Loi sur la prostitution: Le Conseil national du numérique rend un avis défavorable

Le Conseil national du numérique (CNN) , organe consultatif indépendant, a rendu vendredi un avis défavorable sur l'article 1 de la proposition de loi contre la prostitution qui prévoit le blocage de sites de proxénétisme hébergés à l'étranger, car il porte «atteinte à la liberté d'expression et de communication». La proposition de loi contre la prostitution a été déposée par les députés socialistes et doit être examinée par l'Assemblée nationale le 27 et/ou le 29 novembre prochain.

L'article 1 de ce texte propose que «lorsque des sites internet hébergés à l'étranger contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les fournisseurs d'accès internet devront empêcher l'accès à leurs services». Cet article «porte atteinte aux droits fondamentaux en termes de libertés d'expression et de communication. Le numérique, ses technologies et ses usages peuvent et doivent être un support et un facteur d'approfondissement de ces droits, et ne peuvent pas servir de prétexte à leur réduction», estime le CNN dans son avis transmis à l'AFP.

«Une mesure contre-productive»

«L'institution d'un dispositif de filtrage des adresses électroniques par l'autorité administrative constitue une mesure dont l'adoption se révélerait contre-productive, sans même répondre aux objectifs fixés par la proposition de loi», estime le Conseil national du numérique.

Le CNN est une instance consultative créée en 2011. Il est composé de 30 membres issus de l'entrepreneuriat, de la recherche, de la société civile, et des médias. Il a pour mission d'"éclairer" le gouvernement sur les questions numériques et d'améliorer le dialogue entre acteurs du secteur et autorités, et se voit régulièrement saisi pour avis sur des projets de décret ou d'ordonnance.