La filiale irlandaise de Microsoft n’a payé aucun impôt sur les sociétés sur un bénéfice de 220 milliards de livres sterling

Microsoft Round Island One est « résident fiscal » aux Bermudes et n’a pas d’employés, à l’exception de ses administrateurs.

Une filiale irlandaise de Microsoft a réalisé l’an dernier un bénéfice de 315 milliards de dollars (222 milliards de livres sterling), mais n’a pas payé d’impôt sur les sociétés car elle est « résidente » fiscale des Bermudes.

Le bénéfice généré par Microsoft Round Island One équivaut à près des trois quarts du produit intérieur brut de l’Irlande – même si la société n’a aucun employé.

La filiale, qui perçoit des droits de licence pour l’utilisation des logiciels Microsoft protégés par le droit d’auteur dans le monde entier, a enregistré un bénéfice annuel de 314,7 milliards de dollars au cours de l’année qui s’est achevée fin juin 2020, selon les comptes déposés auprès de l’Irish Companies Registration Office.

Les bénéfices de l’entreprise ont bondi d’un peu moins de 10 milliards de dollars l’année précédente et se comparent au PIB de l’Irlande en 2020, soit 357 milliards d’euros (433 milliards de dollars).

La révélation des économies réalisées par Microsoft en passant par l’Irlande intervient alors que les ministres des finances tentent d’élaborer un accord pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales à Londres vendredi, avant la réunion du G7 en Cornouailles ce mois-ci.

Les États-Unis ont proposé de s’attaquer au problème du transfert des bénéfices vers les pays à faible fiscalité en instaurant un taux d’imposition mondial minimum de 15 % sur les bénéfices des sociétés multinationales dans toutes les juridictions.

Cette proposition devrait être approuvée en principe par les ministres des finances des sept plus grandes économies du monde lors de la réunion du G7. Toutefois, Chypre, qui, comme l’Irlande, applique un taux d’imposition des sociétés de 12,5 %, a menacé d’opposer son veto à l’adoption par l’UE de la proposition de Joe Biden jeudi.

Les responsables politiques des deux côtés de la mer d’Irlande ont attaqué Microsoft pour son « refus éhonté et flagrant de payer des impôts » et ont déclaré que cette affaire montrait pourquoi une action internationale coordonnée et urgente était nécessaire pour lutter contre l’épidémie d’évasion fiscale « contraire à l’éthique, immorale et injustifiable » des multinationales.

Microsoft Round Island One, dont le siège social se trouve dans un bureau du cabinet d’avocats Matheson à Dublin, déclare dans ses comptes qu’elle n’a « aucun employé autre que les directeurs ».

Dans sa déclaration fiscale, la société indique : « Comme la société est résidente fiscale aux Bermudes, aucun impôt n’est exigible sur le revenu ». Les Bermudes ne prélèvent pas d’impôt sur les sociétés.

La société a versé un dividende de 24,5 milliards de dollars à Microsoft Corporation au cours de l’exercice, suivi d’un autre dividende spécial de 30,5 milliards de dollars.

La députée travailliste Margaret Hodge, qui fait campagne depuis longtemps contre l’évasion fiscale, a déclaré : « Il n’est pas surprenant – et pourtant choquant – que des entreprises mondiales extrêmement riches refusent ouvertement, sans honte et de manière flagrante de payer des impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où elles font des affaires ».

« C’est le comportement arrogant de grandes organisations comme Microsoft qui démontre à quel point le plan mondial d’imposition des sociétés du président Biden est vital et nécessaire. Le Royaume-Uni doit saisir sans réserve cette occasion d’adopter les propositions de Biden ».

Ged Nash, porte-parole des finances pour le parti travailliste d’opposition irlandais, a qualifié d’« extraordinaire » l’utilisation par Microsoft des lois fiscales laxistes de l’Irlande.

Il a déclaré : « Un système qui permet l’existence de tels arrangements est contraire à l’éthique, immoral et injustifiable, et doit changer radicalement ».

