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Vendredi, 24 Mai 2024

L’ONU voudrait transformer la critique de l’idéologie de genre en «crime contre l’humanité»

Auteur : Dr Gérard Delépine | Editeur : Walt | Vendredi, 19 Avr. 2024 - 14h07

L’ONU a été créée pour maintenir la paix. Mais depuis que le financement de certaines de ses agences dépend d’organismes privés ou de milliardaires activistes, elle néglige sa mission fondatrice (toujours aucune proposition onusienne crédible de paix pour les conflits en Ukraine, en Palestine ou en Afrique) pour s’intéresser principalement aux problèmes de société et tout particulièrement à ceux des minorités sexuelles.

Les extrémistes du genre veulent modifier la définition du sexe et déclarer l’homophobie et la transphobie crime contre l’humanité. Cette dérive s’exprime déjà dans les textes onusiens qui substituent systématiquement le mot genre à sexe (1). Elle banalise le concept et témoigne d’un mépris insupportable envers des souffrances des juifs, Arméniens, Yézidis et les autres victimes de véritables crimes contre l’humanité lors des guerres en Yougoslavie, au Rwanda et au Congo dont elle nie le caractère inhumain exceptionnel.

Le concept de crime contre l’humanité et son utilisation classique

La notion de crime contre l’humanité a été conçue en 1943 par les principaux alliés contre le nazisme s’engageant à poursuivre les «criminels de guerre jusque dans les régions les plus éloignées de la Terre et les remettront aux accusateurs pour que justice soit faite». (2)

Il a été défini en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg comme la «violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux».

Sont visés par la définition : la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux tels que meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, transfert forcé de la population, emprisonnement, privation grave de liberté physique, disparition forcée de personnes, apartheid, torture, et toute forme de violence sexuelle grave (viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée). Selon cette définition, le terme «sexe» s’entend de l’un et l’autre sexe, masculin et féminin, suivant le contexte de la société et n’implique aucun autre sens.

Les crimes contre l’humanité engagent la responsabilité pénale personnelle des individus qui les ont commis, et non pas celle des états qui les auraient inspirés.

Ce crime est imprescriptible (3) et peut donc être jugé quel que soit le délai entre sa réalisation et le dépôt de plainte. Il expose à la réclusion criminelle à perpétuité.

La loi du 26 décembre 1964 a inclus le crime contre l’humanité dans le Code pénal français. Il a permis de condamner Paul Touvier et Klaus Barbie au maximum de la peine prévue. Papon, jugé pour avoir organisé les rafles des juifs, se défendait en affirmant n’avoir été qu’un fonctionnaire obéissant à un état ne pratiquant pas «une politique d’hégémonie idéologique» ; il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle (4) pour complicité.

La Cour pénale internationale a été instituée pour juger les responsables de crimes contre l’humanité ; son fonctionnement et son statut ont été officialisés par l’accord de Rome en 1998 (5). Le bilan de son fonctionnement est cependant très mitigé du fait d’une indépendance douteuse envers les grandes puissances, de la mauvaise qualité de certains dossiers, et de sa gouvernance parfois discutable rappelant la fable des animaux malades de la peste de La Fontaine :

«Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir».

Le projet de modification de la définition du sexe dans les traités

La définition précise du sexe dans le paragraphe 3 de l’article 7 du Statut de Rome avait été ajoutée pour éviter son utilisation abusive pour poursuivre les convictions et les opinions. Il a été jugé nécessaire parce que* dans le traité de Rome, le crime de «peines sexistes» s’applique à un très large éventail d’actions, et peut inclure la parole.

Le nouveau projet de traité, élaboré par la Commission du droit international, veut modifier la définition du sexe pour satisfaire les activistes homosexuels et transgenres.

La transformation de cette définition du sexe en genre dans le nouveau traité sur les crimes contre l’humanité pourrait permettre la poursuite de quiconque exprime son opposition à des idées, à un comportement ou à des pratiques homosexuelles et transgenres.

En avril 2023 les partisans de cette modification de définition, l’Union européenne et les États-Unis, ont poussé l’Assemblée générale à adopter la nouvelle définition.

