ministre à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Cette réparation leur ayant été refusée, ils ont présenté une requête devant le Tribunal administratif de Paris et celle-ci sera examinée le 10 décembre 2014.
Les requérants ont été destinataires d’un mémoire en défense par lequel le ministre des Affaires étrangères et du développement international présente des observations, auxquelles le Premier ministre a fait connaître qu’il s’associait.
Le mémoire en défense rédigé par monsieur le ministre des Affaires étrangères lance dans le désordre une bonne dizaine d’arguments.
Pour la clarté du débat, il ne sera pas inutile d’y mettre un peu d’ordre.
Le ministre présente pour l’État une défense en trois temps. Il commence par nier, puis il avoue mais rejette la responsabilité sur l’État, enfin, pour le cas où cela ne fonctionnerait pas, il termine en quittant le terrain du fond et en jouant sa dernière chance sur l’irrecevabilité.
- Source : E&R