Plainte contre Laurent Fabius pour complicité de crimes commis en Syrie

« Un ministre doit toujours répondre de ses actes. » François Mitterrand

Par le Collectif international d’avocats pour la paix en Syrie

Trois victimes civiles syriennes portent plainte contre Laurent FABIUS, qui s’est rendu complice, par abus d’autorité, d’exactions commises en Syrie.

Les plaignants estiment qu’à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères de la France, Monsieur Laurent Fabius, a abusé de l’autorité qui émanait de ses fonctions de ministre, en promettant une intervention armée en Syrie et la livraison d’armes à la rébellion, en disant que le Front Jabhat Al-Nosra, organisation classée comme terroriste, « faisait du bon boulot », et en allant jusqu’à dire que le Président Bachar Al-Assad « ne mériterait pas d’être sur la Terre ».

Ce faisant il provoquait la commission d’exactions en Syrie, parce qu’il œuvrait à faire perdre toute légitimité et à rejeter même dans l’illégalité tous ceux, qui, sur place, luttent contre le terrorisme, tout en tendant formellement à légitimer et même à rendre légales les exactions commises par la prétendue rébellion. Il a ainsi provoqué aux crimes et aux délits que des bandes armées ont commis ensuite en Syrie.

Madame Al-Kassem, Messieurs Al-Ibrahim et Salim ont été victimes, à Damas et ailleurs, de faits très graves, ils ont perdu des proches, morts ou enlevés. On rapporte des cas de crânes écrasés, d’un cadavre brandi par les tueurs qui en parlent comme d’un porc, d’enfants agressés. Les cas figurent en annexe de ce communiqué.

C’est pourquoi les plaignants, assistés d’un collectif international d’avocats, portent plainte contre Laurent Fabius pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d’assassinat, de séquestration, d’enlèvement, de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.

Madame Al-Kassem, Messieurs Al-Ibrahim et Salim déposent plainte devant la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Cette procédure a été instaurée à l’époque du scandale du sang contaminé, précisément pour permettre à des particuliers de faire entendre le préjudice qu’ils subissent du fait d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Pétition : http://www.petitions24.net/appel_pour_la_paix_en_syrie

Contact : [email protected]

Annexe 1. Le cas AL-KASSEM

Madame Joumana AL-KASSEM est mère de famille. Elle a eu six garçons : deux d’une première union : Mohammed et Morhaf TANBAKJI ; et quatre de son second mariage : Mohamad Yazan, Yaman, Moumen, et Rayan CHAMIYEH. Ils vivaient tous ensemble, ses enfants et son mari, dans une maison de Koudsaya Jamiyat, un quartier de Damas.

Au début des évènements leur position était claire : ils étaient pour l’État syrien et contre toutes destructions, sachant qu’aucun d’entre eux n’était en relation avec l’État ou n’était fonctionnaire ou employé de celui-ci. Ils participaient à toutes les manifestations et évènements de soutien à leur pays et à leur Président. Le plus jeune fils de Madame AL-KASSEM, Rayan, âgé de quatre ans, qui est surdoué et très éveillé, répétait tous les mots d’ordre et retenait rapidement toutes les chansons patriotiques. Et il les chantait, ce qui attirait l’attention des partisans comme des opposants.

Une année après le début des évènements, ils commençaient à recevoir des menaces. Certaines par Internet, d’autres par des écriteaux sur les murs de leur maison. Ils ne leur prêtaient aucune attention, pensant qu’on ne leur ferait de mal, puisqu’ils ne faisaient de mal à personne.

Le 19 juin 2012, à 3 heures du matin, un groupe d’une dizaine de terroristes, au milieu de tirs massifs, envahissait leur maison, dégradants meubles et murs. Les militaires du check point voisin accouraient, les terroristes arrêtaient de tirer et s’enfuyaient. C’est alors que l’on découvrait que le fils de Madame AL-KASSEM, Mohammad Yazan CHAMYIEH, était gravement blessé. Ils le transportaient à l’hôpital le plus proche (celui d’Al-Badr).

Mais à l’entrée de l’hôpital, les terroristes s’attaquaient à eux à nouveau en ouvrant le feu. Un deuxième fils de Madame AL-KASSEM, Morhaf TANBAKJI, était blessé. Ils restaient assiégés à l’intérieur de l’hôpital, les terroristes étant à l’extérieur, jusqu’à l’arrivée des soldats qui leur permettaient de sortir. Mohamad Yazan CHAMIYEH succombait à ses blessures. Et à peine sortie de l’hôpital Madame AL-KASSEM apprenait qu’il en allait de même de son fils Morhaf TANBAKJI.

Madame AL-KASSEM et sa famille étaient exposés une troisième fois à des tirs d’arme à feu, lors des obsèques de ses deux fils.

En mai 2013 les terroristes se sont encore attaqués à leur voiture, qui a été complètement détruite. Madame AL KASSEM et sa famille sont toujours menacés, en particulier le plus jeune de ses fils, Rayan CHAMYIEH. Ils vivent dans la peur et l’angoisse.