« Cela ne convient pas aux citoyens irlandais et cela ne me convient pas non plus. Cela devrait galvaniser l’Irlande et la communauté internationale derrière la demande mondiale d’une réforme significative de l’impôt sur les sociétés ».

Le Sénat américain a précédemment enquêté sur Microsoft et l’Irlande concernant l’utilisation de Microsoft Round Island One et d’autres filiales irlandaises afin de réduire les impôts qui pourraient autrement être dus aux États-Unis ou ailleurs.

Carl Levin, qui présidait la sous-commission permanente des enquêtes, a déclaré en 2012 que Microsoft et d’autres entreprises technologiques étaient « probablement le premier utilisateur de ces entités offshore pour transférer la propriété intellectuelle ». Le comité a déclaré que Microsoft a commencé dans les années 1990 à établir un « réseau complexe d’entités étrangères interdépendantes pour faciliter les ventes internationales et réduire » les impôts.

Un porte-parole de l’entreprise a déclaré : « Microsoft opère et investit en Irlande depuis plus de 35 ans et est depuis longtemps un contribuable, un employeur et un contributeur à l’économie ».

« Notre structure organisationnelle et fiscale reflète la complexité de nos activités internationales. Nous nous conformons pleinement à toutes les lois et réglementations locales dans les pays où nous opérons ».

Paul Monaghan, directeur général de la Fair Tax Foundation, a déclaré : « L’agression fiscale dont fait preuve Microsoft, et facilitée par l’Irlande, dépasse l’entendement ».

« Malgré le versement de 55 milliards de dollars de dividendes aux actionnaires, pas un centime d’impôt n’a été payé.

Cette course au nivellement par le bas en matière de compétitivité fiscale est vraiment détestable, surtout à un moment où les pays du monde entier tentent de reconstruire leurs services publics après la crise du Kosovo.

Il n’est plus tenable pour un État-nation décent et responsable de se lever et de proclamer son droit démocratique à produire des CFC ou des additifs au plomb, et d’en mendier l’impact sur le reste du monde. Il en va de même pour le fait de permettre l’évasion et la fraude fiscales, qui sont des polluants toxiques des systèmes financiers mondiaux ».

Conor O’Neill, de Christian Aid Ireland, a déclaré que les révélations ont mis en lumière la politique fiscale irlandaise qui « a été conçue précisément pour faciliter ce type d’évasion ».

Il a déclaré : « Les gouvernements [irlandais] successifs ont adopté une approche de la réforme basée sur le principe du “whack-a-mole” : si un régime est supprimé, un autre est créé pour le remplacer. Des allègements et des abattements fiscaux considérables permettent encore à certaines des entreprises les plus rentables du monde de faire transiter leurs bénéfices par l’Irlande et de les mettre à l’abri de l’impôt, et la politique fondamentale consistant à faciliter l’évasion fiscale demeure ».

Justin Thacker, le directeur de Church Action for Tax Justice, a déclaré : « La façon dont les grandes multinationales s’engagent dans l’évasion fiscale à l’échelle mondiale est un scandale moral et social ».

Microsoft, Amazon, Facebook, Alphabet, propriétaire de Google, Netflix et Apple ont été accusés d’avoir payé 96 milliards de dollars de moins en impôts au cours de la dernière décennie que ce que les chiffres qu’ils citent dans leurs rapports financiers annuels semblent impliquer.

Les entreprises ont payé 219 milliards de dollars d’impôts sur le revenu, soit seulement 3,6 % de leurs recettes totales, qui dépassent les 6 milliards de dollars. L’impôt sur le revenu est payé sur les bénéfices, mais selon les chercheurs, les « Silicon Six » déplaçaient délibérément leurs revenus vers des juridictions à faible fiscalité afin de payer moins d’impôts.

Photo d'illustration: Les bureaux de Matheson, un cabinet d’avocats de Dublin, sont l’adresse enregistrée de Microsoft Round Island One. Photo : Radharc

Traduit par Anguille sous roche