Mais le représentant ou le Maroc, parlant au nom des 54 pays du Groupe des États d’Afrique a déclaré que «les préoccupations légitimes de tous les États Membres ne devraient pas être ignorées» et a mis en garde contre «toute tentative d’imposer les vues d’une partie ou de toute théorie ou définition juridique» qui ne sont pas acceptées au niveau international.

Plusieurs délégations, dont l’Égypte, la Fédération de Russie et le Pakistan, ont soutenu cette déclaration refusant la nouvelle définition du sexe dans le projet de traité.

La plupart des pays considèrent le sexe comme une réalité fondée sur la biologie et ayant des implications juridiques, et le genre comme une simple idéologie sociale fondée sur le ressenti. Les homosexuels ne constituent qu’une minorité (2-4% des populations) (6,7,8), et les transgenres une infime minorité (<0,05%). Les revendications de leurs activistes bénéficient d’une attention totalement disproportionnée à leur nombre dans les cercles du pouvoir, les médias et les films et feuilletons télévisés occidentaux.

Parmi les membres de l’ONU, seule une minorité de pays a accédé aux revendications des activistes des minorités sexuelles. Après les Pays-Bas en 2001, seuls 14 autres pays européens ont légalisé le mariage homosexuel.

Dans le monde 21 autres pays pays autorisent les couples de même sexe à se marier, soit au total moins de 20% des pays membres de l’ONU (36 sur 197). Seulement une quinzaine de pays (<8%) permettent aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur simple déclaration, tandis que 13 pays membres de l’ONU criminalisent encore de façon explicite les minorités sexuelles dans leurs lois.

Comme en Ouganda ou la loi antihomosexualité de 2023 prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et un délit d’«homosexualité aggravée» passible de la peine de mort.

La définition du sexe comme une construction sociale que propose la commission, élèverait juridiquement l’«orientation sexuelle» et «l’identité de genre» à une catégorie de droit international protégée sur le même plan que le sexe, et autoriserait les organismes des Nations Unies et le procureur de la Cour pénale internationale à reconnaître autant de genres que les individus peuvent affirmer subjectivement et ouvrirait la porte à la poursuite pénale de quiconque s’oppose à des idées, des comportements ou des pratiques homosexuels et transgenres.

Il constitue une menace pour la capacité des personnes à s’exprimer librement à propos de ce qu’ils croient de la nature de la personne humaine, des hommes, des femmes, du mariage et de la famille, et d’adopter des lois conformes à ces croyances.

Non aux propositions des extrémistes trans qui instrumentalisent l’ONU dans leur combat qui nie les réalités biologiques. Non à la banalisation du crime contre l’humanité.

Informez vos proches et vos voisins.

Informez vos représentants et les élus pour qu’ils rejettent cette dérive et défendent les réalités biologiques. Refusons les propositions des extrémistes trans qui marginalisent l’Occident et permettent à nos ennemis de se moquer de notre déclin moral et intellectuel.

Comme l’a souligné le Premier ministre britannique Rishi Sunak le 4 octobre 2023 lors du congrès annuel du Parti conservateur :

«Nous ne devrions pas nous laisser intimider par la croyance selon laquelle les gens peuvent avoir le sexe de leur choix… Un homme est un homme et une femme est une femme, c’est juste du bon sens».

Rappeler une réalité biologique ne doit pas être qualifié de «crime contre l’humanité» !

Notes:

  1. https://www.unwomen.org/2022/01/Identifying-gender-persecution-in-conflict-and-atrocities-fr.pdf
  2. https://www.cairn.info/revue-humanisme-2006-2-page-38
  3. Selon le traité international qui émane de l’Organisation des Nations unies «Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity»
  4. https://francearchives.gouv.fr/fr/article/714107630
  5. Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10/11/1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
  6. «AIDS and sexual behaviour in France. Mostly Indian Girls are affected from France girls. ACSF investigators», Nature, vol. 360, n°6403,‎ décembre 1992, p.407–9
  7. Smith, C. E. Rissel, J Richters, A. E. Grulich et R. O. De Visser, «Sex in Australia: Sexual identity, sexual attraction and sexual experience among a representative sample of adults», Australian and New Zealand Journal of Public Health, vol.27, n°2,‎ 2003, p.138–45
  8. Julia Haversath & al., «Sexual Behavior in Germany», Deutsches Ärzteblatt International, vol.114, nos 33-34,‎ 2017, p.545–50

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