Annexe 2. Le cas AL-IBRAHIM

Le 10 septembre 2013, à Maksar al-Hisan, la mère, le frère, la belle-sœur et les deux neveux de Mohammed AL-IBRAHIM étaient réveillés en pleine nuit par de violents tirs d’armes à feu. Le village subissait, ainsi que les villages voisins, l’attaque des hordes de Jabhat Al-Nosra.

Yahia AL-IBRAHIM, le frère de Mohammed AL-IBRAHIM, et Jinane TAKLA, sa belle-sœur, cachaient leurs enfants Habib Yahia, âgé de onze ans, et Ali Abib, âgé de dix ans, dans le grenier, et leur demandaient de ne plus bouger.

Les terroristes envahissaient la maison qu’ils arrosaient de tirs. Dans l’une des pièces, ils trouvaient la mère de Mohammed AL-IBRAHIM, Fatima, une femme très âgée. Ils l’abattaient froidement.

Ils fouillaient la maison et s’approchaient de la cuisine, où se tenaient enfermés le frère et la belle-sœur de Mohammed AL-IBRAHIM. Ils leur demandaient de sortir, leur disant qu’ils seraient en sécurité. Le frère de Mohammed AL-IBRAHIM leur répondait comment, alors qu’ils venaient d’abattre sa mère. Ils fracturaient la porte et tuaient les deux parents. Les enfants pouvaient assister à la scène depuis le grenier.

Après ce massacre, un membre du groupe soulevait le corps du frère de Mohammed AL-IBRAHIM et demandait à un comparse de « le prendre en photo avec ce porc ».

Les enfants restaient dans leur cachette, terrorisés, jusqu’au soir où l’Armée arabe syrienne les découvrait.

Outre les membres de la famille de Mohammed AL-IBRAHIM, ce jour-là furent massacrés : Mohamad Hassan Alali, 80 ans, paysan ; Mahmoud Yahia Al Khalil, 70 ans, enseignant retraité ; Ali Kamel Al Jouhni, 35 ans, ouvrier ; Mohammed Ibrahim Al-Johni, 70 ans, retraité ; Matira Ahmed Ghanoum, 70 ans, femme au foyer ; Kamal Mahmoud Al-Khalil, 20 ans, étudiant ; Mounzer Mahmoud Al-Khalil, 25 ans, ouvrier ; Mohamed Rachid Al-Ibrahim, 20 ans, étudiant ; Rabih Rachid Al-Ibrahim, 25 ans, ouvrier ; Khaled Nemr Al-Chebeili, 32 ans, ouvrier ; et Mia Al Ahmad, 54 ans, femme au foyer. Furent enlevés : Khalifé Khaled Al Jallab, 75 ans, retraité et Hazem Khalifé Al Jallab, 16 ans, étudiant.

Annexe 3. Le cas SALIM

Monsieur Talal SALIM est citoyen syrien, diplômé de l’École des bibliothécaires et des systèmes d’information. Il demeurait avec sa femme Awatef Maarouf et ses quatre enfants (Loujaïn, Hanin, Joy et Wajd), à DAMAS (Syrie), dans le quartier Mezzeh 86.

Il y a près de deux ans des tirs de mortiers commençaient à pleuvoir sur le quartier Mezzeh 86, avec des explosions de voitures piégées un peu partout. Le 6 décembre 2012, une voiture piégée a explosé sous son appartement à Mezzeh Madraseh. Toutes les fenêtres et certains murs ont explosé. Ce qui l’a poussé à transférer toute sa famille vers Lattaquié, fuyant la mort ambulante.

Les groupes armés qui opéraient ces explosions pratiquaient toutes sortes de terrorisme intellectuel et matériel contre les alaouites pour les contraindre à quitter Damas, et retourner dans leurs villages. Toutes sortes d’exactions étaient commises contre eux, assassinat, vol, viol, encouragées et payées par les pays du Golfe et par la France.

Le 4 août 2013 à 4h30 du matin, des bandes djihadistes salafistes armées jusqu’aux dents envahissaient le village de la commune de Lattaquié où Monsieur Talal SALIM et sa famille avaient trouvé refuge (trois autres villages de la même commune étaient envahis au même moment). Ils mettaient à mort les habitants, femmes, enfants, vieillards, hommes jeunes et moins jeunes, de manière absolument horrible, par égorgement, par découpage de membres, par écrasement des crânes, en commettant de terribles mutilations.

Étaient ainsi mutilés et tués de la manière la plus ignoble le père de Talal SALIM, Badih SALIM, trois de ses frères, Nazem SALIM, Kasser SALIM, Jassem SALIM, sa tante non-voyante, ses cousins et cousines.

La propre épouse, Awatef MAAROUF, et les quatre enfants de Talal SALIM (Loujaïn, Hanin, Joy et Wajd), étaient kidnappés. On est resté sans nouvelles d’eux.